Abidjan (Côte d’Ivoire) - Après examen des observations relatives à la recevabilité de l’affaire à l’encontre de Simone Gbagbo, la Cour pénale internationale (CPI) dit attendre de la Côte d’Ivoire des ‘’observations additionnelles’’ au plus tard le 10 octobre 2014 avant de prendre une décision, indique un communiqué de la Cour, transmis, jeudi, à APA.
La Chambre préliminaire I de la CPIestime qu’‘’avant de se prononcer sur l’exception d’irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l’affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l’affaire devant la Cour, il faut que la Côte d’Ivoire dépose des observations additionnelles, telles que sur les contours et l’état actuel de la procédure interne alléguée’’.
‘’Le cas échéant, les observations additionnelles de la Côte d’Ivoire pertinentes à son exception d’irrecevabilité et tout élément de preuve à l’appui de celle-ci doivent être déposés le 10 octobre 2014 au plus tard’’ précise le communiqué, soulignant qu’il reviendra aux juges de ’’ prendre une décision concernant la recevabilité de l’affaire en temps voulu’’.
Un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de l’ex-Première dame de Côte d’Ivoire, Simone Gbagbo par les juges de la CPI le 29 février 2012, dont les scellés ont été levés le 22 novembre 2012. La Côte d’Ivoire, invoquant des procédures internes contre l’épouse de l’ancien Chef de l’Etat, Laurent Gbagbo pour les mêmes faits, a soulevé une exception d’irrecevabilité.
Le 15 novembre 2013, les juges de la CPI ont décidé que la Côte d’Ivoire peut ‘’reporter l’exécution de la demande de remise de Mme Gbagbo dans l’attente d’une décision finale’’ de la Chambre sur l’exception d’irrecevabilité, estimant que ce report est provisoire et que le mandat d’arrêt demeure en vigueur.
Simone Gbagbo, détenue depuis 2011 à Odienné ( 867 km au Nord-Ouest), est sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI, l’accusant de crimes contre l’humanité, suite aux violences post-électorales de décembre 2010 à avril 2011, qui ont, officiellement, fait 3000 morts.
Elle est, également, poursuivie par la justice ivoirienne pour ‘’génocide et crimes de sang, atteinte à la sûreté de l’Etat et infractions économiques’’.
HS/ls/APA
La Chambre préliminaire I de la CPIestime qu’‘’avant de se prononcer sur l’exception d’irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l’affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l’affaire devant la Cour, il faut que la Côte d’Ivoire dépose des observations additionnelles, telles que sur les contours et l’état actuel de la procédure interne alléguée’’.
‘’Le cas échéant, les observations additionnelles de la Côte d’Ivoire pertinentes à son exception d’irrecevabilité et tout élément de preuve à l’appui de celle-ci doivent être déposés le 10 octobre 2014 au plus tard’’ précise le communiqué, soulignant qu’il reviendra aux juges de ’’ prendre une décision concernant la recevabilité de l’affaire en temps voulu’’.
Un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de l’ex-Première dame de Côte d’Ivoire, Simone Gbagbo par les juges de la CPI le 29 février 2012, dont les scellés ont été levés le 22 novembre 2012. La Côte d’Ivoire, invoquant des procédures internes contre l’épouse de l’ancien Chef de l’Etat, Laurent Gbagbo pour les mêmes faits, a soulevé une exception d’irrecevabilité.
Le 15 novembre 2013, les juges de la CPI ont décidé que la Côte d’Ivoire peut ‘’reporter l’exécution de la demande de remise de Mme Gbagbo dans l’attente d’une décision finale’’ de la Chambre sur l’exception d’irrecevabilité, estimant que ce report est provisoire et que le mandat d’arrêt demeure en vigueur.
Simone Gbagbo, détenue depuis 2011 à Odienné ( 867 km au Nord-Ouest), est sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI, l’accusant de crimes contre l’humanité, suite aux violences post-électorales de décembre 2010 à avril 2011, qui ont, officiellement, fait 3000 morts.
Elle est, également, poursuivie par la justice ivoirienne pour ‘’génocide et crimes de sang, atteinte à la sûreté de l’Etat et infractions économiques’’.
HS/ls/APA
