Luxembourg - La justice européenne a annulé mercredi les sanctions de l’Union européenne (UE) contre l’Ivoirien Marcel Gossio, ancien pilier du régime du président déchu Laurent Gbagbo, au motif qu’il ne constituait plus un risque pour la stabilité de la Côte d’Ivoire.
M. Gossio, qui a désormais rejoint le processus de réconciliation ivoirien,
était inscrit sur la liste des personnes sanctionnées par l’UE depuis 2011, au moment des violences post-électorales (quelque 3.000 morts selon l’ONU) qui constituèrent l’épilogue sanglant d’une décennie de crise politico-militaire en Côte d’Ivoire et conduirent à la chute et l’arrestation de Laurant Gbagbo.
"Impliqué dans le détournement de fonds publics", "dans le financement et l’armement des milices", "homme clé du financement du clan Gbagbo et des milices" et "personnage central dans le cadre du trafic illicite d’armes" selon l’UE, M. Gossio était interdit d’entrée ou de passage sur le territoire des Etats membres de l’Union, ses fonds étaient gelés et un mandat d’arrêt international le visait.
"Les fonds conséquents qu’il a détournés et sa connaissance des réseaux
illégaux d’armement font qu’il continue de constituer un risque pour la stabilité et la sécurité de la Côte d’Ivoire", ajoutait alors l’UE.
Marcel Gossio, ancien directeur du port d’Abidjan, était en exil au Maroc
jusqu’à son retour dans son pays début 2014. Il avait alors affirmé vouloir
"prendre part à la réconciliation".
Les sanctions avaient été renouvelées en mai 2013 et mai 2014.
Dans son arrêt de mercredi, le Tribunal de l’UE relève que "depuis son
retour en Côte d’Ivoire", "M. Gossio n’a pas été arrêté (...) alors qu’il
était loisible aux autorités ivoiriennes de le faire", "a rencontré les
autorités du gouvernement" du nouveau président Alassane "Ouattara et pris position publiquement, à plusieurs reprises, en faveur du processus de paix et de réconciliation nationale".
Il "a également obtenu, fin 2013, le statut de réfugié du HCR (Haut
commissariat de l’ONU pour les réfugiés) au Maroc, étant entendu que ce statut ne peut pas être accordé aux personnes dont il y a des raisons sérieuses de penser qu’elles ont commis des crimes graves ou se sont rendues coupables d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies".
Pour ces raisons, l’UE n’ayant avancé aucun élément nouveau pour maintenir les sanctions, le Tribunal les a annulées mercredi, avec effet immédiat.
jlb/cel/mba
M. Gossio, qui a désormais rejoint le processus de réconciliation ivoirien,
était inscrit sur la liste des personnes sanctionnées par l’UE depuis 2011, au moment des violences post-électorales (quelque 3.000 morts selon l’ONU) qui constituèrent l’épilogue sanglant d’une décennie de crise politico-militaire en Côte d’Ivoire et conduirent à la chute et l’arrestation de Laurant Gbagbo.
"Impliqué dans le détournement de fonds publics", "dans le financement et l’armement des milices", "homme clé du financement du clan Gbagbo et des milices" et "personnage central dans le cadre du trafic illicite d’armes" selon l’UE, M. Gossio était interdit d’entrée ou de passage sur le territoire des Etats membres de l’Union, ses fonds étaient gelés et un mandat d’arrêt international le visait.
"Les fonds conséquents qu’il a détournés et sa connaissance des réseaux
illégaux d’armement font qu’il continue de constituer un risque pour la stabilité et la sécurité de la Côte d’Ivoire", ajoutait alors l’UE.
Marcel Gossio, ancien directeur du port d’Abidjan, était en exil au Maroc
jusqu’à son retour dans son pays début 2014. Il avait alors affirmé vouloir
"prendre part à la réconciliation".
Les sanctions avaient été renouvelées en mai 2013 et mai 2014.
Dans son arrêt de mercredi, le Tribunal de l’UE relève que "depuis son
retour en Côte d’Ivoire", "M. Gossio n’a pas été arrêté (...) alors qu’il
était loisible aux autorités ivoiriennes de le faire", "a rencontré les
autorités du gouvernement" du nouveau président Alassane "Ouattara et pris position publiquement, à plusieurs reprises, en faveur du processus de paix et de réconciliation nationale".
Il "a également obtenu, fin 2013, le statut de réfugié du HCR (Haut
commissariat de l’ONU pour les réfugiés) au Maroc, étant entendu que ce statut ne peut pas être accordé aux personnes dont il y a des raisons sérieuses de penser qu’elles ont commis des crimes graves ou se sont rendues coupables d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies".
Pour ces raisons, l’UE n’ayant avancé aucun élément nouveau pour maintenir les sanctions, le Tribunal les a annulées mercredi, avec effet immédiat.
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