Le mercredi 11 décembre 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 18 heures à 19H15 , à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Paix, à Yamoussoukro, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
− Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt n° 2100150030293, d’un montant de treize millions neuf cent six mille (13 906 000) unités de compte, soit environ dix milliards trois cent soixante millions (10 360 000 000) de francs CFA, conclu le 6 décembre 2013, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme d’Appui à l’Amélioration de l’Employabilité et de l’Insertion des Jeunes (PAAEIJ).
Ce programme soutiendra les réformes visant à améliorer l’employabilité des diplômés de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur, ainsi que l’insertion professionnelle des jeunes issus d’autres filières.
2 - Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois décrets :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or, à la Société GLOBAL MINERAIE S.A, dans le Département de Soubré ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or, à la Société GLOBAL MINERAIE S.A, dans le Département de Sakassou ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or, à la Société CLUFF GOLD (WA) CÔTE D’IVOIRE SARL, dans le Département de Bouaflé.
3 - Au titre du Ministère du Tourisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant institution et perception de frais sur les actes et services liés aux activités du tourisme.
Les ressources mobilisées serviront notamment à effectuer des visites techniques de terrain, à garantir le fonctionnement des commissions de délivrance d’agréments, à confectionner et à poser des panonceaux de classement, ainsi qu’à assurer l’inspection des établissements touristiques.
4 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé la cession, à la société MANCHA PRECIOUS METALS SA, de cent neuf mille deux cents (109 200) actions de la Société des Mines d’Ity (SMI), détenues par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI), soit 9,1% du capital social de la SMI.
Ces actions sont cédées pour un montant de cinq milliards deux cent quarante-sept millions six cent cinquante-six mille (5 247 656 000) francs CFA.
C/- COMMUNICATIONS
1 - Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la célébration de l’Année Internationale de la Cristallographie en 2014.
Dans le cadre de la célébration du centenaire de la découverte de la diffraction des rayons X par les cristaux et ses nombreuses applications, l’Assemblée Générale de l’ONU a proclamé l’année 2014, Année internationale de la cristallographie, et notre pays a été choisi pour abriter les manifestations commémoratives au niveau de l’Afrique de l’Ouest.
Ce choix est un honneur fait à notre pays, et l’acquisition du matériel nécessaire à la réalisation des activités commémoratives fera de la Côte d’Ivoire le pays africain le mieux équipé en cristallographie.
Aussi, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures nécessaires pour l’organisation de cet évènement scientifique.
2 - Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministère de l’Agriculture
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au retour du siège d’AfricaRice en Côte d’Ivoire.
Le Conseil se félicite de l’état d’avancement du processus de retour du Centre du Riz pour l’Afrique (AfricaRice) à son siège en Côte d’Ivoire.
Le Conseil note que ce retour constitue non seulement un atout majeur pour le renforcement des compétences des centres nationaux, des instituts de recherche et des universités, mais offre également de formidables opportunités économiques aux petits exploitants agricoles, aux sociétés privées, ainsi qu’aux communautés villageoises.
Ainsi, le Conseil a instruit les différents Ministres concernés à l’effet de prendre les dernières mesures en vue du retour effectif de cette institution en Côte d’Ivoire.
3 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la 3ème édition du Salon de l’Agriculture et des Ressources Animales dénommé «SARA 2015», qui se tiendra du 03 au 12 avril 2015, au futur Parc des Expositions à Abidjan.
Cette édition aura pour thème : « la qualité des produits et services agricoles, passeport pour une agriculture émergente ».
Le Gouvernement entend, par ce salon, promouvoir les produits et les services des secteurs agricoles, des ressources animales et halieutiques, ainsi que de la foresterie auprès des acteurs nationaux, régionaux et internationaux concernés.
Cette édition du SARA, qui sera un véritable cadre d’échanges et de négociations, constituera un précieux signal prospectif susceptible de renforcer les investissements dans le domaine agricole et de soutenir la dynamique du Programme National d’Investissement Agricole.
4 - Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Agriculture et le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au Programme de développement de la transformation de l’anacarde en Côte d’Ivoire.
Compte tenu du faible taux de transformation de l’anacarde et des enjeux économiques et sociaux liés à cette transformation, le Gouvernement a adopté ce programme.
Cette stratégie, qui a pour objectifs majeurs le renforcement de la promotion des investissements privés et l’appui ciblé de l’Etat, comporte les mesures suivantes : l’accès au financement, un mécanisme d’appui à l’amélioration de la qualité, une assistance à la commercialisation et des actions de renforcement des capacités.
Par ce programme, le Gouvernement envisage d’atteindre, d’une part, un taux de transformation d’environ 35%, soit environ 230 000 tonnes de noix de cajou brutes transformées d’ici à 2016 pour une production globale estimée à 650 000 tonnes et, d’autre part, un taux de transformation de 100% à l’horizon 2020.
5 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2014-2016.
