Aujourd’hui, le 22 mars 2014, Charles Blé Goudé été remis à la Cour pénale internationale (CPI) par les autorités de la Côte d’Ivoire en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI le 21 décembre 2011. Il est en cours de transfert au quartier pénitentiaire de la CPI.
La Chambre préliminaire I fixera la date de l’audience de première comparution du suspect en temps voulu. Au cours de l’audience de première comparution, les juges de la Chambre vérifieront l’identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre.
La date et l’heure de l’audience de première comparution seront annoncées par un avis aux médias et sur le compte Twitter de la Cour.
Contexte : Le 30 septembre 2013, la Chambre préliminaire I de la CPI a levé les scellés sur un mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé, initialement délivré le 21 décembre 2011.
Charles Blé Goudé, 42 ans, de nationalité ivoirienne, aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité (meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains) qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
La Chambre préliminaire I est composée de Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge présidente, M. le juge Hans-Peter Kaul et Mme la juge Christine van den Wyngaert.
Le mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé est l’un des trois mandats d’arrêt délivré jusqu’ici dans le cadre de l’enquête de la CPI en Côte d’Ivoire.
Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire avait autorisé le Procureur à ouvrir une enquête proprio motu pour les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, qui auraient été commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010, ainsi que sur les crimes qui pourraient être commis dans le futur dans le contexte de cette situation. Le 22 février 2012, la Chambre a élargi son autorisation d’enquêter sur la situation en Côte d’Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 novembre 2010. L’enquête du Bureau du procureur dans la situation en Côte d’Ivoire est toujours en cours.
La Côte d’Ivoire avait accepté la compétence de la Cour le 18 avril 2003 et la présidence de la République de Côte d’Ivoire l’avait les 14 décembre 2010 et le 3 mai 2011. Le 15 février 2013, la Côte d’Ivoire a ratifié le Statut de Rome.
La Cour pénale internationale est une juridiction permanente et indépendante qui juge des personnes accusées des crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.
La Chambre préliminaire I fixera la date de l’audience de première comparution du suspect en temps voulu. Au cours de l’audience de première comparution, les juges de la Chambre vérifieront l’identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre.
La date et l’heure de l’audience de première comparution seront annoncées par un avis aux médias et sur le compte Twitter de la Cour.
Contexte : Le 30 septembre 2013, la Chambre préliminaire I de la CPI a levé les scellés sur un mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé, initialement délivré le 21 décembre 2011.
Charles Blé Goudé, 42 ans, de nationalité ivoirienne, aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité (meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains) qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
La Chambre préliminaire I est composée de Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge présidente, M. le juge Hans-Peter Kaul et Mme la juge Christine van den Wyngaert.
Le mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé est l’un des trois mandats d’arrêt délivré jusqu’ici dans le cadre de l’enquête de la CPI en Côte d’Ivoire.
Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire avait autorisé le Procureur à ouvrir une enquête proprio motu pour les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, qui auraient été commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010, ainsi que sur les crimes qui pourraient être commis dans le futur dans le contexte de cette situation. Le 22 février 2012, la Chambre a élargi son autorisation d’enquêter sur la situation en Côte d’Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 novembre 2010. L’enquête du Bureau du procureur dans la situation en Côte d’Ivoire est toujours en cours.
La Côte d’Ivoire avait accepté la compétence de la Cour le 18 avril 2003 et la présidence de la République de Côte d’Ivoire l’avait les 14 décembre 2010 et le 3 mai 2011. Le 15 février 2013, la Côte d’Ivoire a ratifié le Statut de Rome.
La Cour pénale internationale est une juridiction permanente et indépendante qui juge des personnes accusées des crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.
