C’est le samedi 23 novembre 2013 qu’entre en vigueur le décret portant interdiction des sachets plastiques. Lors des rencontres avec le ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable (Mesudd), les opérateurs du secteur avaient souhaité avoir plus de précisions sur les caractéristiques des sachets en question et, des dérogations accompagnant ledit décret. A quelques jours de l’application du décret, le ministre Remi Allah-Kouadio a reçu le mercredi 6 novembre 2013 à son cabinet, la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), la faîtière de l’industrie plastique et le secteur de la distribution pour les informer que le gouvernement a répondu positivement à leur demande. Ainsi, des exceptions et des dérogations seront faites pour certains opérateurs économiques, mais à certaines conditions.
Voici les sachets plastiques interdits
Le ministre Remi Allah-Kouadio, à la préoccupation des opérateurs du secteur, a indiqué qu’on entend par sachet plastique ordinaire interdit, tout sachet ayant les caractéristiques suivantes : ils sont en Polyéthylène basse densité (PEBD) ou en tout autre matériau ; leur épaisseur est inférieure ou égale à 50 microns quelle que soit les dimensions en longueur et en largeur ; il est non dégradable ou oxo-biodégradable. Les destinations et utilisations sont les suivantes : sachet de caisse (grandes surface, grossistes, et détaillants) ; sachet d’emballage de denrées alimentaires utilisées dans la restauration de rue et dans la distribution d’aliments vendus sur la voie publique ; sachet utilisé pour le transport et la protection de tous types d’articles et de marchandises. Mais, tous les sachets plastiques ne sont pas concernés par la mesure d’interdiction. Il s’agit plutôt de sac et non de sachet.
Les sachets autorisés
Le ministre Remi Allah-Kouadio entend par sac plastique autorisé, tout sac ayant, de façon cumulative, les caractéristiques suivantes : en Polyéthylène basse densité (PEBD) ou en tout autre matériau ; dégradable (oxo-dégradable et/ou biodégradable) ; épaisseur strictement supérieure à 50 microns ; l’étiquetage doit mentionner obligatoirement, : l’identité du fabricant, les spécifications techniques (matériau, épaisseur, résistance en poids), la durée de vie en mois, la mention "Biodégradable" ou "Oxo-biodégradable". Le ministre a souligné que certaines exceptions et dérogations ont été prises par le gouvernement : ne sont pas visées par le décret, les activités militaires, les situations de guerre, les activités médicales, agricoles et de salubrité. De même peuvent être exemptés, les opérateurs ayant eu une autorisation de continuer la production, le transport ou la commercialisation des sachets plastiques. Ils devront en faire la demande à son ministère, avoir l’aval du ministère de tutelle auquel leur activité est primordiale, mais ils devront surtout présenter un Plan de gestion environnemental. « Ce Plan devra préciser clairement le trajet pris par chaque sachet plastique, de sa fabrication jusqu’à sa fin de vie. Afin de retracer et retrouver l’opérateur si son produit se retrouve dans la rue. Sans un plan de gestion environnementale, aucune dérogation ne sera donnée », prévient Remi Allah-Kouadio. Il a demandé aux opérateurs de prendre rapidement attache avec le cabinet pour les démarches éventuelles. Au nom de la CGECI, Lakoun Ouattara a salué cette évolution importante. Il a dit espérer que le cabinet mis sur pied fera preuve de diligence dans le traitement des dossiers et n’engendrera pas de coûts supplémentaires quant à l’obtention des sésames. Le ministre a rétorqué que s’il fait allusion au racket, il pouvait être rassuré car aucun centime n’est demandé pour cette opération. Aux opérateurs de dénoncer tous ceux qui outrepasseraient cette exigence.
Olivier Guédé
Voici les sachets plastiques interdits
Le ministre Remi Allah-Kouadio, à la préoccupation des opérateurs du secteur, a indiqué qu’on entend par sachet plastique ordinaire interdit, tout sachet ayant les caractéristiques suivantes : ils sont en Polyéthylène basse densité (PEBD) ou en tout autre matériau ; leur épaisseur est inférieure ou égale à 50 microns quelle que soit les dimensions en longueur et en largeur ; il est non dégradable ou oxo-biodégradable. Les destinations et utilisations sont les suivantes : sachet de caisse (grandes surface, grossistes, et détaillants) ; sachet d’emballage de denrées alimentaires utilisées dans la restauration de rue et dans la distribution d’aliments vendus sur la voie publique ; sachet utilisé pour le transport et la protection de tous types d’articles et de marchandises. Mais, tous les sachets plastiques ne sont pas concernés par la mesure d’interdiction. Il s’agit plutôt de sac et non de sachet.
Les sachets autorisés
Le ministre Remi Allah-Kouadio entend par sac plastique autorisé, tout sac ayant, de façon cumulative, les caractéristiques suivantes : en Polyéthylène basse densité (PEBD) ou en tout autre matériau ; dégradable (oxo-dégradable et/ou biodégradable) ; épaisseur strictement supérieure à 50 microns ; l’étiquetage doit mentionner obligatoirement, : l’identité du fabricant, les spécifications techniques (matériau, épaisseur, résistance en poids), la durée de vie en mois, la mention "Biodégradable" ou "Oxo-biodégradable". Le ministre a souligné que certaines exceptions et dérogations ont été prises par le gouvernement : ne sont pas visées par le décret, les activités militaires, les situations de guerre, les activités médicales, agricoles et de salubrité. De même peuvent être exemptés, les opérateurs ayant eu une autorisation de continuer la production, le transport ou la commercialisation des sachets plastiques. Ils devront en faire la demande à son ministère, avoir l’aval du ministère de tutelle auquel leur activité est primordiale, mais ils devront surtout présenter un Plan de gestion environnemental. « Ce Plan devra préciser clairement le trajet pris par chaque sachet plastique, de sa fabrication jusqu’à sa fin de vie. Afin de retracer et retrouver l’opérateur si son produit se retrouve dans la rue. Sans un plan de gestion environnementale, aucune dérogation ne sera donnée », prévient Remi Allah-Kouadio. Il a demandé aux opérateurs de prendre rapidement attache avec le cabinet pour les démarches éventuelles. Au nom de la CGECI, Lakoun Ouattara a salué cette évolution importante. Il a dit espérer que le cabinet mis sur pied fera preuve de diligence dans le traitement des dossiers et n’engendrera pas de coûts supplémentaires quant à l’obtention des sésames. Le ministre a rétorqué que s’il fait allusion au racket, il pouvait être rassuré car aucun centime n’est demandé pour cette opération. Aux opérateurs de dénoncer tous ceux qui outrepasseraient cette exigence.
Olivier Guédé
