Le 19 décembre 2013, à l’initiative de l’ANRMP, s’est tenu à l’Hôtel Président de Yamoussoukro, capitale politique et administrative de la Côte d’Ivoire, un séminaire de formation à l’intention des Présidents des Conseils Régionaux de Côte d’Ivoire et de leurs collaborateurs sur les procédures des marchés publics.
Ce séminaire a été placé sous le patronage du Président de la République et sous la Présidence du Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par Docteur Ali DIOMANDE, Conseiller du Président de la République, chargé des Structures rattachées, représentant M. le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence, en présence des personnalités suivantes :
•Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l’ANRMP ;
•Monsieur GBALA Gnato, Conseiller du Directeur Général de la Décentralisation, représentant le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité ;
•l’Honorable Augustin HOUPHOUËT THIAM, Gouverneur du District Autonome de Yamoussoukro ;
•M. André EKPONON ASSOMOU, Préfet Hors grade, Préfet de la Région du Bélier, Préfet du Département de Yamoussoukro;
•M. KONAN N’Guessan Anatole, 4ème Adjoint au Maire, représentant le Maire de la Commune de Yamoussoukro;
•M. Dagobert BANZIO, Secrétaire Général de l’Assemblée des Régions de Côte d’Ivoire.
•M. COULIBALY Yacouba, Directeur des marchés publics ;
Après les allocutions d’ouverture, les travaux qui se sont déroulés en plénière ont porté sur les cinq thèmes suivants :
•Thème 1 : opérations sur marchés publics et rôle des Conseils régionaux ;
•Thème 2 : régulation des marchés publics et responsabilité des Conseils Régionaux ;
•Thème 3 : procédures d’acquisition des véhicules administratifs ;
•Thème 4 : rôle du maître d’oeuvre public des travaux de construction dans l’exécution d’un marché public ;
•Thème 5 : rôle du maître d’oeuvre public dans l’exécution d’un marché de travaux publics.
Le premier thème relatif aux opérations sur marchés publics et rôle des Conseils régionaux a été développé en deux parties respectivement par Monsieur COULIBALY Y.P., Directeur des marchés publics, et Monsieur BOHOUSSOU Yao Marcellin, Sous-Directeur des Procédures et Opérations.
Dans son intervention, le Directeur des marchés publics a d’abord mis en évidence le contexte, les enjeux et les principales fonctions des marchés publics avec une lucarne sur les partenariats public-privé (PPP). « Les procédures de passation des marchés publics : cas des collectivités » a été ensuite exposé aux participants par Monsieur BOHOUSSOU. Cette présentation a permis aux Présidents des Conseils Régionaux de connaître leur rôle ainsi que les contraintes liées à la gestion des opérations de passation dans leurs collectivités territoriales respectives.
Avant que l’ANRMP ne développe son thème, le film institutionnel sur la régulation des marchés publics a été projeté.
Consécutivement au film, le second thème relatif à la «régulation des marchés publics et responsabilité des Conseils Régionaux » a mis en lumière la présentation de l’ANRMP, ses activités, ainsi que les enjeux et préoccupations des Conseils Régionaux relativement aux marchés publics.
Sur le premier point relatif à la présentation de l’ANRMP, le Secrétaire général de cet Organe Spécial Indépendant, Monsieur KOSSONOU Olivier, a revisité la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de régulation. A sa suite, les activités de l’ANRMP à travers ses cellules spécialisées, ont été présentées par les trois Secrétaires Généraux Adjoints.
Abordant le dernier point du second thème, Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l’Autorité de régulation a indiqué que les marchés publics « constituent la face palpable du développement » et à ce titre, il a indiqué qu’ils contribuent au développement local, garantissant le meilleur rapport qualité-coût-délai et participent à la redistribution du revenu. Il a poursuivi en démontrant que les marchés publics contribuent à la promotion des entreprises locales et constituent un socle de bonne gouvernance. Pour finir, il a invité les Présidents des Conseils Régionaux à s’approprier les instruments de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) locales dans le cadre des marchés publics tels que l’allotissement, la cotraitance (groupement d’entreprise) et la sous-traitance.
Le troisième thème du séminaire a été développé par Monsieur YOUL Sansan François, Directeur du Patrimoine de l’Etat. Son exposé s’est articulé autour de la présentation du cadre institutionnel de gestion des véhicules administratifs, de la procédure d’acquisition des véhicules par les Conseils Régionaux ainsi que la procédure de réforme des véhicules des Conseils Régionaux.
