Le mercredi 20 novembre 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10 h 30 mn à 12 heures, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
− Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/ Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1 - Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).
Ce décret qui fixe le SMIG à 60 000 francs CFA prend effet immédiatement dès son adoption par le Conseil des Ministres.
Cette revalorisation du SMIG, non seulement, répond aux revendications des partenaires sociaux en mettant fin à un SMIG inadapté aux réalités conjoncturelles actuelles, mais témoigne également de l’attention particulière que le Gouvernement accorde aux préoccupations des populations.
2 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation
Professionnelle et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention entre l’Etat et la Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique de Côte d’Ivoire (Nouvelle PSP-CI) relative à l’approvisionnement et à la distribution de médicaments essentiels et intrants stratégiques de laboratoire.
Conformément aux dispositions de cette Convention, l’Etat de Côte d’Ivoire confie à la Nouvelle PSP-CI une mission de service public à finalité sociale qui consiste notamment à assurer la disponibilité des médicaments essentiels et intrants stratégiques de bonne qualité destinés aux établissements sanitaires publics et aux autres établissements sanitaires associés au service public sanitaire, sur toute l’étendue du territoire national.
Le Gouvernement attache du prix à la bonne exécution de cette Convention importante pour la santé des populations et nécessaire à la redynamisation du secteur pharmaceutique public.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
Sur proposition des Ministres concernés, le Conseil a procédé à des nominations dans les départements ministériels suivants :
1 - Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle
− Directeur Général de l’Agence Nationale de la Formation Professionnelle (AGEFOP) :
Monsieur Bamoudien TRAORE
2 - Au titre du Ministère des Transports
− Directeur de Cabinet :
Monsieur SORO Bakary Daufanguy Benjamin ;
− Inspecteurs :
• Colonel BROU Kouamé Clément ;
• Monsieur KOUASSI Abonouan Jean ;
− Directeur des Affaires Administratives et Financières : Monsieur N’GUESSAN Kouakou Blaise ;
− Directeur Général des Transports Terrestres et de la Circulation (DGTTC) :
Monsieur KOUAKOU Kouakou Romain ;
− Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux :
Monsieur CONE Dioman ;
− Directeur de la Programmation, de l’Evaluation et des Projets : Monsieur TOURE Moussa ;
− Directeur de la Formation et de la Coopération Internationale : Monsieur Vazoumana FOFANA ;
− Secrétaire Général de l’Observatoire de la Fluidité des Transports (OFT) :
Monsieur KOUYATE Mohamed Djemandjan.
3 - Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
- Directeur Général de l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF) :
Monsieur KONE Siaka ;
- Directeur Général de l’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications (ANSUT) :
Monsieur SORO-Kipeya Jean Euloge ;
- Président du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques » (AIGF) :
Monsieur AKA SAYE Lazare;
- Président du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications » (ANSUT) :
Monsieur KONE Lassina.
C/- DIVERS
1 - Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a été informé de l’organisation de la Troisième édition du Forum Africain de Haut Niveau annuel sur l’eau et l’assainissement pour tous.
Ces assises, organisées en collaboration avec l’Agence Intergouvernementale Panafricaine, Eau et Assainissement pour l’Afrique (EAA), se tiendront du 21 au 23 novembre 2013 et verront la participation de vingt-deux ministres en charge de l’assainissement.
Le Conseil des Ministres a également visionné un projet de réaménagement de la commune du Plateau. Cette prospective propose des plans de réhabilitation de bâtiments administratifs, de construction de sites culturels et de logements, mais également un projet d’aménagement de la baie de Cocody.
2 - Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
Sur présentation du Ministre, le Conseil a été informé de la qualification pour la troisième fois d’affilée de l’équipe nationale de football à la Coupe du Monde 2014 de football au Brésil.
Le Conseil a été aussi informé de l’admission de la Côte d’Ivoire pour une durée de trois (03) ans au Comité exécutif de la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport et du dépôt de dossier de candidature pour l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football en 2019.
Fait à Abidjan, le 20 novembre 2013
Me Affoussiata BAMBA - LAMINE
Ministre de la Communication
Porte-parole adjoint du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
− Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/ Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1 - Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).
