A l’initiative de la Commission fiscalité de la Chambre de commerce européenne en Côte d’Ivoire (Eurocham), le Directeur général d’une structure d’Etat chargée des investissements en Côte d’Ivoire était face aux membres de la chambre consulaire le jeudi 24 avril 2014. Les échanges ont tourné autour du «bilan des activités du guichet unique des formalités d’entreprises après un an d’existence» et «les nouvelles dispositions pour l’amélioration du climat des affaires en Côte d’Ivoire». Le DG a expliqué que «Le Premier ministre a souhaité que nous gagnions 50 places dans le prochain classement Doing Business. Raison pour laquelle, 26 réformes vont être mises en œuvre ou en cours d’exécution pour cette année ». Au nombre de ces réformes, le Directeur général a cité l’octroi du permis de construire qui passe de 364 à 87 jours. La réduction du taux des droits d’enregistrement des immeubles de 10 à 7 %. La publication en ligne via Internet des avis de constitution de sociétés. La réduction de coûts fiscaux pour la création d’entreprises SARL à capital inférieur à 10 millions FCFA. La levée de l’obligation de passage chez le notaire pour les SARL. Et la levée de l’exigence du capital minimum pour la création d’entreprises, «5.000 FCFA pouvant être le capital minimum d’une entreprise», estime-t-il. Avec toutes ces réformes, la création d’entreprises pourrait désormais revenir à 15.000 FCFA. «10.000 FCFA pour l’enregistrement et 5.000 FCFA pour l’inscription au registre du Commerce», a annoncé. Se penchant sur le bilan des activités du guichet unique, le Directeur général a indiqué que sur 40 visites attendues par jour, ce sont, 112 visites par jour auxquelles le guichet est confronté. Cette situation a même entraîné un confinement des services. En 2013, 2775 entreprises avaient été créées pour 855 emplois effectifs. Pour l’année en cours, c’est un chiffre de 1700 qui a été a déclaré.«Le guichet unique créé 50% des entreprises en se basant sur le registre de Commerce», a-t-il dit. Au niveau du Code des investissements, ce sont 103 entreprises qui ont été agréées en 2013 dont 26 entreprises nationales pour un montant de 702 milliards FCFA.
FO
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