La Côte d’Ivoire dispose d’un potentiel minier énorme. Si, jusque-là, le pays ne tire pas suffisamment profit de cet acquis parce que peu exploité, les nouvelles dispositions pourraient changer la donne.
En adoptant un nouveau code minier en décembre 2013, en remplacement de celui de 1995, le gouvernement ivoirien a affiché sa volonté de faire de ce secteur un maillon essentiel du développement en Côte d’Ivoire. «C’est un projet dont l’objectif est de dynamiser l’activité minière en Côte d’Ivoire. Il va permettre d’attirer beaucoup d’investisseurs, et donc de développer plus fortement l’activité minière en Côte d’Ivoire», soulignait le porte-parole du gouvernement, Koné Bruno. Bien avant, en mai 2013, la Côte d’Ivoire s’est vu déclarée conforme aux exigences de l’ITIE (Initiative de transparence de l’industrie extractive). En janvier 2014, les autorités ivoiriennes ont inauguré une nouvelle mine d’or dans le sud-ouest du pays, qui va porter à 20% supplémentaires la production aurifère nationale. Il s’agit de la mine d’or d’Agbaou, d’un coût de 80 milliards FCFA (122 millions d’euros), exploitée par la société canadienne Endeavour, qui selon le ministre ivoirien de l’Industrie et des Mines, Jean-Claude Brou, va produire annuellement trois tonnes d’or et permettre de porter la production aurifère nationale de 13 à 16 tonnes par an.
Le ministre a également annoncé la découverte du plus grand gisement du pays dans la région Ayaou, au Centre. Ce gisement vient s’ajouter ainsi aux grandes mines d’or dont dispose la Côte d’Ivoire, à savoir Tongon, Ity et Bonikro. D’importants autres minerais (diamant, manganèse, bauxite, cuivre, fer, nickel, etc.) ont été également mis en évidence dans différentes régions du pays. A l’image du gisement de fer du mont Klahoyo-Tia (1,2 milliard de tonnes), celui du mont Gao (1 milliard de tonnes) et du gisement de nickel latéritique de Sipilou (205 millions de tonnes). Le potentiel minier ivoirien est important, mais il reste peu exploité, selon les analystes. A la base de ce faible développement du secteur, des insuffisances en termes de données géologiques et minières, de prospection et de recherche, de ressources humaines qualifiées, et un cadre législatif qui était devenu inadapté aux évolutions du secteur. C’est à ces défis que le gouvernement à décidé de s’attaquer.
Des mesures à la hauteur des nouvelles ambitions
Le secteur des mines présente aujourd’hui un nouveau visage. Une nouvelle dynamique qui, selon Jean-Claude Brou, devrait pouvoir assurer à l’Etat de Côte d’Ivoire des revenus conséquents, garantir aux opérateurs privés une rentabilité de leurs exploitations, et procurer aux populations riveraines des retombées socio-économiques, tout en prenant en compte les évolutions sur le plan environnemental. Le nouveau code minier limite désormais les superficies des permis de recherche à 400 km2 mais augmente leur durée de validité, qui passe de sept ans à dix ans, avec une possibilité de renouvellement exceptionnelle de deux ans pour tenir compte des métaux de base qui nécessitent des périodes de recherche plus longues. Par ailleurs, il institue une convention minière en phase d’exploitation et la possibilité pour les opérateurs de mettre en gage ou en hypothèque les titres miniers. Le code prend aussi en compte la promotion des investisseurs ivoiriens dans le secteur minier. A ce titre, il encourage les détenteurs de permis d’exploitation à associer des opérateurs locaux au capital des sociétés d’exploitation. Au titre de la fiscalité, le code reprend les deux mécanismes de taxation recommandés au niveau international, à savoir la taxe ad valorem (royalities) assise sur le chiffre d’affaires et l’impôt sur le bénéfice. Par ailleurs, il institue la stabilité du régime fiscal et douanier avec certaines exonérations en phase de recherche et d’exploitation pour accélérer la réalisation des investissements.