Ce décret qui fixe le SMIG à 60 000 francs CFA prend effet immédiatement dès son adoption par le Conseil des Ministres.
Cette revalorisation du SMIG, non seulement, répond aux revendications des partenaires sociaux en mettant fin à un SMIG inadapté aux réalités conjoncturelles actuelles, mais témoigne également de l’attention particulière que le Gouvernement accorde aux préoccupations des populations.
2 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation
Professionnelle et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention entre l’Etat et la Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique de Côte d’Ivoire (Nouvelle PSP-CI) relative à l’approvisionnement et à la distribution de médicaments essentiels et intrants stratégiques de laboratoire.
Conformément aux dispositions de cette Convention, l’Etat de Côte d’Ivoire confie à la Nouvelle PSP-CI une mission de service public à finalité sociale qui consiste notamment à assurer la disponibilité des médicaments essentiels et intrants stratégiques de bonne qualité destinés aux établissements sanitaires publics et aux autres établissements sanitaires associés au service public sanitaire, sur toute l’étendue du territoire national.
Le Gouvernement attache du prix à la bonne exécution de cette Convention importante pour la santé des populations et nécessaire à la redynamisation du secteur pharmaceutique public.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
Sur proposition des Ministres concernés, le Conseil a procédé à des nominations dans les départements ministériels suivants :
1 - Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle
− Directeur Général de l’Agence Nationale de la Formation Professionnelle (AGEFOP) :
Monsieur Bamoudien TRAORE
2 - Au titre du Ministère des Transports
− Directeur de Cabinet :
Monsieur SORO Bakary Daufanguy Benjamin ;
− Inspecteurs :
• Colonel BROU Kouamé Clément ;
• Monsieur KOUASSI Abonouan Jean ;
− Directeur des Affaires Administratives et Financières : Monsieur N’GUESSAN Kouakou Blaise ;
− Directeur Général des Transports Terrestres et de la Circulation (DGTTC) :
Monsieur KOUAKOU Kouakou Romain ;
− Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux :
Monsieur CONE Dioman ;
− Directeur de la Programmation, de l’Evaluation et des Projets : Monsieur TOURE Moussa ;
− Directeur de la Formation et de la Coopération Internationale : Monsieur Vazoumana FOFANA ;
− Secrétaire Général de l’Observatoire de la Fluidité des Transports (OFT) :
Monsieur KOUYATE Mohamed Djemandjan.
3 - Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
- Directeur Général de l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF) :
Monsieur KONE Siaka ;
- Directeur Général de l’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications (ANSUT) :
Monsieur SORO-Kipeya Jean Euloge ;
- Président du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques » (AIGF) :
Monsieur AKA SAYE Lazare;
- Président du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications » (ANSUT) :
Monsieur KONE Lassina.
C/- DIVERS
1 - Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a été informé de l’organisation de la Troisième édition du Forum Africain de Haut Niveau annuel sur l’eau et l’assainissement pour tous.
Ces assises, organisées en collaboration avec l’Agence Intergouvernementale Panafricaine, Eau et Assainissement pour l’Afrique (EAA), se tiendront du 21 au 23 novembre 2013 et verront la participation de vingt-deux ministres en charge de l’assainissement.
Le Conseil des Ministres a également visionné un projet de réaménagement de la commune du Plateau. Cette prospective propose des plans de réhabilitation de bâtiments administratifs, de construction de sites culturels et de logements, mais également un projet d’aménagement de la baie de Cocody.
2 - Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
Sur présentation du Ministre, le Conseil a été informé de la qualification pour la troisième fois d’affilée de l’équipe nationale de football à la Coupe du Monde 2014 de football au Brésil.
Le Conseil a été aussi informé de l’admission de la Côte d’Ivoire pour une durée de trois (03) ans au Comité exécutif de la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport et du dépôt de dossier de candidature pour l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football en 2019.
Fait à Abidjan, le 20 novembre 2013
Me Affoussiata BAMBA - LAMINE
Ministre de la Communication
Porte-parole adjoint du Gouvernement