Les deux derniers thèmes abordés dans le cadre de ce séminaire ont été respectivement présentés par Monsieur KOUAME Kouamé Michel, Directeur de la Construction et de la Maintenance (DCM) au Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et Monsieur DIBY Paha, Directeur de l’Environnement, des Normes et de la Réglementation à la Direction Générale des Infrastructures Routières au Ministère des Infrastructures Economiques. Ces deux derniers thèmes ont montré le rôle du maître d’oeuvre dans l’exécution d’un marché public en matière de travaux de construction et de travaux publics.
A l’issue du séminaire, les recommandations ci- après ont été formulées par les Participants et portées par la voix de Monsieur HIEN Philippe, Président du Conseil Régional du BOUKANI:
1. organisation annuelle d’un séminaire de formation des Conseils régionaux ;
2. création d’un cadre d’assistance conseil entre l’ANRMP et les Conseils régionaux ;
3. renforcement de façon périodique les capacités des Conseils Régionaux aussi bien sur les procédures des marchés publics que sur le SIGMAP ;
4. prévision des procédures d’urgence tenant compte des contraintes des Conseils Régionaux ;
allègement des procédures de passation des marchés publics notamment en termes de délais ;
6. vulgarisation de la réglementation par la transmission des textes d’application et du Code des marchés publics aux acteurs des marchés publics;
7. signature de convention d’assistance ou de maîtrise d’oeuvre entre les Conseils Régionaux, le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD), l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) et le Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP);
8. élaboration des textes spécifiques en matière d’acquisition et de réformes de véhicules en faveur des Conseils régionaux.
La cérémonie de clôture a été marquée d’une part, par les allocutions de Messieurs Dagobert BANZIO et GBALA Gnato.
D’autre part, le mot de clôture a été porté par le représentant du Président de la République, et Président de la cérémonie, Docteur Ali DIOMANDE. Dans son adresse de fin du séminaire, il a salué l’initiative de l’ANRMP pour l’organisation du séminaire. Il a surtout relevé l’agencement des thèmes et la qualité des différents intervenants. Ainsi, a-t-il soutenu que la vision clairement affichée du Président de la République de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020, doit être ressentie à travers les structures décentralisées.
Il est à noter que ce séminaire de formation a vu la participation de cent vingt et une (121) personnes dont soixante-un (61) représentants des Conseils Régionaux.
Le clou de cette cérémonie a été la délivrance des attestations de participation aux membres des Conseils Régionaux.
Ce séminaire a été placé sous le patronage du Président de la République et sous la Présidence du Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par Docteur Ali DIOMANDE, Conseiller du Président de la République, chargé des Structures rattachées, représentant M. le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence, en présence des personnalités suivantes :
•Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l’ANRMP ;
•Monsieur GBALA Gnato, Conseiller du Directeur Général de la Décentralisation, représentant le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité ;
•l’Honorable Augustin HOUPHOUËT THIAM, Gouverneur du District Autonome de Yamoussoukro ;
•M. André EKPONON ASSOMOU, Préfet Hors grade, Préfet de la Région du Bélier, Préfet du Département de Yamoussoukro;
•M. KONAN N’Guessan Anatole, 4ème Adjoint au Maire, représentant le Maire de la Commune de Yamoussoukro;
•M. Dagobert BANZIO, Secrétaire Général de l’Assemblée des Régions de Côte d’Ivoire.
•M. COULIBALY Yacouba, Directeur des marchés publics ;
Après les allocutions d’ouverture, les travaux qui se sont déroulés en plénière ont porté sur les cinq thèmes suivants :
•Thème 1 : opérations sur marchés publics et rôle des Conseils régionaux ;
•Thème 2 : régulation des marchés publics et responsabilité des Conseils Régionaux ;
•Thème 3 : procédures d’acquisition des véhicules administratifs ;
•Thème 4 : rôle du maître d’oeuvre public des travaux de construction dans l’exécution d’un marché public ;
•Thème 5 : rôle du maître d’oeuvre public dans l’exécution d’un marché de travaux publics.
Le premier thème relatif aux opérations sur marchés publics et rôle des Conseils régionaux a été développé en deux parties respectivement par Monsieur COULIBALY Y.P., Directeur des marchés publics, et Monsieur BOHOUSSOU Yao Marcellin, Sous-Directeur des Procédures et Opérations.