Concernant le développement communautaire, il est prévu un soutien aux communautés riveraines des sites d’exploitations minières à travers l’élaboration d’un plan de développement local pour la mise en œuvre des projets socio-économiques à leur profit par un fonds de développement local minier. Le plan de développement est mis en œuvre par un comité de développement local minier comprenant les communautés riveraines et les autorités administratives, territoriales et locales, avec l’appui de la société d’exploitation. La gestion des impacts environnementaux est aussi prise en compte.
Mise en place d’un fonds séquestre
Le nouveau code prévoit la création, pour chaque exploitation minière, d’un fonds séquestre destiné à la réhabilitation de l’environnement et au financement du plan de fermeture de la mine. La fermeture du site est assujettie à la remise d’un plan de fermeture élaboré en concertation avec l’administration et les communautés locales. Ce plan vise à préparer les populations locales à la cessation des activités minières et à mettre en place les mesures de reclassement ou de reconversion (des personnes et du site) permettant d’atténuer les effets sociaux et environnementaux. La bonne gouvernance et la formation de PME nationales utilisées en qualité de sous traitants et de personnel ivoirien local pour la mine sont également autant de mesures adoptées. Le secteur des mines contribue pour à peine 1% au PIB national. 30% du territoire ivoirien est couvert de roches du birimien riches en minéralisations. 108 permis de recherche ont été attribués dont 4 pour le fer, 87 pour l’or, 2 pour la bauxite, 1 pour le chrome, 5 pour le manganèse, 6 pour le nickel et 3 pour le diamant. Neuf permis d’exploitation ont été accordés – 5 pour l’or, 3 pour le manganèse et 1 pour l’eau minérale. Environ 3.000 emplois directs sont concernés par les entreprises d’exploitation minière. Douze tonnes d’or sont produites annuellement, ainsi qu’environ 400.000 tonnes de manganèse. Quant à la production de diamant, elle est estimée à 300.000 carats, réalisée de manière artisanale.
Vincent KOUASSI
En adoptant un nouveau code minier en décembre 2013, en remplacement de celui de 1995, le gouvernement ivoirien a affiché sa volonté de faire de ce secteur un maillon essentiel du développement en Côte d’Ivoire. «C’est un projet dont l’objectif est de dynamiser l’activité minière en Côte d’Ivoire. Il va permettre d’attirer beaucoup d’investisseurs, et donc de développer plus fortement l’activité minière en Côte d’Ivoire», soulignait le porte-parole du gouvernement, Koné Bruno. Bien avant, en mai 2013, la Côte d’Ivoire s’est vu déclarée conforme aux exigences de l’ITIE (Initiative de transparence de l’industrie extractive). En janvier 2014, les autorités ivoiriennes ont inauguré une nouvelle mine d’or dans le sud-ouest du pays, qui va porter à 20% supplémentaires la production aurifère nationale. Il s’agit de la mine d’or d’Agbaou, d’un coût de 80 milliards FCFA (122 millions d’euros), exploitée par la société canadienne Endeavour, qui selon le ministre ivoirien de l’Industrie et des Mines, Jean-Claude Brou, va produire annuellement trois tonnes d’or et permettre de porter la production aurifère nationale de 13 à 16 tonnes par an.
Le ministre a également annoncé la découverte du plus grand gisement du pays dans la région Ayaou, au Centre. Ce gisement vient s’ajouter ainsi aux grandes mines d’or dont dispose la Côte d’Ivoire, à savoir Tongon, Ity et Bonikro. D’importants autres minerais (diamant, manganèse, bauxite, cuivre, fer, nickel, etc.) ont été également mis en évidence dans différentes régions du pays. A l’image du gisement de fer du mont Klahoyo-Tia (1,2 milliard de tonnes), celui du mont Gao (1 milliard de tonnes) et du gisement de nickel latéritique de Sipilou (205 millions de tonnes). Le potentiel minier ivoirien est important, mais il reste peu exploité, selon les analystes. A la base de ce faible développement du secteur, des insuffisances en termes de données géologiques et minières, de prospection et de recherche, de ressources humaines qualifiées, et un cadre législatif qui était devenu inadapté aux évolutions du secteur. C’est à ces défis que le gouvernement à décidé de s’attaquer.
