Installations, recouvrements et déguerpissements
De grandes opérations municipales
La visite du Ministre François Albert AMICHIA Maire de la commune de Treichville, le 3 Janvier aux commerçants de la rue 12 et du rond point de l’avenue 8, fait suite a une série de rencontre qui ont eu lieu dans le dernier semestre de l’année 2014. En effet la récurrence du problème de l’anarchie de l’occupation du domaine public ODP, aujourd’hui appelé OPA (occupation par permission administratives), ne laisse personne indifférent, du sommet de l’Etat qui en avait fat la priorité des priorités au sortir de la crise, aux collectivités décentralisées qui gèrent le problème des populations. L’un des rôles du conseil municipal étant justement de prendre les dispositions pour le bien être des populations, celui de Treichville ne déroge pas a cette règle. Ainsi a travers la Direction des services techniques et de l’environnement, des actions sont menés aux quotidiens afin d’attribuer des espaces commerciaux a ceux qui le sollicitent selon la législation en vigueur mais aussi sévir. Ces actions terrain ne sont pas ans risque pour les agents des services techniques, mais aussi pour ceux de la régie des taxes en charge du recouvrement. Se préoccuper des OPA, c’est aussi ne passer sous silence l’épineux problème du déguerpissement.
« Occupations précaires et révocables »
Mais avant de donner les détails, qu’est-ce qu’un domaine public ou une OPA? Est-il définitif, permanent ? Le domaine public est l’ensemble des espaces concédés à l’Etat et que gère la Mairie. La plupart des commerçants sont les occupants de ces espaces. Les occupations, par un tiers de ces espaces, ne sont pas fortuites. C’est pourquoi, après avoir en son temps parlé d’Occupations de Domaines publics (Odp), la nécessité de lever toute ambiguïté chez les occupants a suscité une nouvelle dénomination. Désormais, toute occupation est une Occupation par Permission Administrative (OPA). Pour l’administration municipale, rien ne change ni dans le fond encore moins dans la forme. Mais, il s’agit d’éclairer les prétendants et occupants dont la plupart ignore que ces espaces sont la propriété unique de l’Etat. Par conséquent, nul citoyen ne peut les disputer avec un autre et même s’en réclamer propriétaire du jour au lendemain en brandissant un ticket, ou une quelconque taxe ou patente. Mieux, le fait que cet espace soit à proximité d’une habitation ne signifie nullement que le propriétaire de l’habitation proche en est le propriétaire. Dans ce même élan, nul occupant ne doit s’installer dans la durée. C’est à ce juste égard que des constructions en dur sont formellement déconseillées aux occupants par la Direction Technique. En réalité, ces occupations sont dites précaires, temporelles. En outre, ses occupants peuvent être déguerpis à tout moment pour deux raisons principales. La première, généralement connue, est relative à la non régularisation des droits d’installation. Quant à la seconde, très souvent dénoncée, et à tort, elle relève de l’intérêt supérieur de l’Etat, qui en cas de besoin, peut réclamer manu militari, voire sans autre forme de procès, ces espaces pour en faire ce que bon lui semble. C’est pourquoi, toutes les occupations sont dites précaires et révocables.
Comment se fait une OPA
A bien suivre, tout citoyen voulant occuper un espace public, pour des activités commerciales, doit, avant tout, faire une demande d’autorisation à la Direction des Services Techniques et de l’Environnement. La structure en charge des dossiers est la sous direction du Domaine, Habitat et Urbanisme. « Etant donné que la plupart des pétitionnaires ne sont pas lettrés, nous avons élaboré des fiches qu’ils remplissent », rassure Stéphane Fian (Chef de l’urbanisme) en accord avec la Direction Technique. Une fois la demande reçue, les techniciens inspectent les lieux pour savoir si l’espace et le genre d’activité sont compatibles. Par exemple, on n’accordera pas un avis favorable à celui qui voudrait installer un maquis à la rue 12, parce qu’elle est réservée aux magasins. Puis, les techniciens effectuent des extraits topographiques pour délimiter les concessions de chaque occupant. Après avis favorable, les fiches sont, par la suite, imputées à la Régie pour recouvrement. « Au titre de l’année 2014, nous avons accordé 1054 occupations du domaine public ou OPA et en avons refusé 345 », précise Stéphane Fian, pour dire que les concessions ne se font pas à l’aveuglette.
