Abidjan - Le Groupement professionnel des miniers de Côte d’Ivoire (GPMCI) a organisé une session d’information baptisée "Mining Class" à l’intention des acteurs du secteur ainsi que des journalistes, notamment les membres du Réseau ivoirien des journalistes pour la gouvernance des ressources extractives (RIJ-GRE).
Au cours de cette session, les participants ont été instruits sur les grandes avancées constatées dans la dernière mouture du nouveau code minier.
Le conférencier, Jean-Claude Dipplo, membre du GPMCI, a relevé une série d’exonérations, dont celles sur l’impôt foncier, la TVA et la taxe "ad valorem" (ou la taxe professionnelle de Base au titre du régime fiscal des titres miniers). Il a aussi souligné que "l’une des particularités" du nouveau code est "l’avantage" offert aux sous-traitants des compagnies minières.
Il a expliqué que les sous-traitants doivent désormais avoir un agrément pour exercer leurs activités, "ce qui leur permettra de bénéficier du même régime fiscal que les sociétés d’exploration et d’exploitation", a-t-il soutenu ajoutant que "cela faisait défaut" dans l’ancien code.
M. Dipplo a aussi fait comprendre que le nouveau code prévoit une "baisse significative" de l’Impôt sur le revenu des créances (IRC) qui passe de 18 à 9% pour les trois premières années d’exploitation.
Une autre avancée également présentée par le conférencier est la taxe sur le développement durable qui passe désormais à 1,5% du chiffre d’affaire des compagnies.
Toutefois, malgré ces innovations, le GPMCI note quelques réserves, surtout au niveau des sanctions.
"Le nouveau code a ceci de particulier qu’il a une surpénalisation", a fait savoir M. Dipplo qui précise également que le code est resté sur les principes généraux.
Pour le conférencier, le prochain défi est de le rendre applicable. "Il y a 72 renvois de la mouture actuelle au décret d’application. Tout sera fin prêt d’ici fin juin", a-t-il révélé.
Intervenant, le président du RIJ-GRE, M. Bertrand GUEU, s’est dit "satisfait" de l’initiative. Selon lui, il est "impérieux" pour les miniers de faire connaître leur secteur aux hommes des médias. Le RIJ-GRE entend donc contribuer au développement du secteur à travers des actions qu’il prévoit pour les mois à venir.
Le nouveau code minier ivoirien a été adopté le 24 mars 2014, en remplacement de celui de 1985 et est dans l’attente de son décret d’application, signale-t-on.
(AIP)
Kkf/kkp/ask
Au cours de cette session, les participants ont été instruits sur les grandes avancées constatées dans la dernière mouture du nouveau code minier.
Le conférencier, Jean-Claude Dipplo, membre du GPMCI, a relevé une série d’exonérations, dont celles sur l’impôt foncier, la TVA et la taxe "ad valorem" (ou la taxe professionnelle de Base au titre du régime fiscal des titres miniers). Il a aussi souligné que "l’une des particularités" du nouveau code est "l’avantage" offert aux sous-traitants des compagnies minières.
Il a expliqué que les sous-traitants doivent désormais avoir un agrément pour exercer leurs activités, "ce qui leur permettra de bénéficier du même régime fiscal que les sociétés d’exploration et d’exploitation", a-t-il soutenu ajoutant que "cela faisait défaut" dans l’ancien code.
M. Dipplo a aussi fait comprendre que le nouveau code prévoit une "baisse significative" de l’Impôt sur le revenu des créances (IRC) qui passe de 18 à 9% pour les trois premières années d’exploitation.
Une autre avancée également présentée par le conférencier est la taxe sur le développement durable qui passe désormais à 1,5% du chiffre d’affaire des compagnies.
Toutefois, malgré ces innovations, le GPMCI note quelques réserves, surtout au niveau des sanctions.
"Le nouveau code a ceci de particulier qu’il a une surpénalisation", a fait savoir M. Dipplo qui précise également que le code est resté sur les principes généraux.
Pour le conférencier, le prochain défi est de le rendre applicable. "Il y a 72 renvois de la mouture actuelle au décret d’application. Tout sera fin prêt d’ici fin juin", a-t-il révélé.
Intervenant, le président du RIJ-GRE, M. Bertrand GUEU, s’est dit "satisfait" de l’initiative. Selon lui, il est "impérieux" pour les miniers de faire connaître leur secteur aux hommes des médias. Le RIJ-GRE entend donc contribuer au développement du secteur à travers des actions qu’il prévoit pour les mois à venir.
Le nouveau code minier ivoirien a été adopté le 24 mars 2014, en remplacement de celui de 1985 et est dans l’attente de son décret d’application, signale-t-on.
(AIP)
Kkf/kkp/ask
