Les industriels ivoiriens du sucre sont menacés. La fraude fait rage dans le secteur et inquiète. Les pertes en termes de chiffres d’affaires sont énormes. Mais l’Etat et les opérateurs économiques touchés ne restent pas sans réactions.
Environ 20 milliards FCFA de pertes sèches pour les industriels par an, soit 40 000 tonnes de sucre frauduleux ou de contrebande, avec une occupation de près de 30% des parts du marché ! Ce sont là des chiffres de l’Association des industriels du sucre en Côte d’Ivoire (AIS-CI), situant sur l’ampleur de la menace de la fraude qui secoue depuis plusieurs années l’industrie sucrière ivoirienne. Malgré le décret qui interdit l’importation de produits de grande consommation, le phénomène de la fraude reste entier, favorisé par la porosité des frontières et le laxisme, ou encore la complicité de certains «soldats de l’économie» sur le terrain, commis à la tâche. Une situation que ne manquent pas de dénoncer les opérateurs économiques, vu que la persistance de ce fléau pourrait entraîner la mort des industries locales. Avec ce que cela comporte comme pertes au regard des dizaines de milliers d’emplois directs et indirects procurés par ce secteur capital pour le développement socio-économique. L’Etat, également, en prend un coup, la fraude et la contrefaçon se traduisant en pertes pour les caisses publiques en raison du manque à gagner en recettes douanières et fiscales. Les fraudeurs ne payant ni droits de douanes à l’entrée ni la TVA.
Un plan de lutte de 100 milliards FCFA (inter)
Les industriels ivoiriens du sucre ne manquent pas d’initiatives pour freiner la fraude. Ainsi, depuis 2012, ils se sont engagés dans un vaste plan de développement sur cinq ans, estimé à 100 milliards FCFA. Ce plan vise à accroître la compétitivité des entreprises du secteur par la réhabilitation et la modernisation de l’ensemble de l’outil de production. Investissements qui portent sur l’agronomie et la recherche variétale, l’irrigation et la gestion de l’eau, le matériel de transport, les équipements industriels, les systèmes d’information et de communication. Comme le sucre, le secteur de l’huile subit aussi, amèrement, la fraude et la contrefaçon. Les marchés ivoiriens, à Abidjan et partout sur le territoire national, sont inondés d’huiles aux provenances et qualités douteuses. Des produits qui échappent à tout contrôle et livrant par ce fait même une concurrence déloyale à l’huile produite localement, donc à partir des noix de palme issues des plantations de palmier à huile, aménagées sur le territoire ivoirien. Les pertes pour le secteur se chiffrent à environ 10 milliards FCFA/an.
Une loi adoptée (inter)
Le gouvernement ivoirien se veut néanmoins rassurant. Jean-Claude Brou, le ministre de l’Industrie et des Mines, a laissé entendre, dans une déclaration le 10 juillet dernier à Abidjan, qu’une loi sur la contrefaçon a été adopté par le gouvernement visant la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation et de commercialisation de biens et services. «Il s’agit de mettre fin à une pratique qui met à mal l’existence des entreprises nationales», a expliqué le membre du gouvernement Duncan. Qui indique que «l’invasion des marchés par les produits de contrefaçon fait peser de grands risques, non seulement sur les populations, mais également sur le tissu économique des pays, surtout ceux qui ne disposent pas de dispositifs de lutte efficace».
Jean-Claude Brou souligne que cette loi sur la contrefaçon donnera pouvoir aux forces de l’ordre, notamment la police économique et la gendarmerie, de mener des actions de lutte contre la contrefaçon à l’intérieur du pays sur la saisine du Comité national de lutte contre la contrefaçon. Il ajoute que les Douanes peuvent également être saisies par le détenteur d’un droit de propriété intellectuelle aux fins de suspendre le dédouanement ou la mise en circulation des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tant à l’importation qu’à l’exportation. De son côté, le président d’une fédération de consommateurs, en l’occurrence Marius Comoé Brou, se félicite de l’adoption de la loi sur la concurrence rendue possible grâce ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, Jean-Louis Billon, et qui a vu la mise en place de la commission de la concurrence et de la vie chère. Avant d’indiquer que les consommateurs attendent aussi de tous leurs vœux l’adoption du code de la consommation. Un code qui, selon lui, est un instrument juridique par excellence de protection des intérêts et de défense des droits des consommateurs contre tous les produits frauduleux ou de contrefaçon.
