Madame la Présidente de la Chambre des Notaires,
Mesdames et Messieurs les notaires de Côte d’Ivoire,
Honorables Invités,
Tous mes collaborateurs et moi, sommes touchés de l’honneur que vous avez bien voulu nous faire en permettant à mon département d’exposer sur la réforme ACD à l’occasion du présent atelier.
Mes remerciements et félicitations s’adressent particulièrement à Madame la Présidente de la Chambre des Notaires et tout son bureau pour leur initiative qui vise à diffuser l’information ; à former non seulement l’ensemble des Notaires mais aussi le grand public par la tenue de cette séance d’échange sur la réforme domaniale en cours.
Madame la Présidente, honorables invités, je dois avouer que quelques années en arrière, le Ministère chargé de la construction et de l’urbanisme a suscité de vives critiques aussi bien de la part des usagers que des institutions internationales de bonnes gouvernances.
En effet, les procédures envisagées étaient jugées lourdes, complexes, très longues et ne favorisaient pas l’accès facile au marché hypothécaire pour les détenteurs de biens immobiliers, de telle sorte qu’environ 80% des transactions foncières se faisaient dans l’informel.
Mais, désormais les choses ont véritablement changé. L’actuel Gouvernement a entrepris une réforme domaniale suivant Ordonnance n° 2013-481 du 02 juillet 2013 fixant les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains.
Mon département en charge des questions du foncier urbain a procédé à la prise des mesures administratives visant à simplifier et sécuriser la procédure d’acquisition de la propriété foncière.
Toutefois, il est évident que l’administration n’est pas la seule entité à gérer cet important secteur. Elle le fait en collaboration avec des partenaires extérieurs tous aussi indispensables, notamment les notaires.
C’est donc grâce à l’esprit d’équipe et le sens de responsabilité qui doivent animer ces différents acteurs de la chaine foncière que le défi pourra être relevé.
J’en appelle aujourd’hui, sans m’attaquer à cette corporation, à la conscience professionnelle du notaire.
Car il m’est souvent revenu que des transactions, par exemples, sont faites par-devant notaires sans pour autant bénéficier de la sécurité juridique requise en la matière. C’est également le cas des procédures qui sont engagées sans pouvoir s’assurer de leur fin, abandonnant ainsi le client à son propre sort.
En tout état de cause, je fais confiance aux Notaires et je suis convaincu que le renforcement des mécanismes de contrôle interne permettra d’éviter ces pratiques regrettables opérées par une infime minorité.
Madame la Présidente, vous avez toute ma confiance et le soutien de mon département.
C’est la raison pour laquelle l’ordonnance susmentionnée accorde une place prépondérante au notaire dans le cadre des transactions immobilières entre personnes privées, notamment en son article 9 qui dispose que « la mutation des terrains urbains ayant fait l’objet d’un Arrêté de Concession Définitive, se fait par acte authentique et donne lieu à un Certificat de Mutation de Propriété Foncière délivré par le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques ».
Monsieur Parfait Boffoué ADJOUMANI, Directeur du Domaine Urbain, vous entretiendra sur cette réforme.
Mesdames et Messieurs, je voudrais terminer mes propos tout en rappelant que notre mission, c’est d’offrir à la Côte d’Ivoire un secteur du foncier plus sécurisé et plus performant au sein d’une Administration dynamique et compétitive répondant aux normes de la bonne gouvernance.
Vous y êtes tous conviés.
Je vous remercie.
Mesdames et Messieurs les notaires de Côte d’Ivoire,
Honorables Invités,
Tous mes collaborateurs et moi, sommes touchés de l’honneur que vous avez bien voulu nous faire en permettant à mon département d’exposer sur la réforme ACD à l’occasion du présent atelier.
Mes remerciements et félicitations s’adressent particulièrement à Madame la Présidente de la Chambre des Notaires et tout son bureau pour leur initiative qui vise à diffuser l’information ; à former non seulement l’ensemble des Notaires mais aussi le grand public par la tenue de cette séance d’échange sur la réforme domaniale en cours.
Madame la Présidente, honorables invités, je dois avouer que quelques années en arrière, le Ministère chargé de la construction et de l’urbanisme a suscité de vives critiques aussi bien de la part des usagers que des institutions internationales de bonnes gouvernances.
En effet, les procédures envisagées étaient jugées lourdes, complexes, très longues et ne favorisaient pas l’accès facile au marché hypothécaire pour les détenteurs de biens immobiliers, de telle sorte qu’environ 80% des transactions foncières se faisaient dans l’informel.
Mais, désormais les choses ont véritablement changé. L’actuel Gouvernement a entrepris une réforme domaniale suivant Ordonnance n° 2013-481 du 02 juillet 2013 fixant les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains.
Mon département en charge des questions du foncier urbain a procédé à la prise des mesures administratives visant à simplifier et sécuriser la procédure d’acquisition de la propriété foncière.
Toutefois, il est évident que l’administration n’est pas la seule entité à gérer cet important secteur. Elle le fait en collaboration avec des partenaires extérieurs tous aussi indispensables, notamment les notaires.
C’est donc grâce à l’esprit d’équipe et le sens de responsabilité qui doivent animer ces différents acteurs de la chaine foncière que le défi pourra être relevé.
J’en appelle aujourd’hui, sans m’attaquer à cette corporation, à la conscience professionnelle du notaire.
Car il m’est souvent revenu que des transactions, par exemples, sont faites par-devant notaires sans pour autant bénéficier de la sécurité juridique requise en la matière. C’est également le cas des procédures qui sont engagées sans pouvoir s’assurer de leur fin, abandonnant ainsi le client à son propre sort.
En tout état de cause, je fais confiance aux Notaires et je suis convaincu que le renforcement des mécanismes de contrôle interne permettra d’éviter ces pratiques regrettables opérées par une infime minorité.
Madame la Présidente, vous avez toute ma confiance et le soutien de mon département.
C’est la raison pour laquelle l’ordonnance susmentionnée accorde une place prépondérante au notaire dans le cadre des transactions immobilières entre personnes privées, notamment en son article 9 qui dispose que « la mutation des terrains urbains ayant fait l’objet d’un Arrêté de Concession Définitive, se fait par acte authentique et donne lieu à un Certificat de Mutation de Propriété Foncière délivré par le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques ».
Monsieur Parfait Boffoué ADJOUMANI, Directeur du Domaine Urbain, vous entretiendra sur cette réforme.
Mesdames et Messieurs, je voudrais terminer mes propos tout en rappelant que notre mission, c’est d’offrir à la Côte d’Ivoire un secteur du foncier plus sécurisé et plus performant au sein d’une Administration dynamique et compétitive répondant aux normes de la bonne gouvernance.
Vous y êtes tous conviés.
Je vous remercie.
