L’adoption d’une Directive sur l’harmonisation de la taxation des assises sur les produits du tabac dans les Etats membres de la CEDEAO constitue l’objectif principal de la réunion régionale d’experts nationaux pour la validation de textes relatifs à la fiscalité intérieure dans l’espace communautaire qui, s’est ouverte le jeudi 10 juillet 2014 à Ouagadougou.
Le but recherché à travers l’adoption d’un tel instrument est de réduire considérablement la consommation de tabac, en rendant difficile son accessibilité financière. Considéré comme l’une des plus grandes menaces actuelles pour la santé mondiale et le responsable de plus de six millions de morts par an, le tabagisme focalisera l’attention des participants à cette rencontre organisée par la Commission de la CEDEAO, en collaboration avec la coopération allemande GIZ. En effet, selon les conclusions de l’atelier régional de plaidoyer auprès des parlementaires de la CEDEAO et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), pour un changement de fiscalité du tabac en Afrique de l’Ouest, tenu les 11 et 12 février 2014 à Abidjan, il ressort qu’une politique de taxation efficace et conforme aux dispositions de la convention-cadre de lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé, est le meilleur moyen de lutter contre la consommation du tabac. Selon le directeur des douanes de la Commission de la CEDEAO, M. Salifou Tiemtoré, les pays d’Afrique de l’Ouest présentent les taux de taxation des produits du tabac les plus bas au monde. Les taxes appliquées par ces pays représentent moins de 40% du prix de vente des cigarettes, alors que dans les autres espaces économiques, elles sont supérieures à 65%, a-t-il fait savoir. Il a rappelé que l’une des causes essentielles de la forte consommation des produits du tabac et de la cigarette en Afrique de l’Ouest, résulte de leur faible coût d’achat. «N’étant pas un bien de première nécessité, la cigarette est accessible à toutes les bourses et à toutes les couches de la population, des plus vieux aux plus jeunes», a indiqué M. Tiemtoré. Il sera fortement appuyé dans ses propos par le représentant du ministre burkinabé de la Santé, M. Siaka Banon, qui a également insisté sur l’accessibilité et les conséquences socioéconomiques néfastes des produits du tabac et de la cigarette en Afrique de l’Ouest en général et au Burkina Faso en particulier. S’adressant aux participants venus de l’ensemble des Etats membres de la CEDEAO pour à l’ouverture des travaux, M. Banon s’est dit convaincu que le tabagisme demeure aussi une préoccupation dans leurs pays respectifs. «C’est pourquoi il apparaît urgent que nous agissions en augmentant les taxes sur le tabac et les cigarettes pour protéger nos générations présentes et futures contre ce fléau», a-t-il souligné. Outre la question relative à la taxation du tabac et des cigarettes en Afrique de l’Ouest, les participants devront examiner et valider deux autres projets de règlement : l’un porte sur le mécanisme de suivi du programme de transition fiscale, et l’autre se rapporte aux exemptions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les Etats membres de la CEDEAO.
Outre les experts des administrations fiscales, douanières et sanitaires des Etats membres, des personnes-ressources ainsi que des cadres des Commissions de l’UEMOA et de la CEDEAO participent également à cette rencontre régionale.
Olivier Guédé
Le but recherché à travers l’adoption d’un tel instrument est de réduire considérablement la consommation de tabac, en rendant difficile son accessibilité financière. Considéré comme l’une des plus grandes menaces actuelles pour la santé mondiale et le responsable de plus de six millions de morts par an, le tabagisme focalisera l’attention des participants à cette rencontre organisée par la Commission de la CEDEAO, en collaboration avec la coopération allemande GIZ. En effet, selon les conclusions de l’atelier régional de plaidoyer auprès des parlementaires de la CEDEAO et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), pour un changement de fiscalité du tabac en Afrique de l’Ouest, tenu les 11 et 12 février 2014 à Abidjan, il ressort qu’une politique de taxation efficace et conforme aux dispositions de la convention-cadre de lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé, est le meilleur moyen de lutter contre la consommation du tabac. Selon le directeur des douanes de la Commission de la CEDEAO, M. Salifou Tiemtoré, les pays d’Afrique de l’Ouest présentent les taux de taxation des produits du tabac les plus bas au monde. Les taxes appliquées par ces pays représentent moins de 40% du prix de vente des cigarettes, alors que dans les autres espaces économiques, elles sont supérieures à 65%, a-t-il fait savoir. Il a rappelé que l’une des causes essentielles de la forte consommation des produits du tabac et de la cigarette en Afrique de l’Ouest, résulte de leur faible coût d’achat. «N’étant pas un bien de première nécessité, la cigarette est accessible à toutes les bourses et à toutes les couches de la population, des plus vieux aux plus jeunes», a indiqué M. Tiemtoré. Il sera fortement appuyé dans ses propos par le représentant du ministre burkinabé de la Santé, M. Siaka Banon, qui a également insisté sur l’accessibilité et les conséquences socioéconomiques néfastes des produits du tabac et de la cigarette en Afrique de l’Ouest en général et au Burkina Faso en particulier. S’adressant aux participants venus de l’ensemble des Etats membres de la CEDEAO pour à l’ouverture des travaux, M. Banon s’est dit convaincu que le tabagisme demeure aussi une préoccupation dans leurs pays respectifs. «C’est pourquoi il apparaît urgent que nous agissions en augmentant les taxes sur le tabac et les cigarettes pour protéger nos générations présentes et futures contre ce fléau», a-t-il souligné. Outre la question relative à la taxation du tabac et des cigarettes en Afrique de l’Ouest, les participants devront examiner et valider deux autres projets de règlement : l’un porte sur le mécanisme de suivi du programme de transition fiscale, et l’autre se rapporte aux exemptions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les Etats membres de la CEDEAO.
Outre les experts des administrations fiscales, douanières et sanitaires des Etats membres, des personnes-ressources ainsi que des cadres des Commissions de l’UEMOA et de la CEDEAO participent également à cette rencontre régionale.
Olivier Guédé