Vincent Kouassi
Environ 20 milliards FCFA de pertes sèches pour les industriels par an, soit 40 000 tonnes de sucre frauduleux ou de contrebande, avec une occupation de près de 30% des parts du marché ! Ce sont là des chiffres de l’Association des industriels du sucre en Côte d’Ivoire (AIS-CI), situant sur l’ampleur de la menace de la fraude qui secoue depuis plusieurs années l’industrie sucrière ivoirienne. Malgré le décret qui interdit l’importation de produits de grande consommation, le phénomène de la fraude reste entier, favorisé par la porosité des frontières et le laxisme, ou encore la complicité de certains «soldats de l’économie» sur le terrain, commis à la tâche. Une situation que ne manquent pas de dénoncer les opérateurs économiques, vu que la persistance de ce fléau pourrait entraîner la mort des industries locales. Avec ce que cela comporte comme pertes au regard des dizaines de milliers d’emplois directs et indirects procurés par ce secteur capital pour le développement socio-économique. L’Etat, également, en prend un coup, la fraude et la contrefaçon se traduisant en pertes pour les caisses publiques en raison du manque à gagner en recettes douanières et fiscales. Les fraudeurs ne payant ni droits de douanes à l’entrée ni la TVA.
Un plan de lutte de 100 milliards FCFA (inter)
Les industriels ivoiriens du sucre ne manquent pas d’initiatives pour freiner la fraude. Ainsi, depuis 2012, ils se sont engagés dans un vaste plan de développement sur cinq ans, estimé à 100 milliards FCFA. Ce plan vise à accroître la compétitivité des entreprises du secteur par la réhabilitation et la modernisation de l’ensemble de l’outil de production. Investissements qui portent sur l’agronomie et la recherche variétale, l’irrigation et la gestion de l’eau, le matériel de transport, les équipements industriels, les systèmes d’information et de communication. Comme le sucre, le secteur de l’huile subit aussi, amèrement, la fraude et la contrefaçon. Les marchés ivoiriens, à Abidjan et partout sur le territoire national, sont inondés d’huiles aux provenances et qualités douteuses. Des produits qui échappent à tout contrôle et livrant par ce fait même une concurrence déloyale à l’huile produite localement, donc à partir des noix de palme issues des plantations de palmier à huile, aménagées sur le territoire ivoirien. Les pertes pour le secteur se chiffrent à environ 10 milliards FCFA/an.
Une loi adoptée (inter)
Le gouvernement ivoirien se veut néanmoins rassurant. Jean-Claude Brou, le ministre de l’Industrie et des Mines, a laissé entendre, dans une déclaration le 10 juillet dernier à Abidjan, qu’une loi sur la contrefaçon a été adopté par le gouvernement visant la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation et de commercialisation de biens et services. «Il s’agit de mettre fin à une pratique qui met à mal l’existence des entreprises nationales», a expliqué le membre du gouvernement Duncan. Qui indique que «l’invasion des marchés par les produits de contrefaçon fait peser de grands risques, non seulement sur les populations, mais également sur le tissu économique des pays, surtout ceux qui ne disposent pas de dispositifs de lutte efficace».
Jean-Claude Brou souligne que cette loi sur la contrefaçon donnera pouvoir aux forces de l’ordre, notamment la police économique et la gendarmerie, de mener des actions de lutte contre la contrefaçon à l’intérieur du pays sur la saisine du Comité national de lutte contre la contrefaçon. Il ajoute que les Douanes peuvent également être saisies par le détenteur d’un droit de propriété intellectuelle aux fins de suspendre le dédouanement ou la mise en circulation des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tant à l’importation qu’à l’exportation. De son côté, le président d’une fédération de consommateurs, en l’occurrence Marius Comoé Brou, se félicite de l’adoption de la loi sur la concurrence rendue possible grâce ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, Jean-Louis Billon, et qui a vu la mise en place de la commission de la concurrence et de la vie chère. Avant d’indiquer que les consommateurs attendent aussi de tous leurs vœux l’adoption du code de la consommation. Un code qui, selon lui, est un instrument juridique par excellence de protection des intérêts et de défense des droits des consommateurs contre tous les produits frauduleux ou de contrefaçon.
Vincent Kouassi
