« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Cette maxime traduit tout le sens de la 1ère journée de la médiation commerciale initiée par la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) le jeudi 27 mars 2014, tenue à la Chambre de commerce et d’Industrie au Plateau. Co-présidée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Coulibaly, et le ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des Pme, Jean-Louis Billon, cette journée a eu pour but de porter principalement à la connaissance des opérateurs économiques la médiation commerciale comme mode de règlement alternatif des litiges. A cet effet, Tanou Faman, premier vice-président de la Chambre de commerce et d’industrie, s’est étonné qu’un tel « instrument de l’amélioration de la compétitivité soit peu et mal connu des opérateurs économiques ». Le premier vice-président de la CACI, Tall Yacouba a, quant à lui, fait remarquer qu’« il ne peut avoir de relation commerciale sans litiges ». Mais la médiation commerciale permet de « désengorger les tribunaux classiques » car « les solutions aux litiges sont trouvées par les parties elles-mêmes. Il n’y a donc ni vainqueur ni vaincu », a-t-il ajouté. Pour sa part, le représentant du Garde des Sceaux, Kadjo Fodjo a expliqué, sans être exhaustif, quatre (4) avantages de cette médiation : rapidité (manœuvre dilatoire et sans long délai dans le règlement des litiges), économique (économiser les frais élevés des procès), confidentialité (ne pas étaler au grand jour des informations secrètes de l’entreprise) et conciliation (préserver les rapports interentreprises indispensables à la bonne marche de l’économie). Après lui, François Abondio, le secrétaire général de la CACI a souligné la complémentarité de la médiation commerciale et du Tribunal commercial. « Elles sont les deux ailes du même oiseau dans le règlement des litiges. Mais avec la médiation commerciale, on ne juge pas, on s’entend et les affaires tournent. Il n’y a ni juge ni expert mais un facilitateur qui organise une sortie de crise », a déclaré le secrétaire général de la CACI. Olivier Angaman a, de son côté, traduit l’attention particulière que porte le ministre du Commerce aux travaux de la CACI. Vingt premiers médiateurs formés par la CACI ont reçu leurs certificats. Des rencontres B to B avec la CACI et les médiateurs ainsi que des séances de médiation gratuite ont été inscrites au programme du jour. Notons enfin que cette journée a été placée sous le thème de « la médiation commerciale, un atout pour un environnement des affaires apaisé et sécurisé ».
A.Aguié
A.Aguié
