Comptabilité publique / Responsabilité personnelle et pécuniaire : La Côte d’Ivoire et la France harmonisent leurs procédures

La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) a entamé le mardi 11 mars à Abidjan un séminaire sur le thème : «La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics». Ce rassemblement d’une centaine de comptables publics de la Côte d’Ivoire a lieu avec des experts français, et vise à la sensibilisation des comptables publics ivoiriens, sur les règles qui régissent leur responsabilité personnelle et pécuniaire et les mettre aussi au même niveau d’information sur les réformes intervenues en France en la matière. Lassina Fofana, le Directeur général adjoint de la DGTCP, a ouvert les travaux. Il a mis en exergue les objectifs que vise le séminaire. A savoir, la présentation du régime juridique de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public en France, en tablant sur les innovations intervenues, l’insistance sur les implications et l’étendue de la responsabilité du comptable public, et, la mutualisation des bonnes pratiques en matière de responsabilité des gestionnaires publics. «La qualité et l’expertise des intervenants constitueront des atouts pour chaque séminariste qui saura en tirer le bénéfice nécessaire», a renchéri M. Fofana. Pour lui, la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics est, avec la séparation des fonctions d’ordonnateurs et de comptables dont elle est le corollaire, un des deux principes fondateurs et structurant du droit de la comptabilité publique. En Côte d’Ivoire, ce principe est régi par le décret N°64-240 du 26 juin 1964 portant réglementation, en matière de responsabilité et de débets (manque à gagner) des comptables publics. Alors qu’il repose sur l’obligation pour le seul comptable d’endosser, sur ses deniers propres, les manquements commis personnellement dans l’exercice de sa mission ou du fait d’autrui. En France, ce principe a connu une évolution qui consacre, entre autres, la distinction entre les mises en cause avec préjudices et les mises en cause sans préjudices. Au niveau communautaire, de nouvelles normes comptables dans l’espace UEMOA, vont être mises en œuvre à partir de 2017, la Côte d’Ivoire prend ainsi les dispositions pour une adaptation à ces nouvelles normes communautaires à venir. Félix Acka, Professeur agrégé de Droit public, Conseiller à la Chambre des comptes de la Cour suprême, Marc Larue, président de section de la Chambre régionale des Comptes de Provence Alpes côte d’Azur (France) et Christian Guicheteau, Directeur départemental de Finances publiques des Alpes maritimes (France) ont, animé ce séminaire par leurs différentes communications et échanges.
Franck Ouraga