Le 20 décembre 2014, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a renvoyé l’affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé devant la Chambre de première instance I, qui sera en charge du procès. La Chambre de première instance I est composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago).
La Chambre de première instance fixera une date pour le début du procès en temps voulu. Les préparations pour l’ouverture du procès, qui prendront plusieurs mois, se dérouleront sous son autorité.
Decision referring the case of The Prosecutor v. Charles Blé Goudé to Trial Chamber I
Contexte : Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé quatre charges de crimes contre l’humanité à l’encontre de Charles Blé Goudé et l’a renvoyé en procès devant une chambre de première instance.
La Chambre préliminaire I a conclu qu’il existait des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Charles Blé Goudé serait pénalement responsable de quatre chefs de crimes contre l’humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés à Abidjan, en Côte d’Ivoire, entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril de 2011 ou vers cette date.
La Chambre de première instance fixera une date pour le début du procès en temps voulu. Les préparations pour l’ouverture du procès, qui prendront plusieurs mois, se dérouleront sous son autorité.
Decision referring the case of The Prosecutor v. Charles Blé Goudé to Trial Chamber I
Contexte : Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé quatre charges de crimes contre l’humanité à l’encontre de Charles Blé Goudé et l’a renvoyé en procès devant une chambre de première instance.
La Chambre préliminaire I a conclu qu’il existait des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Charles Blé Goudé serait pénalement responsable de quatre chefs de crimes contre l’humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés à Abidjan, en Côte d’Ivoire, entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril de 2011 ou vers cette date.