La Régie : Les recouvrements en question
Comme on le voit, tout occupant d’un espace appartenant à la municipalité doit au préalable bénéficier d’une autorisation municipale. Par la suite, il devra, après avis favorable s’attendre aux visites des agents de recouvrement. En effet, la Mairie veille au renouvellement annuel des concessions et au paiement des taxes journalières et mensuelles. La Régie n’agit qu’en fonction des fiches ou documents d’OPA reçus des Services de la Direction Technique. . Le prix d’une OPA est de 1000Fcfa par mètre carré. Toutefois, l’aspect financier est ce qui préoccupe scrupuleusement la Régie. En cela, tout citoyen qui exerce une activité commerciale est censée et tenue de payer des taxes. Voilà, ce qui justifie la remise de tickets à toute personne installée faisant du commerce, même sans autorisation. Le personnel dont dispose la Régie est insuffisant vu la superficie de la commune de Treichville. Il lui faudrait encore cinq (5) agents et un quatrième véhicule pour accroître les acquis actuels en approchant le plus grand nombre de contribuables possibles. La Régie gère plus de vingt -et -une (21) taxes (les embarcations, les marchés, les légalisations, les taxes professionnelles…). Malgré ce personnel insuffisant et les difficultés sur le terrain (insubordinations, provocations, mépris, le patrimoine de la Mairie…), Niamké Amangba Boniface (Sous-directeur du recouvrement et de la fiscalité locale) soutenu par ses collaborateurs Kouassi Séraphin et Mahamadou Cissé entendent tout mettre en œuvre pour répondre aux attentes de la Municipalité. « Le Conseil municipal fixe les objectifs annuels et nous essayons de les atteindre. L’année dernière, nous les avons atteints et nous comptons aller de l’avant cette année. Je profite de ce moment pour dire merci à nos agents. Ils ont été très braves en effectuant en 2014, malgré des difficultés, un travail énorme. Je suis de cœur avec eux et les encourage à faire davantage cette année, parce qu’ils en sont capables ».
Des difficultés majeures
Au-delà de leur rendement sur le terrain, les agents la Sous-direction du Domaine, Habitat et Urbanisme et ceux de la Régie ont en partage certaines difficultés. Ces préoccupations majeures se situent à deux niveaux. D’un côté, il y a l’insuffisance des moyens de déplacement. Sur le terrain, il n’y a que quatre (4) agents des Services Techniques pour tout Treichville. Or, il en faut au moins dix (10). A la Régie, le personnel est dit insuffisant avec cinq (5) agents. Pour des personnes qui, dans les deux Services, travaillent à pied du lundi au vendredi afin d’aller vers les contribuables, ajouter cinq (5) autres agents, pour faire dix (10), est souhaité pour couvrir la commune. Il se pose, d’un autre côté, la question des moyens de déplacement. Si les Techniciens ont un besoin urgent de 2 ou 3 véhicules pour un peu plus d’efficacité, la Régie ne cracherait pas sur un (1) autre véhicule pour en avoir quatre (4). A cela, s’ajoutent les provocations et l’incompréhension des populations. Comme bon nombre d’Ivoiriens, selon les deux Services, les Ivoiriens n’ont pas la culture de l’impôt. Il faut donc presque les traquer au jour le jour. Des bagarres sont évitées de justesse avec la collaboration des agents de la Police municipale. Ce sont là autant de difficultés qui ralentissent la répression et le recouvrement, et les rendent peu efficaces, malgré la détermination quotidienne des agents. La terrible difficulté à laquelle sont confrontés, particulièrement, les Services du recouvrement est l’ambiguïté des OPA. En réalité, rien n’est stable au quotidien, pour la simple raison que l’occupant déjà enregistré peut ne pas honorer les engagements pris et prévus. Il peut s’ensuivre des déguerpissements à la suite de réticence. Si bien que les chiffres donnés en début d’année par les Services Techniques à la Régie en vue du recouvrement peuvent varier du jour au lendemain. C’est dire que le manque à gagner est très lourd et même préjudiciable, quant aux objectifs fixés au départ.
