Décision rendue le 12 mars 2014 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo :
Dans le contexte de sa révision périodique de la détention du suspect, la Chambre préliminaire I a conclu qu’il n’y a pas eu de changement des circonstances pertinentes concernant la nécessité de maintenir M. Gbagbo en détention pour garantir qu’il comparaîtra devant la Cour et qu’il ne fera pas obstacle à l’enquête ou à la procédure devant la Cour. La Chambre a décidé la continuation de la mise en détention de M. Gbagbo.
Contexte : Conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours.
Jusqu’à présent, la question de la détention de M. Gbagbo a été examinée à cinq reprises par la Chambre (les 12 novembre 2012, 18 janvier 2013, 12 mars 2013, 11 juillet 2013 et 11 novembre 2013), dont quatre ont été revues dans le cours normal des affaires, et une suite à une demande de la Défense.
Unité des affaires publiques
Cour pénale internationale
Dans le contexte de sa révision périodique de la détention du suspect, la Chambre préliminaire I a conclu qu’il n’y a pas eu de changement des circonstances pertinentes concernant la nécessité de maintenir M. Gbagbo en détention pour garantir qu’il comparaîtra devant la Cour et qu’il ne fera pas obstacle à l’enquête ou à la procédure devant la Cour. La Chambre a décidé la continuation de la mise en détention de M. Gbagbo.
Contexte : Conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours.
Jusqu’à présent, la question de la détention de M. Gbagbo a été examinée à cinq reprises par la Chambre (les 12 novembre 2012, 18 janvier 2013, 12 mars 2013, 11 juillet 2013 et 11 novembre 2013), dont quatre ont été revues dans le cours normal des affaires, et une suite à une demande de la Défense.
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