Une nouvelle taxe sur les télécommunications est entrée en vigueur en Côte d’Ivoire depuis le 1er janvier 2014. Quelles seront ces conséquences sur les coûts au consommateur ?
Voilà une nouvelle qui ne devrait pas ravir les consommateurs ivoiriens, en particulier ceux qui utilisent les services de télécommunications, dont les derniers chiffres d’abonnés au mobile annonçaient 18 319 045 au premier semestre 2013. Le coût des prestations de télécommunications a connu une hausse. La raison n’est toute autre que la dernière annexe fiscale. La loi n°2013-908 du 26 décembre 2013 portant budget de l’Etat 2014 stipule qu’une nouvelle taxe dénommée «taxe spécifique sur les communications téléphoniques et les technologies de l’information et de la communication» est instaurée. « Cette taxe, assise sur le prix hors taxes de la communication, est supportée par l’émetteur de l’appel ou le client du fournisseur d’accès Internet. La taxe est collectée par l’entreprise de téléphonie mobile ou par le fournisseur d’accès Internet», peut-on lire dans la Loi. Une situation qui a provoqué la réaction d’un un opérateur de téléphonie mobile. Qui à travers un communiqué a annoncé une modification à la hausse de ses tarifs de l’ordre de 3% depuis le 1er janvier 2014, du fait de l’impact de ladite taxe, comme l’a rapporté le site Techmissus.com
Combien cela va coûter au consommateur?
Comme la Loi l’indique, dorénavant, le consommateur va payer 3% de plus sur ce qu’il consomme comme produits TIC. Si le coût d’un appel était de 100 FCFA/minute, il revient désormais à 103 FCFA/minute. Une situation au sujet de laquelle l’Autorité de régulation interrogée a indiqué n’avoir pris aucune mesure compte tenu du fait que ce soit une mesure fiscale, et que les fonds recueillis seraient reversés aux Impôts. Du côté des opérateurs, c’est l’Omerta totale (silence radio). Après le retrait de son site Internet du communiqué annonçant la mesure, l’opérateur en question n’a pas souhaité faire de commentaires, préférant s’en remettre à la Loi. Une augmentation qui viendrait en rajouter aux plaintes récurrentes des consommateurs sur la qualité des prestations des opérateurs de téléphonie. Plaintes qui avait été confirmées par un rapport de l’Autorité de régulation en 2012 qui indiquait qu’aucun des opérateurs du secteur ne respectait le cahier des charges.
Les consommateurs grognent déjà
Landry G., est un jeune travailleur dans une entreprise de la place. Il souscrit à des forfaits Internet pour profiter de son Smartphone. Il nous rapporte qu’alors qu’il lui fallait 200 FCFA pour activer le forfait heure. Il lui est désormais demandé d’avoir 206 FCFA pour activer ce même forfait après avoir protesté auprès du service clientèle de la compagnie à laquelle il est abonné. Issa D., lui dit que les opérateurs ont recommencé à ‘’voler’’. «J’ai rechargé 1.000 FCFA. J’ai effectué un appel vers un correspondant sur le même réseau. A peine 10 minutes de communication. Je n’ai plus de crédit», a alerté ce jeune homme. «Avant je rechargeais ma clé Internet à 1500 FCFA pour 24 ou 12 heures de temps de connexion. Hier vendredi, avec le même montant, j’ai seulement eu droit à 2 heures de connexion, alors que je n’ai fait aucun téléchargement. Quelle escroquerie », a dénoncé J.T, un autre consommateur. Une situation qui oppose donc opérateurs et consommateurs. Tandis que les uns se cachent derrière la Loi, les autres dénoncent un manque de communication. Nos tentatives pour avoir la position de l’Union nationale des entreprises de télécommunications de Côte d’Ivoire (Unetel) se sont avérées vaines.
La pression fiscale fait des grincements de dents aussi
L’annexe fiscale 2014 avait fait l’objet de critiques de la part du Patronat. Jean-Kacou Diagou, dans des propos rapportés par la presse avait dit : «nous sommes en déphasage avec l’administration fiscale. Le gouvernement qui aspire à un pays émergent, attractif, ne doit pas alourdir les impôts des entreprises. En le faisant, il chasse les investisseurs potentiels. Il faut réfléchir à la fiscalité car trop d’impôts tue l’impôt». D’ailleurs la Fédération nationale des industries et services de Côte d’Ivoire (FNISCI) tirait la sonnette d’alarme en fin d’année dernière. «Un accroissement dangereux de la charge fiscale supportée par le secteur des télécommunications est critique pour la pérennité des capacités d’investissement de ce secteur qui, du reste, est hautement consommateur de capitaux», avait déploré la FNISCI sur son site Internet. Du côté de l’administration fiscale, on soutient toutefois selon le même site que malgré les impôts de droits communs et les prélèvements spécifiques auxquels les entreprises de télécommunications et des Tics sont soumises, leur contribution fiscale reste en deçà de leurs performances réelles, comparée aux autres secteurs de l’activité économique nationale. Et que l’imposition du secteur des télécommunications en Côte d’Ivoire demeure inférieure à celle pratiquée dans certains pays de la sous-région, notamment le Sénégal et le Ghana. Le secteur des télécommunications et des Tics est en plein essor en Côte d’Ivoire. Son chiffre d’affaires était estimé à 840 milliards de francs CFA en 2012 et devrait franchir la barre symbolique des 1 000 milliards de francs CFA, en 2013. C’est plus de 40 milliards FCFA que cette taxe de 3% devrait rapporter aux caisses de l’Etat selon des indiscrétions.
