ABIDJAN, 06 nov 2013 (AFP) - Quatorze anciens dirigeants de la filière cacao de Côte d’Ivoire, premier producteur mondial, ont été condamnés mercredi à 20 ans de prison pour des malversations massives par un tribunal d’Abidjan,
qui n’a toutefois pas demandé leur incarcération.
La disproportion entre la lourdeur de la peine infligée et l’absence de mandat de dépôt assortie à cette sanction interpelle les connaisseurs du dossier comme les défenseurs des prévenus, qui qualifient ce jugement "d’effet
d’annonce" ou de décision "politique".
"La loi permet" un tel grand écart, souligne Me Emmanuel Yao, le défenseur
de Théophile Kouassi, l’un des condamnés, mais ce contraste "montre simplement que la justice est mal à l’aise", assure-t-il. "En vingt ans d’exercice, je n’avais jamais vu ça".
Me Chrisostome Blessy, avocat de Lucien Tapé Doh, estime la condamnation
"excessive". "Le droit n’a pas été pénétré par ce qui fait sa force, la vérité. Nous allons bien évidemment faire appel de cette décision", a-t-il indiqué.
Les faits reprochés aux prévenus sont pourtant graves: "détournement de
fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de
faux en écriture privée de banque"... peut-on lire dans la copie du jugement.
L’ampleur des malversations a été évaluée à 540 milliards de francs CFA (824 millions d’euros) par la cour pour la période 2002-2008, selon Me Luc
Adjé, avocat de Henri Kassi Amouzou. Une somme extrêmement importante pour un pays pauvre comme la Côte d’Ivoire.
Les condamnés, alors que le prix du cacao était déréglementé, ont notamment
récupéré l’argent de taxes à leur fins personnelles, au détriment des
planteurs, raconte une source proche du dossier.
Cinq des prévenus, dont MM. Amouzou, Kouassi et Tapé Doh, ont été condamnés à 67 milliards de francs CFA (plus de 100 millions d’euros) de dommages et intérêt solidairement, d’après le jugement rendu à la chambre correctionnelle du tribunal d’Abidjan-Plateau.
Treize autres accusés ont été relaxés mercredi.
L’affaire du café-cacao débute sous la mandature de Laurent Gbagbo. En
octobre 2007, une vaste enquête judiciaire est ouverte à la demande de
l’ex-président, qui aboutit à l’arrestation en juin 2008 de la quasi-totalité
des responsables de la juteuse filière, dont certains de ses proches.
Vingt-deux prévenus sont remis en liberté en janvier 2011, après deux ans
et demi de détention provisoire.
Le procès est ensuite renvoyé à plusieurs reprises, dont la dernière fin octobre pour "dysfonctionnement de la sono" de la salle d’audience.
Le jugement est pourtant attendu impatiemment. Les bailleurs internationaux, mécontents par le niveau de corruption régnant à Abidjan, espèrent des réponses fortes.
Dans une période de reconstruction de la Côte d’Ivoire, après les violences
postélectorales de 2010-2011, où l’accent est mis sur la réconciliation,
l’opposition hurle à la "justice des vainqueurs" (pro-Ouattara) et la marge de
l’institution judiciaire paraît réduite à l’heure de juger des pro-Gbagbo.
"Ce qui est particulier dans cette condamnation, c’est que ce sont des lampistes qui ont été utilisés. Tout l’argent volé était soumis à la signature des ministères", mais aucun politicien d’envergure n’est inquiété, note un connaisseur du dossier.
Et cette source d’ajouter : "il y a tellement de sous-entendus ou de
raisons politiques derrière cette affaire que ces gens seront ménagés".
D’après une étude de l’ONG Global Witness parue en 2007, l’argent du cacao a servi à financer le conflit en Côte d’Ivoire, qui a pris fin avec l’élection d’Alassane Ouattara, après des violences post-scrutin qui ont fait plus de 3.000 morts en 2010-2011.
"Entre l’absence de mandat de dépôt et l’appel à venir, les condamnés ne risquent pas d’aller en prison", juge la même source.
En rendant sa décision, le juge Hamed Souleymane Coulibaly a de son côté salué l’"épilogue" d’un procès "hors-norme", qui a duré "18 mois", a excédé "le million de pièces" au dossier, pour des infractions portant sur "des centaines de milliards" de FCFA.