Des mesures à la hauteur des nouvelles ambitions
Le secteur des mines présente aujourd’hui un nouveau visage. Une nouvelle dynamique qui, selon Jean-Claude Brou, devrait pouvoir assurer à l’Etat de Côte d’Ivoire des revenus conséquents, garantir aux opérateurs privés une rentabilité de leurs exploitations, et procurer aux populations riveraines des retombées socio-économiques, tout en prenant en compte les évolutions sur le plan environnemental. Le nouveau code minier limite désormais les superficies des permis de recherche à 400 km2 mais augmente leur durée de validité, qui passe de sept ans à dix ans, avec une possibilité de renouvellement exceptionnelle de deux ans pour tenir compte des métaux de base qui nécessitent des périodes de recherche plus longues. Par ailleurs, il institue une convention minière en phase d’exploitation et la possibilité pour les opérateurs de mettre en gage ou en hypothèque les titres miniers. Le code prend aussi en compte la promotion des investisseurs ivoiriens dans le secteur minier. A ce titre, il encourage les détenteurs de permis d’exploitation à associer des opérateurs locaux au capital des sociétés d’exploitation. Au titre de la fiscalité, le code reprend les deux mécanismes de taxation recommandés au niveau international, à savoir la taxe ad valorem (royalities) assise sur le chiffre d’affaires et l’impôt sur le bénéfice. Par ailleurs, il institue la stabilité du régime fiscal et douanier avec certaines exonérations en phase de recherche et d’exploitation pour accélérer la réalisation des investissements.
Concernant le développement communautaire, il est prévu un soutien aux communautés riveraines des sites d’exploitations minières à travers l’élaboration d’un plan de développement local pour la mise en œuvre des projets socio-économiques à leur profit par un fonds de développement local minier. Le plan de développement est mis en œuvre par un comité de développement local minier comprenant les communautés riveraines et les autorités administratives, territoriales et locales, avec l’appui de la société d’exploitation. La gestion des impacts environnementaux est aussi prise en compte.
Mise en place d’un fonds séquestre
Le nouveau code prévoit la création, pour chaque exploitation minière, d’un fonds séquestre destiné à la réhabilitation de l’environnement et au financement du plan de fermeture de la mine. La fermeture du site est assujettie à la remise d’un plan de fermeture élaboré en concertation avec l’administration et les communautés locales. Ce plan vise à préparer les populations locales à la cessation des activités minières et à mettre en place les mesures de reclassement ou de reconversion (des personnes et du site) permettant d’atténuer les effets sociaux et environnementaux. La bonne gouvernance et la formation de PME nationales utilisées en qualité de sous traitants et de personnel ivoirien local pour la mine sont également autant de mesures adoptées. Le secteur des mines contribue pour à peine 1% au PIB national. 30% du territoire ivoirien est couvert de roches du birimien riches en minéralisations. 108 permis de recherche ont été attribués dont 4 pour le fer, 87 pour l’or, 2 pour la bauxite, 1 pour le chrome, 5 pour le manganèse, 6 pour le nickel et 3 pour le diamant. Neuf permis d’exploitation ont été accordés – 5 pour l’or, 3 pour le manganèse et 1 pour l’eau minérale. Environ 3.000 emplois directs sont concernés par les entreprises d’exploitation minière. Douze tonnes d’or sont produites annuellement, ainsi qu’environ 400.000 tonnes de manganèse. Quant à la production de diamant, elle est estimée à 300.000 carats, réalisée de manière artisanale.
Vincent KOUASSI