Ce Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2014-2016 est la traduction chiffrée des orientations stratégiques du Gouvernement sur les trois prochaines années.
A travers cette programmation triennale, le Gouvernement entend poursuivre les efforts de modernisation de la gestion financière de
l’Etat, qui devra désormais être axée sur les résultats, conformément aux directives de l’UEMOA.
D/- DIVERS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Chef de l’Etat a informé le Conseil, qu’en marge du Sommet de l’Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique, tenu à Paris du 06 au 07 décembre 2013, il a pris part au Forum sur le nouveau modèle de partenariat économique entre l’Afrique et la France.
Ce forum a vu la participation d’une vingtaine de Chefs d’Etat et de Gouvernements africains, ainsi que celle de plusieurs représentants d’organisations et d’institutions financières internationales.
Outre la paix et la sécurité, les travaux du sommet ont porté sur le partenariat économique et le développement, ainsi que sur le changement climatique en Afrique.
2 - Au titre du Ministère des Transports
Le Conseil a été informé par le ministre, des tragiques accidents de la circulation survenus les samedi 7, dimanche 8 et lundi 9 décembre 2013 sur l’autoroute Nord, dont le bilan fait état de 34 personnes décédées et de 69 blessés.
En ces circonstances douloureuses, le Gouvernement tient à exprimer ses condoléances les plus attristées aux familles des victimes, et présente ses vœux de prompt rétablissement aux blessés.
Face à la gravité de ces accidents de la route, le Gouvernement prendra dans les prochains jours une série de mesures visant à modifier profondément le comportement des usagers de la route et à réduire de manière significative les accidents de la circulation.
3 – Visite d’Etat du Président de la République dans la Région du Bélier
Le Préfet de la Région du Bélier, Préfet du Département de Yamoussoukro a présenté, à la demande du chef de l’Etat, une communication en Conseil des Ministres relative à la situation administrative et socio-économique dans la Région du Bélier et dans le District Autonome de Yamoussoukro.
Cette communication a, dans un premier temps, présenté la Région du Bélier et le District Autonome de Yamoussoukro.
Le Préfet de Région a ensuite dressé un état des lieux des infrastructures et des activités socio-économiques de la région, avant d’évoquer plus longuement les difficultés auxquelles la Région et le District sont confrontés, ainsi que les attentes des populations.
Le Conseil a noté avec un grand intérêt ces préoccupations et s’est engagé à y apporter les réponses appropriées dans les meilleurs délais.
Fait à Yamoussoukro, le 11 décembre 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
− Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt n° 2100150030293, d’un montant de treize millions neuf cent six mille (13 906 000) unités de compte, soit environ dix milliards trois cent soixante millions (10 360 000 000) de francs CFA, conclu le 6 décembre 2013, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme d’Appui à l’Amélioration de l’Employabilité et de l’Insertion des Jeunes (PAAEIJ).
Ce programme soutiendra les réformes visant à améliorer l’employabilité des diplômés de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur, ainsi que l’insertion professionnelle des jeunes issus d’autres filières.
2 - Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois décrets :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or, à la Société GLOBAL MINERAIE S.A, dans le Département de Soubré ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or, à la Société GLOBAL MINERAIE S.A, dans le Département de Sakassou ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or, à la Société CLUFF GOLD (WA) CÔTE D’IVOIRE SARL, dans le Département de Bouaflé.
3 - Au titre du Ministère du Tourisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant institution et perception de frais sur les actes et services liés aux activités du tourisme.
Les ressources mobilisées serviront notamment à effectuer des visites techniques de terrain, à garantir le fonctionnement des commissions de délivrance d’agréments, à confectionner et à poser des panonceaux de classement, ainsi qu’à assurer l’inspection des établissements touristiques.
4 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé la cession, à la société MANCHA PRECIOUS METALS SA, de cent neuf mille deux cents (109 200) actions de la Société des Mines d’Ity (SMI), détenues par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI), soit 9,1% du capital social de la SMI.
Ces actions sont cédées pour un montant de cinq milliards deux cent quarante-sept millions six cent cinquante-six mille (5 247 656 000) francs CFA.
C/- COMMUNICATIONS
1 - Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la célébration de l’Année Internationale de la Cristallographie en 2014.
Dans le cadre de la célébration du centenaire de la découverte de la diffraction des rayons X par les cristaux et ses nombreuses applications, l’Assemblée Générale de l’ONU a proclamé l’année 2014, Année internationale de la cristallographie, et notre pays a été choisi pour abriter les manifestations commémoratives au niveau de l’Afrique de l’Ouest.
Ce choix est un honneur fait à notre pays, et l’acquisition du matériel nécessaire à la réalisation des activités commémoratives fera de la Côte d’Ivoire le pays africain le mieux équipé en cristallographie.
Aussi, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures nécessaires pour l’organisation de cet évènement scientifique.