Ce procès a été "éprouvant" pour les prévenus, dont "la vie s’est arrêtée depuis 2008", a commenté le magistrat.
eak-jf/de
qui n’a toutefois pas demandé leur incarcération.
La disproportion entre la lourdeur de la peine infligée et l’absence de mandat de dépôt assortie à cette sanction interpelle les connaisseurs du dossier comme les défenseurs des prévenus, qui qualifient ce jugement "d’effet
d’annonce" ou de décision "politique".
"La loi permet" un tel grand écart, souligne Me Emmanuel Yao, le défenseur
de Théophile Kouassi, l’un des condamnés, mais ce contraste "montre simplement que la justice est mal à l’aise", assure-t-il. "En vingt ans d’exercice, je n’avais jamais vu ça".
Me Chrisostome Blessy, avocat de Lucien Tapé Doh, estime la condamnation
"excessive". "Le droit n’a pas été pénétré par ce qui fait sa force, la vérité. Nous allons bien évidemment faire appel de cette décision", a-t-il indiqué.
Les faits reprochés aux prévenus sont pourtant graves: "détournement de
fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de
faux en écriture privée de banque"... peut-on lire dans la copie du jugement.
L’ampleur des malversations a été évaluée à 540 milliards de francs CFA (824 millions d’euros) par la cour pour la période 2002-2008, selon Me Luc
Adjé, avocat de Henri Kassi Amouzou. Une somme extrêmement importante pour un pays pauvre comme la Côte d’Ivoire.
Les condamnés, alors que le prix du cacao était déréglementé, ont notamment
récupéré l’argent de taxes à leur fins personnelles, au détriment des
planteurs, raconte une source proche du dossier.
Cinq des prévenus, dont MM. Amouzou, Kouassi et Tapé Doh, ont été condamnés à 67 milliards de francs CFA (plus de 100 millions d’euros) de dommages et intérêt solidairement, d’après le jugement rendu à la chambre correctionnelle du tribunal d’Abidjan-Plateau.
Treize autres accusés ont été relaxés mercredi.
L’affaire du café-cacao débute sous la mandature de Laurent Gbagbo. En
octobre 2007, une vaste enquête judiciaire est ouverte à la demande de
l’ex-président, qui aboutit à l’arrestation en juin 2008 de la quasi-totalité
des responsables de la juteuse filière, dont certains de ses proches.
Vingt-deux prévenus sont remis en liberté en janvier 2011, après deux ans
et demi de détention provisoire.
Le procès est ensuite renvoyé à plusieurs reprises, dont la dernière fin octobre pour "dysfonctionnement de la sono" de la salle d’audience.
Le jugement est pourtant attendu impatiemment. Les bailleurs internationaux, mécontents par le niveau de corruption régnant à Abidjan, espèrent des réponses fortes.
Dans une période de reconstruction de la Côte d’Ivoire, après les violences
postélectorales de 2010-2011, où l’accent est mis sur la réconciliation,
l’opposition hurle à la "justice des vainqueurs" (pro-Ouattara) et la marge de
l’institution judiciaire paraît réduite à l’heure de juger des pro-Gbagbo.
"Ce qui est particulier dans cette condamnation, c’est que ce sont des lampistes qui ont été utilisés. Tout l’argent volé était soumis à la signature des ministères", mais aucun politicien d’envergure n’est inquiété, note un connaisseur du dossier.
Et cette source d’ajouter : "il y a tellement de sous-entendus ou de
raisons politiques derrière cette affaire que ces gens seront ménagés".
D’après une étude de l’ONG Global Witness parue en 2007, l’argent du cacao a servi à financer le conflit en Côte d’Ivoire, qui a pris fin avec l’élection d’Alassane Ouattara, après des violences post-scrutin qui ont fait plus de 3.000 morts en 2010-2011.
"Entre l’absence de mandat de dépôt et l’appel à venir, les condamnés ne risquent pas d’aller en prison", juge la même source.
En rendant sa décision, le juge Hamed Souleymane Coulibaly a de son côté salué l’"épilogue" d’un procès "hors-norme", qui a duré "18 mois", a excédé "le million de pièces" au dossier, pour des infractions portant sur "des centaines de milliards" de FCFA.
Ce procès a été "éprouvant" pour les prévenus, dont "la vie s’est arrêtée depuis 2008", a commenté le magistrat.
eak-jf/de