Dans son intervention, le Directeur des marchés publics a d’abord mis en évidence le contexte, les enjeux et les principales fonctions des marchés publics avec une lucarne sur les partenariats public-privé (PPP). « Les procédures de passation des marchés publics : cas des collectivités » a été ensuite exposé aux participants par Monsieur BOHOUSSOU. Cette présentation a permis aux Présidents des Conseils Régionaux de connaître leur rôle ainsi que les contraintes liées à la gestion des opérations de passation dans leurs collectivités territoriales respectives.
Avant que l’ANRMP ne développe son thème, le film institutionnel sur la régulation des marchés publics a été projeté.
Consécutivement au film, le second thème relatif à la «régulation des marchés publics et responsabilité des Conseils Régionaux » a mis en lumière la présentation de l’ANRMP, ses activités, ainsi que les enjeux et préoccupations des Conseils Régionaux relativement aux marchés publics.
Sur le premier point relatif à la présentation de l’ANRMP, le Secrétaire général de cet Organe Spécial Indépendant, Monsieur KOSSONOU Olivier, a revisité la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de régulation. A sa suite, les activités de l’ANRMP à travers ses cellules spécialisées, ont été présentées par les trois Secrétaires Généraux Adjoints.
Abordant le dernier point du second thème, Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l’Autorité de régulation a indiqué que les marchés publics « constituent la face palpable du développement » et à ce titre, il a indiqué qu’ils contribuent au développement local, garantissant le meilleur rapport qualité-coût-délai et participent à la redistribution du revenu. Il a poursuivi en démontrant que les marchés publics contribuent à la promotion des entreprises locales et constituent un socle de bonne gouvernance. Pour finir, il a invité les Présidents des Conseils Régionaux à s’approprier les instruments de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) locales dans le cadre des marchés publics tels que l’allotissement, la cotraitance (groupement d’entreprise) et la sous-traitance.
Le troisième thème du séminaire a été développé par Monsieur YOUL Sansan François, Directeur du Patrimoine de l’Etat. Son exposé s’est articulé autour de la présentation du cadre institutionnel de gestion des véhicules administratifs, de la procédure d’acquisition des véhicules par les Conseils Régionaux ainsi que la procédure de réforme des véhicules des Conseils Régionaux.
Les deux derniers thèmes abordés dans le cadre de ce séminaire ont été respectivement présentés par Monsieur KOUAME Kouamé Michel, Directeur de la Construction et de la Maintenance (DCM) au Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et Monsieur DIBY Paha, Directeur de l’Environnement, des Normes et de la Réglementation à la Direction Générale des Infrastructures Routières au Ministère des Infrastructures Economiques. Ces deux derniers thèmes ont montré le rôle du maître d’oeuvre dans l’exécution d’un marché public en matière de travaux de construction et de travaux publics.
A l’issue du séminaire, les recommandations ci- après ont été formulées par les Participants et portées par la voix de Monsieur HIEN Philippe, Président du Conseil Régional du BOUKANI:
1. organisation annuelle d’un séminaire de formation des Conseils régionaux ;
2. création d’un cadre d’assistance conseil entre l’ANRMP et les Conseils régionaux ;
3. renforcement de façon périodique les capacités des Conseils Régionaux aussi bien sur les procédures des marchés publics que sur le SIGMAP ;
4. prévision des procédures d’urgence tenant compte des contraintes des Conseils Régionaux ;
allègement des procédures de passation des marchés publics notamment en termes de délais ;
6. vulgarisation de la réglementation par la transmission des textes d’application et du Code des marchés publics aux acteurs des marchés publics;
7. signature de convention d’assistance ou de maîtrise d’oeuvre entre les Conseils Régionaux, le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD), l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) et le Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP);
8. élaboration des textes spécifiques en matière d’acquisition et de réformes de véhicules en faveur des Conseils régionaux.
La cérémonie de clôture a été marquée d’une part, par les allocutions de Messieurs Dagobert BANZIO et GBALA Gnato.
D’autre part, le mot de clôture a été porté par le représentant du Président de la République, et Président de la cérémonie, Docteur Ali DIOMANDE. Dans son adresse de fin du séminaire, il a salué l’initiative de l’ANRMP pour l’organisation du séminaire. Il a surtout relevé l’agencement des thèmes et la qualité des différents intervenants. Ainsi, a-t-il soutenu que la vision clairement affichée du Président de la République de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020, doit être ressentie à travers les structures décentralisées.
Il est à noter que ce séminaire de formation a vu la participation de cent vingt et une (121) personnes dont soixante-un (61) représentants des Conseils Régionaux.
Le clou de cette cérémonie a été la délivrance des attestations de participation aux membres des Conseils Régionaux.
