La Chambre Préliminaire I de la Cour Pénale internationale (CPI) a rendu une décision hier jeudi 28 août concernant le cas Simone Gbagbo en résidence surveillée à Odienné (nord-ouest) depuis 2011.
Les juges, après avoir examiné toutes les observations relatives à la recevabilité de l’affaire à l’encontre de Simone Gbagbo, elle estime que, avant de se prononcer sur l’exception d’irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l’affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l’affaire devant la Cour, invite la Côte d’Ivoire a déposé des observations additionnelles, telles que sur les contours et l’état actuel de la procédure interne alléguée.
L’État ivoirien a jusqu’au 10 octobre prochain pour déposer lesdites observations en vue de prouver l’irrecevabilité de l’affaire de l’ex Première Dame à la CPI.
Ensuite, il reviendra aux juges de la Chambre préliminaire I de la CPI de prendre une décision concernant la recevabilité de l’affaire en temps voulu.
Pour rappel, Un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de Madame Simone Gbagbo depuis 2012 par la cour Pénale Internationale. Abidjan a soulevé l’exception d’irrecevabilité, concernant le cas de la native de Moossou et compte la faire juger en Côte d’Ivoire, contrairement à celui de son époux Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé qu’il avait transmis à la juridiction internationale.
Notons pour finir que, il est reproché à l’ex -député d’Abobo d’avoir engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que co-auteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité : Meurtres ; viols et d’autres violences sexuelles ; actes de persécution et ; d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
« Le 15 novembre 2013, les juges de la CPI ont décidé que la Côte d’Ivoire peut reporter l’exécution de la demande de remise de Mme Gbagbo dans l’attente d’une décision finale de la Chambre sur l’exception d’irrecevabilité. La Chambre a souligné que ce report est provisoire et que le mandat d’arrêt demeure en vigueur. Le report de la remise du suspect n’affecte en aucune manière l’obligation de la Côte d’Ivoire de continuer la coopération avec la Cour. »
Les juges, après avoir examiné toutes les observations relatives à la recevabilité de l’affaire à l’encontre de Simone Gbagbo, elle estime que, avant de se prononcer sur l’exception d’irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l’affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l’affaire devant la Cour, invite la Côte d’Ivoire a déposé des observations additionnelles, telles que sur les contours et l’état actuel de la procédure interne alléguée.
L’État ivoirien a jusqu’au 10 octobre prochain pour déposer lesdites observations en vue de prouver l’irrecevabilité de l’affaire de l’ex Première Dame à la CPI.
Ensuite, il reviendra aux juges de la Chambre préliminaire I de la CPI de prendre une décision concernant la recevabilité de l’affaire en temps voulu.
Pour rappel, Un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de Madame Simone Gbagbo depuis 2012 par la cour Pénale Internationale. Abidjan a soulevé l’exception d’irrecevabilité, concernant le cas de la native de Moossou et compte la faire juger en Côte d’Ivoire, contrairement à celui de son époux Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé qu’il avait transmis à la juridiction internationale.
Notons pour finir que, il est reproché à l’ex -député d’Abobo d’avoir engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que co-auteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité : Meurtres ; viols et d’autres violences sexuelles ; actes de persécution et ; d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
« Le 15 novembre 2013, les juges de la CPI ont décidé que la Côte d’Ivoire peut reporter l’exécution de la demande de remise de Mme Gbagbo dans l’attente d’une décision finale de la Chambre sur l’exception d’irrecevabilité. La Chambre a souligné que ce report est provisoire et que le mandat d’arrêt demeure en vigueur. Le report de la remise du suspect n’affecte en aucune manière l’obligation de la Côte d’Ivoire de continuer la coopération avec la Cour. »