Franck Ouraga
Voilà une nouvelle qui ne devrait pas ravir les consommateurs ivoiriens, en particulier ceux qui utilisent les services de télécommunications, dont les derniers chiffres d’abonnés au mobile annonçaient 18 319 045 au premier semestre 2013. Le coût des prestations de télécommunications a connu une hausse. La raison n’est toute autre que la dernière annexe fiscale. La loi n°2013-908 du 26 décembre 2013 portant budget de l’Etat 2014 stipule qu’une nouvelle taxe dénommée «taxe spécifique sur les communications téléphoniques et les technologies de l’information et de la communication» est instaurée. « Cette taxe, assise sur le prix hors taxes de la communication, est supportée par l’émetteur de l’appel ou le client du fournisseur d’accès Internet. La taxe est collectée par l’entreprise de téléphonie mobile ou par le fournisseur d’accès Internet», peut-on lire dans la Loi. Une situation qui a provoqué la réaction d’un un opérateur de téléphonie mobile. Qui à travers un communiqué a annoncé une modification à la hausse de ses tarifs de l’ordre de 3% depuis le 1er janvier 2014, du fait de l’impact de ladite taxe, comme l’a rapporté le site Techmissus.com
Combien cela va coûter au consommateur?
Comme la Loi l’indique, dorénavant, le consommateur va payer 3% de plus sur ce qu’il consomme comme produits TIC. Si le coût d’un appel était de 100 FCFA/minute, il revient désormais à 103 FCFA/minute. Une situation au sujet de laquelle l’Autorité de régulation interrogée a indiqué n’avoir pris aucune mesure compte tenu du fait que ce soit une mesure fiscale, et que les fonds recueillis seraient reversés aux Impôts. Du côté des opérateurs, c’est l’Omerta totale (silence radio). Après le retrait de son site Internet du communiqué annonçant la mesure, l’opérateur en question n’a pas souhaité faire de commentaires, préférant s’en remettre à la Loi. Une augmentation qui viendrait en rajouter aux plaintes récurrentes des consommateurs sur la qualité des prestations des opérateurs de téléphonie. Plaintes qui avait été confirmées par un rapport de l’Autorité de régulation en 2012 qui indiquait qu’aucun des opérateurs du secteur ne respectait le cahier des charges.
Les consommateurs grognent déjà
Landry G., est un jeune travailleur dans une entreprise de la place. Il souscrit à des forfaits Internet pour profiter de son Smartphone. Il nous rapporte qu’alors qu’il lui fallait 200 FCFA pour activer le forfait heure. Il lui est désormais demandé d’avoir 206 FCFA pour activer ce même forfait après avoir protesté auprès du service clientèle de la compagnie à laquelle il est abonné. Issa D., lui dit que les opérateurs ont recommencé à ‘’voler’’. «J’ai rechargé 1.000 FCFA. J’ai effectué un appel vers un correspondant sur le même réseau. A peine 10 minutes de communication. Je n’ai plus de crédit», a alerté ce jeune homme. «Avant je rechargeais ma clé Internet à 1500 FCFA pour 24 ou 12 heures de temps de connexion. Hier vendredi, avec le même montant, j’ai seulement eu droit à 2 heures de connexion, alors que je n’ai fait aucun téléchargement. Quelle escroquerie », a dénoncé J.T, un autre consommateur. Une situation qui oppose donc opérateurs et consommateurs. Tandis que les uns se cachent derrière la Loi, les autres dénoncent un manque de communication. Nos tentatives pour avoir la position de l’Union nationale des entreprises de télécommunications de Côte d’Ivoire (Unetel) se sont avérées vaines.
La pression fiscale fait des grincements de dents aussi
L’annexe fiscale 2014 avait fait l’objet de critiques de la part du Patronat. Jean-Kacou Diagou, dans des propos rapportés par la presse avait dit : «nous sommes en déphasage avec l’administration fiscale. Le gouvernement qui aspire à un pays émergent, attractif, ne doit pas alourdir les impôts des entreprises. En le faisant, il chasse les investisseurs potentiels. Il faut réfléchir à la fiscalité car trop d’impôts tue l’impôt». D’ailleurs la Fédération nationale des industries et services de Côte d’Ivoire (FNISCI) tirait la sonnette d’alarme en fin d’année dernière. «Un accroissement dangereux de la charge fiscale supportée par le secteur des télécommunications est critique pour la pérennité des capacités d’investissement de ce secteur qui, du reste, est hautement consommateur de capitaux», avait déploré la FNISCI sur son site Internet. Du côté de l’administration fiscale, on soutient toutefois selon le même site que malgré les impôts de droits communs et les prélèvements spécifiques auxquels les entreprises de télécommunications et des Tics sont soumises, leur contribution fiscale reste en deçà de leurs performances réelles, comparée aux autres secteurs de l’activité économique nationale. Et que l’imposition du secteur des télécommunications en Côte d’Ivoire demeure inférieure à celle pratiquée dans certains pays de la sous-région, notamment le Sénégal et le Ghana. Le secteur des télécommunications et des Tics est en plein essor en Côte d’Ivoire. Son chiffre d’affaires était estimé à 840 milliards de francs CFA en 2012 et devrait franchir la barre symbolique des 1 000 milliards de francs CFA, en 2013. C’est plus de 40 milliards FCFA que cette taxe de 3% devrait rapporter aux caisses de l’Etat selon des indiscrétions.
Franck Ouraga
