Les greffiers ont déclenché une grève qui a commencé mercredi 18 décembre 2013 et qui devait prendre fin vendredi.
Cet arrêt de travail vise à protester contre la non signature d'un projet de décret portant application de l'ordonnance n° 2008 -16 du 11 février 2008 relatif au statut des Greffiers.
Cette ordonnance a été signée à la suite d'une succession de grèves observées par les greffiers qui réclamaient l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail.
Elle a été prise sous pression, au mépris des principes de l'Administration, de sorte que son application en l'état, est de nature à entraîner de graves dysfonctionnements du système judiciaire.
Pour cette raison, le Président de la République d'alors n'a pas signé le Décret relatif à son application malgré la pression des greffiers.
Dès la fin de la crise post électorale, les Greffiers ont réclamé à nouveau la signature du projet de Décret déjà élaboré.
Après plusieurs rencontres entre les organisations syndicales des Greffiers et les Services compétents du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, une délégation de ces organisations a été reçue par le Ministre de la Justice le 17 juillet 2013.
Au cours de cette rencontre, il a été convenu de la reprise de l'ordonnance sous forme d'un projet de loi en y extirpant toutes les dispositions problématiques.
Ce projet a été élaboré et transmis aux différentes organisations syndicales en vue de recueillir leurs observations comme convenu.
Contre toute attente, ces organisations ont adressé au Ministre de la Justice une pétition exigeant la signature immédiate et sans condition du projet de décret.
Parallèlement à cette démarche, elles ont saisi le Médiateur de la République, lequel a écrit au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice pour recueillir ses observations sur la réclamation des greffiers.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ayant répondu au courrier du Médiateur de la République, était dans l'attente de la réaction de celui -ci quand il a reçu le préavis de grève des Greffiers.
Ampleur de la grève
La grève a été largement suivie sur l'ensemble du territoire national. Le service minimum a été assuré par les greffiers en chef, ce qui a permis de tenir les audiences dans certaines juridictions.
Diligences
A la demande de certaines organisations syndicales, une délégation de greffiers a été reçue par le Garde des Sceaux hier, mardi 18 décembre 2013, de 11H30à14H30.
Le Ministre de la Justice est parvenu à convaincre les greffiers sur la nécessité de reprendre l'ordonnance portant Statut des Greffiers sous forme d'une loi et surtout de la nécessité d'extirper le texte de ses dispositions problématiques.
Il a été convenu que le lundi 23 décembre 2013 les greffiers se joignent aux services compétents du Ministère de la Justice pour examiner le texte.
Dans l'attente du vote de cette loi, les greffiers ont demandé au Garde des Sceaux de faire en sorte que les indemnités et la grille salariale prévues par l'ordonnance leur soit payées parce que l'essentiel de leurs préoccupations réside dans les aspects financiers de l'ordonnance.
Levée du mot d'ordre de grève
Après la signature d'un protocole d'accord, rendez-vous a été pris avec la RTl afin que les greffiers aillent annoncer la fin de la grève au journal télévisé de 20 heures.
Cet arrêt de travail vise à protester contre la non signature d'un projet de décret portant application de l'ordonnance n° 2008 -16 du 11 février 2008 relatif au statut des Greffiers.
Cette ordonnance a été signée à la suite d'une succession de grèves observées par les greffiers qui réclamaient l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail.
Elle a été prise sous pression, au mépris des principes de l'Administration, de sorte que son application en l'état, est de nature à entraîner de graves dysfonctionnements du système judiciaire.
Pour cette raison, le Président de la République d'alors n'a pas signé le Décret relatif à son application malgré la pression des greffiers.
Dès la fin de la crise post électorale, les Greffiers ont réclamé à nouveau la signature du projet de Décret déjà élaboré.
Après plusieurs rencontres entre les organisations syndicales des Greffiers et les Services compétents du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, une délégation de ces organisations a été reçue par le Ministre de la Justice le 17 juillet 2013.
Au cours de cette rencontre, il a été convenu de la reprise de l'ordonnance sous forme d'un projet de loi en y extirpant toutes les dispositions problématiques.
Ce projet a été élaboré et transmis aux différentes organisations syndicales en vue de recueillir leurs observations comme convenu.
Contre toute attente, ces organisations ont adressé au Ministre de la Justice une pétition exigeant la signature immédiate et sans condition du projet de décret.
Parallèlement à cette démarche, elles ont saisi le Médiateur de la République, lequel a écrit au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice pour recueillir ses observations sur la réclamation des greffiers.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ayant répondu au courrier du Médiateur de la République, était dans l'attente de la réaction de celui -ci quand il a reçu le préavis de grève des Greffiers.
Ampleur de la grève
La grève a été largement suivie sur l'ensemble du territoire national. Le service minimum a été assuré par les greffiers en chef, ce qui a permis de tenir les audiences dans certaines juridictions.
Diligences
A la demande de certaines organisations syndicales, une délégation de greffiers a été reçue par le Garde des Sceaux hier, mardi 18 décembre 2013, de 11H30à14H30.
Le Ministre de la Justice est parvenu à convaincre les greffiers sur la nécessité de reprendre l'ordonnance portant Statut des Greffiers sous forme d'une loi et surtout de la nécessité d'extirper le texte de ses dispositions problématiques.
Il a été convenu que le lundi 23 décembre 2013 les greffiers se joignent aux services compétents du Ministère de la Justice pour examiner le texte.
Dans l'attente du vote de cette loi, les greffiers ont demandé au Garde des Sceaux de faire en sorte que les indemnités et la grille salariale prévues par l'ordonnance leur soit payées parce que l'essentiel de leurs préoccupations réside dans les aspects financiers de l'ordonnance.
Levée du mot d'ordre de grève
Après la signature d'un protocole d'accord, rendez-vous a été pris avec la RTl afin que les greffiers aillent annoncer la fin de la grève au journal télévisé de 20 heures.
