La Cour suprême de Côte d’Ivoire statuera jeudi, sur le pouvoir en cassation instruit par les avocats du Général Dogbo Blé Bruno, l’un des hommes forts de l’appareil sécuritaire du régime Gbagbo, condamné à 15 ans de prisons ferme pour le meurtre du colonel major, Adama Dosso durant la crise postélectorale de 2010, a appris APA de source judiciaire.
Selon son avocat Me Coulibaly Nagbélé Desiré, il y a eu violation de la loi dans le jugement du tribunal militaire parce que l’instruction n’a pas été faite par un juge militaire.
‘’Plusieurs textes n’ont pas été respectés relativement à la forme et au fond de la décision. Les moyens de cassations dont nous avons eu connaissance sont la violation de la loi, notamment des articles 68, 69 71 du code de procédure militaire ‘’, a expliqué Me Coulibaly.
L’article 2 de la constitution qui aboli la peine de mort et l’article 343 du code pénal qui punit la peine de mort de celui qui commet un assassinat seront les moyens que les différents partis vont débattre lors du procès.
Reconnu coupable de " meurtre, de séquestration, d’enlèvement et de complicité d’assassinat du colonel-major Adama Dosso " ainsi que trois autres de ses co-accusés, le commandant Kipré Yagba et les sergents-Chefs, Lago Léo et Toh Ferdinand.
Les avocats du général Dogbo Blé avaient rejeté les accusations portées contre leur client pour « insuffisance de preuves matérielles ».
MC/ls/of/APA
Selon son avocat Me Coulibaly Nagbélé Desiré, il y a eu violation de la loi dans le jugement du tribunal militaire parce que l’instruction n’a pas été faite par un juge militaire.
‘’Plusieurs textes n’ont pas été respectés relativement à la forme et au fond de la décision. Les moyens de cassations dont nous avons eu connaissance sont la violation de la loi, notamment des articles 68, 69 71 du code de procédure militaire ‘’, a expliqué Me Coulibaly.
L’article 2 de la constitution qui aboli la peine de mort et l’article 343 du code pénal qui punit la peine de mort de celui qui commet un assassinat seront les moyens que les différents partis vont débattre lors du procès.
Reconnu coupable de " meurtre, de séquestration, d’enlèvement et de complicité d’assassinat du colonel-major Adama Dosso " ainsi que trois autres de ses co-accusés, le commandant Kipré Yagba et les sergents-Chefs, Lago Léo et Toh Ferdinand.
Les avocats du général Dogbo Blé avaient rejeté les accusations portées contre leur client pour « insuffisance de preuves matérielles ».
MC/ls/of/APA
