Les juges de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) ont reporté mardi, à une date ultérieure, la décision sur une éventuelle liberté provisoire ou non de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l’humanité, au terme d’une sixième audience d’examen de la liberté provisoire du suspect.
M. Gbagbo, dont la liberté provisoire a déjà été refusée cinq fois par les juges, n’était pas présent dans la salle d’audience au siège de la CPI à La Haye (Pays Bas), et y a été représenté par son avocat, Me Altit Emmanuel.
Arrêté le 11 avril 2010, puis transféré à la CPI le 30 novembre 2011, après sa chute, L’ancien chef de l’Etat est soupçonné d’être co-auteur indirect de "meurtres, viols et d’autres violences sexuelles, actes de persécution, et autres actes inhumains", commis durant une crise postélectorale ivoirienne, ayant fait plus de 3000 morts.
Conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexamine sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention, au moins tous les 120 jours. En outre, la Chambre peut décider de tenir une audience, à la demande des parties ou d'office, et une telle audience aura lieu au moins une fois par an.
Dans cette affaire, la première audience sur la question de la mise en liberté ou de la détention de M. Gbagbo a eu lieu le 30 octobre 2012. La question a déjà été examinée quatre fois par la Chambre (12 novembre 2012, 18 janvier 2013, 12 mars 2013 et 11 juillet 2013), et la Chambre avait alors décidé que M. Gbagbo devait rester en détention.
(AIP)
M. Gbagbo, dont la liberté provisoire a déjà été refusée cinq fois par les juges, n’était pas présent dans la salle d’audience au siège de la CPI à La Haye (Pays Bas), et y a été représenté par son avocat, Me Altit Emmanuel.
Arrêté le 11 avril 2010, puis transféré à la CPI le 30 novembre 2011, après sa chute, L’ancien chef de l’Etat est soupçonné d’être co-auteur indirect de "meurtres, viols et d’autres violences sexuelles, actes de persécution, et autres actes inhumains", commis durant une crise postélectorale ivoirienne, ayant fait plus de 3000 morts.
Conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexamine sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention, au moins tous les 120 jours. En outre, la Chambre peut décider de tenir une audience, à la demande des parties ou d'office, et une telle audience aura lieu au moins une fois par an.
Dans cette affaire, la première audience sur la question de la mise en liberté ou de la détention de M. Gbagbo a eu lieu le 30 octobre 2012. La question a déjà été examinée quatre fois par la Chambre (12 novembre 2012, 18 janvier 2013, 12 mars 2013 et 11 juillet 2013), et la Chambre avait alors décidé que M. Gbagbo devait rester en détention.
(AIP)
