Abidjan - La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, lundi, la demande d’un sursis de trois mois émise par le gouvernement ivoirien, avant de se prononcer sur la question du transfèrement de Charles Blé Goudé, ex-leader des jeunes patriotes, farouches partisans de l’ancien président de Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo.
Le gouvernement ivoirien a demandé à la CPI, en janvier, un "sursis" jusqu’au 13 avril, concernant sa demande de transfèrement de M. Blé Goudé visé par un mandat d’arrêt de ladite juridiction, pour son rôle supposé dans les violences postélectorales ivoiriennes entre 2010 et 2011, qui ont fait officiellement plus de 3000 morts, rappelle-t-on.
Les autorités ivoiriennes avaient alors évoqué l’article 94 du Statut de Rome qui stipule que "si l’exécution immédiate d’une demande devait nuire au bon déroulement de l’enquête ou des poursuites en cours dans une affaire différente de celle à laquelle se rapporte la demande, l’Etat requis peut surseoir à l’exécution de celle-ci pendant un temps fixé d’un commun accord avec la Cour".
Selon la Chambre, la Côte d'Ivoire doit donner un avis favorable à la demande du suspect à la Cour, avant de "consulter la Cour, en vertu de l'article 89 (4) du Statut de Rome, si M. Blé Goudé faisait l’objet de poursuites en Côte d'Ivoire pour un crime différent de celui pour lequel sa remise à la Cour est demandée", indique un communiqué de la CPI dont copie a été transmise lundi à l’AIP.
Charles Blé Goudé est détenu à Abidjan, après son arrestation en janvier 2013 au Ghana. Il a été inculpé par la justice ivoirienne pour des "crimes de guerre" ayant été commis durant la crise postélectorale de 2010-2011.
La crise postélectorale est née du refus de Laurent Gbagbo de céder le pouvoir, après sa défaite au second tour de l’élection présidentielle de novembre 2010, à son adversaire, Alassane Ouattara.
M. Gbagbo est lui-même détenu à la CPI, à La Haye (Pays-Bas), depuis fin novembre 2011, où il est soupçonné de crimes contre l’humanité commis dans la même période. Il est en attente de la décision de confirmation ou non des charges retenues contre lui.
(AIP)
kkp/tm
Le gouvernement ivoirien a demandé à la CPI, en janvier, un "sursis" jusqu’au 13 avril, concernant sa demande de transfèrement de M. Blé Goudé visé par un mandat d’arrêt de ladite juridiction, pour son rôle supposé dans les violences postélectorales ivoiriennes entre 2010 et 2011, qui ont fait officiellement plus de 3000 morts, rappelle-t-on.
Les autorités ivoiriennes avaient alors évoqué l’article 94 du Statut de Rome qui stipule que "si l’exécution immédiate d’une demande devait nuire au bon déroulement de l’enquête ou des poursuites en cours dans une affaire différente de celle à laquelle se rapporte la demande, l’Etat requis peut surseoir à l’exécution de celle-ci pendant un temps fixé d’un commun accord avec la Cour".
Selon la Chambre, la Côte d'Ivoire doit donner un avis favorable à la demande du suspect à la Cour, avant de "consulter la Cour, en vertu de l'article 89 (4) du Statut de Rome, si M. Blé Goudé faisait l’objet de poursuites en Côte d'Ivoire pour un crime différent de celui pour lequel sa remise à la Cour est demandée", indique un communiqué de la CPI dont copie a été transmise lundi à l’AIP.
Charles Blé Goudé est détenu à Abidjan, après son arrestation en janvier 2013 au Ghana. Il a été inculpé par la justice ivoirienne pour des "crimes de guerre" ayant été commis durant la crise postélectorale de 2010-2011.
La crise postélectorale est née du refus de Laurent Gbagbo de céder le pouvoir, après sa défaite au second tour de l’élection présidentielle de novembre 2010, à son adversaire, Alassane Ouattara.
M. Gbagbo est lui-même détenu à la CPI, à La Haye (Pays-Bas), depuis fin novembre 2011, où il est soupçonné de crimes contre l’humanité commis dans la même période. Il est en attente de la décision de confirmation ou non des charges retenues contre lui.
(AIP)
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