2 - Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministère de l’Agriculture
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au retour du siège d’AfricaRice en Côte d’Ivoire.
Le Conseil se félicite de l’état d’avancement du processus de retour du Centre du Riz pour l’Afrique (AfricaRice) à son siège en Côte d’Ivoire.
Le Conseil note que ce retour constitue non seulement un atout majeur pour le renforcement des compétences des centres nationaux, des instituts de recherche et des universités, mais offre également de formidables opportunités économiques aux petits exploitants agricoles, aux sociétés privées, ainsi qu’aux communautés villageoises.
Ainsi, le Conseil a instruit les différents Ministres concernés à l’effet de prendre les dernières mesures en vue du retour effectif de cette institution en Côte d’Ivoire.
3 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la 3ème édition du Salon de l’Agriculture et des Ressources Animales dénommé «SARA 2015», qui se tiendra du 03 au 12 avril 2015, au futur Parc des Expositions à Abidjan.
Cette édition aura pour thème : « la qualité des produits et services agricoles, passeport pour une agriculture émergente ».
Le Gouvernement entend, par ce salon, promouvoir les produits et les services des secteurs agricoles, des ressources animales et halieutiques, ainsi que de la foresterie auprès des acteurs nationaux, régionaux et internationaux concernés.
Cette édition du SARA, qui sera un véritable cadre d’échanges et de négociations, constituera un précieux signal prospectif susceptible de renforcer les investissements dans le domaine agricole et de soutenir la dynamique du Programme National d’Investissement Agricole.
4 - Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Agriculture et le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au Programme de développement de la transformation de l’anacarde en Côte d’Ivoire.
Compte tenu du faible taux de transformation de l’anacarde et des enjeux économiques et sociaux liés à cette transformation, le Gouvernement a adopté ce programme.
Cette stratégie, qui a pour objectifs majeurs le renforcement de la promotion des investissements privés et l’appui ciblé de l’Etat, comporte les mesures suivantes : l’accès au financement, un mécanisme d’appui à l’amélioration de la qualité, une assistance à la commercialisation et des actions de renforcement des capacités.
Par ce programme, le Gouvernement envisage d’atteindre, d’une part, un taux de transformation d’environ 35%, soit environ 230 000 tonnes de noix de cajou brutes transformées d’ici à 2016 pour une production globale estimée à 650 000 tonnes et, d’autre part, un taux de transformation de 100% à l’horizon 2020.
5 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2014-2016.
Ce Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2014-2016 est la traduction chiffrée des orientations stratégiques du Gouvernement sur les trois prochaines années.
A travers cette programmation triennale, le Gouvernement entend poursuivre les efforts de modernisation de la gestion financière de
l’Etat, qui devra désormais être axée sur les résultats, conformément aux directives de l’UEMOA.
D/- DIVERS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Chef de l’Etat a informé le Conseil, qu’en marge du Sommet de l’Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique, tenu à Paris du 06 au 07 décembre 2013, il a pris part au Forum sur le nouveau modèle de partenariat économique entre l’Afrique et la France.
Ce forum a vu la participation d’une vingtaine de Chefs d’Etat et de Gouvernements africains, ainsi que celle de plusieurs représentants d’organisations et d’institutions financières internationales.
Outre la paix et la sécurité, les travaux du sommet ont porté sur le partenariat économique et le développement, ainsi que sur le changement climatique en Afrique.
2 - Au titre du Ministère des Transports
Le Conseil a été informé par le ministre, des tragiques accidents de la circulation survenus les samedi 7, dimanche 8 et lundi 9 décembre 2013 sur l’autoroute Nord, dont le bilan fait état de 34 personnes décédées et de 69 blessés.
En ces circonstances douloureuses, le Gouvernement tient à exprimer ses condoléances les plus attristées aux familles des victimes, et présente ses vœux de prompt rétablissement aux blessés.
Face à la gravité de ces accidents de la route, le Gouvernement prendra dans les prochains jours une série de mesures visant à modifier profondément le comportement des usagers de la route et à réduire de manière significative les accidents de la circulation.
3 – Visite d’Etat du Président de la République dans la Région du Bélier
Le Préfet de la Région du Bélier, Préfet du Département de Yamoussoukro a présenté, à la demande du chef de l’Etat, une communication en Conseil des Ministres relative à la situation administrative et socio-économique dans la Région du Bélier et dans le District Autonome de Yamoussoukro.
Cette communication a, dans un premier temps, présenté la Région du Bélier et le District Autonome de Yamoussoukro.
Le Préfet de Région a ensuite dressé un état des lieux des infrastructures et des activités socio-économiques de la région, avant d’évoquer plus longuement les difficultés auxquelles la Région et le District sont confrontés, ainsi que les attentes des populations.
Le Conseil a noté avec un grand intérêt ces préoccupations et s’est engagé à y apporter les réponses appropriées dans les meilleurs délais.
Fait à Yamoussoukro, le 11 décembre 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
