Abidjan - La Cour pénale internationale (CPI) a demandé, jeudi, à la Côte d’Ivoire de lui fournir des "observations additionnelles" dans l’affaire Simone Gbagbo, avant le 10 octobre, notamment sur "les contours et l’état actuel" des procédures à son encontre dans le pays, avant de se prononcer sur l’exception d’irrecevabilité émise par les autorités ivoiriennes dans cette affaire.
"Aujourd’hui, la Chambre préliminaire I a rendu une décision déclarant que, après avoir examiné toutes les observations relatives à la recevabilité de l’affaire à l’encontre de Simone Gbagbo, elle estime que, avant de se prononcer sur l’exception d’irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l’affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l’affaire devant la Cour, il faut que la Côte d’Ivoire dépose des observations additionnelles, telles que sur les contours et l’état actuel de la procédure interne alléguée", indique un communiqué de la CPI dont copie a été transmise à l’AIP.
"Le cas échéant, les observations additionnelles de la Côte d’Ivoire, pertinentes à son exception d’irrecevabilité, et tout élément de preuve à l’appui de celle-ci doivent être déposés le 10 octobre 2014 au plus tard. Il reviendra ensuite aux juges de la Chambre préliminaire I de la CPI de prendre une décision concernant la recevabilité de l’affaire en temps voulu", poursuit le document.
Un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de Simone Gbagbo, l’épouse de l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, par les juges de la CPI le 29 février 2012, dont les scellés ont été levés le 22 novembre 2012.
Dans cette affaire, la Côte d’Ivoire a soulevé une exception d’irrecevabilité, en invoquant des procédures qui auraient lieu pour la même personne et pour les mêmes faits au niveau national.
Mme Gbagbo, tout comme son époux, est soupçonnée de crimes contre l’humanité commis durant la crise postélectorale ivoirienne (2010-2011) qui a fait plus de 3000 morts.
kkp/tm
"Aujourd’hui, la Chambre préliminaire I a rendu une décision déclarant que, après avoir examiné toutes les observations relatives à la recevabilité de l’affaire à l’encontre de Simone Gbagbo, elle estime que, avant de se prononcer sur l’exception d’irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l’affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l’affaire devant la Cour, il faut que la Côte d’Ivoire dépose des observations additionnelles, telles que sur les contours et l’état actuel de la procédure interne alléguée", indique un communiqué de la CPI dont copie a été transmise à l’AIP.
"Le cas échéant, les observations additionnelles de la Côte d’Ivoire, pertinentes à son exception d’irrecevabilité, et tout élément de preuve à l’appui de celle-ci doivent être déposés le 10 octobre 2014 au plus tard. Il reviendra ensuite aux juges de la Chambre préliminaire I de la CPI de prendre une décision concernant la recevabilité de l’affaire en temps voulu", poursuit le document.
Un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de Simone Gbagbo, l’épouse de l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, par les juges de la CPI le 29 février 2012, dont les scellés ont été levés le 22 novembre 2012.
Dans cette affaire, la Côte d’Ivoire a soulevé une exception d’irrecevabilité, en invoquant des procédures qui auraient lieu pour la même personne et pour les mêmes faits au niveau national.
Mme Gbagbo, tout comme son époux, est soupçonnée de crimes contre l’humanité commis durant la crise postélectorale ivoirienne (2010-2011) qui a fait plus de 3000 morts.
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