Déguerpissement : Haro sur les occupations anarchiques et élevages sauvages
Le déguerpissement est entré dans sa phase active depuis le début du mois de janvier. La détermination de la Direction Technique est si forte qu’elle ne laisse aucune alternative aux récalcitrants. Ceux qui ont l’habitude de fréquenter les environs de la gare lagunaire du bateau-bus s’en sont sûrement aperçus. La ruelle qui conduit à cette gare est dégagée et toutes les constructions illégales détruites. Il en est de même pour les abords du Grand marché et la rue 12 où les trottoirs ne sont plus encombrés et la circulation y est devenue fluide. Mais, il y a encore des poches de résistance. Précisément, entre autres points, à Arras 4, avenue 24 où des magasins construits sur les caniveaux occupent aussi le trottoir. Les cas des avenues 5, 6 et 7 interpellent plus d’un ‘‘Treichvillois’’. En face de la grande Mosquée des Dioula située à l’Avenue 5, des ferronniers travaillant à ciel ouvert disputent les rues 15, 16 et 17 avec des tapissiers et fabricants de sacs. A la question de savoir s’ils ont reçu une autorisation municipale, et s’ils savent qu’ils s’exposent à des sanctions, des jeunes approchés à la rue 17, dans la matinée du jeudi 15 janvier 2015, ont, sous le couvert de l’anonymat, avancé qu’ils ont eu des autorisations. Sans nous les brandir, parce que, disent-ils, « elles sont à la maison ». Face à d’autres personnes, nous avons essuyé un silence total. Bien avant notre dossier, et suite à plusieurs passages pédestres (à pied) des jours différents, une véritable queue de gros camions s’offre en spectacle, les après-midis. En outre, de grosses motos en attente de réparation débordent le trottoir et parsèment une bonne partie de la chaussée à la rue 44 au grand désarroi des usagers et des élèves de l’Ecole Régionale. Les attitudes méprisantes des vulcanisateurs sont légion. Malgré les multiples rencontres avec le Maire et les arrêtés municipaux et mises en demeure leur demandant de ne pas passer outre les espaces autorisés (cf. « Treichville Notre cité » N°6 de Mars 2014), ces derniers continuent d’occuper de façon dangereuse les trottoirs et les chaussées, qu’ils ne cessent de dégrader. A eux s’ajoutent les vendeuses de nuit. Excellant dans le manque d’hygiène, elles laissent les lieux insalubres alors qu’elles les ont trouvés propres. Le clou de l’anarchie est l’élevage de moutons, pintades à l’avenue 15 rue 17. Puanteur due aux résidus de feuilles dont s’alimentent les bêtes, eau d’abreuvoir coulant partout et inondant les lieux, le spectacle est le même à l’Avenue 4, en face de la Maternité libanaise. Déplorable et insoutenable pour une commune moderne au sein de la capitale. La recolonisation des sites déguerpis est une question perpétuelle. Si une chose est de déguerpir, une autre reste la protection des sites. Ce qui n’est pas le cas. Cela s’appelle le manque de suivi. Il y a en outre le recasement des déguerpis sur d’autres sites et le fait qu’ils intègrent les marchés. Là encore, il n’y a aucun site réservé, jusqu’à preuve du contraire. Quant à l’intégration des marchés, les coûts des places sont hors de prix et donc hors de portée pour nombre de déguerpis. Beaucoup reste donc à faire. Mais au-delà de tout, il s’agit de faire face à l’incivisme des populations.
Réalisé par ALLBERT ABALE
De grandes opérations municipales
La visite du Ministre François Albert AMICHIA Maire de la commune de Treichville, le 3 Janvier aux commerçants de la rue 12 et du rond point de l’avenue 8, fait suite a une série de rencontre qui ont eu lieu dans le dernier semestre de l’année 2014. En effet la récurrence du problème de l’anarchie de l’occupation du domaine public ODP, aujourd’hui appelé OPA (occupation par permission administratives), ne laisse personne indifférent, du sommet de l’Etat qui en avait fat la priorité des priorités au sortir de la crise, aux collectivités décentralisées qui gèrent le problème des populations. L’un des rôles du conseil municipal étant justement de prendre les dispositions pour le bien être des populations, celui de Treichville ne déroge pas a cette règle. Ainsi a travers la Direction des services techniques et de l’environnement, des actions sont menés aux quotidiens afin d’attribuer des espaces commerciaux a ceux qui le sollicitent selon la législation en vigueur mais aussi sévir. Ces actions terrain ne sont pas ans risque pour les agents des services techniques, mais aussi pour ceux de la régie des taxes en charge du recouvrement. Se préoccuper des OPA, c’est aussi ne passer sous silence l’épineux problème du déguerpissement.
« Occupations précaires et révocables »
Mais avant de donner les détails, qu’est-ce qu’un domaine public ou une OPA? Est-il définitif, permanent ? Le domaine public est l’ensemble des espaces concédés à l’Etat et que gère la Mairie. La plupart des commerçants sont les occupants de ces espaces. Les occupations, par un tiers de ces espaces, ne sont pas fortuites. C’est pourquoi, après avoir en son temps parlé d’Occupations de Domaines publics (Odp), la nécessité de lever toute ambiguïté chez les occupants a suscité une nouvelle dénomination. Désormais, toute occupation est une Occupation par Permission Administrative (OPA). Pour l’administration municipale, rien ne change ni dans le fond encore moins dans la forme. Mais, il s’agit d’éclairer les prétendants et occupants dont la plupart ignore que ces espaces sont la propriété unique de l’Etat. Par conséquent, nul citoyen ne peut les disputer avec un autre et même s’en réclamer propriétaire du jour au lendemain en brandissant un ticket, ou une quelconque taxe ou patente. Mieux, le fait que cet espace soit à proximité d’une habitation ne signifie nullement que le propriétaire de l’habitation proche en est le propriétaire. Dans ce même élan, nul occupant ne doit s’installer dans la durée. C’est à ce juste égard que des constructions en dur sont formellement déconseillées aux occupants par la Direction Technique. En réalité, ces occupations sont dites précaires, temporelles. En outre, ses occupants peuvent être déguerpis à tout moment pour deux raisons principales. La première, généralement connue, est relative à la non régularisation des droits d’installation. Quant à la seconde, très souvent dénoncée, et à tort, elle relève de l’intérêt supérieur de l’Etat, qui en cas de besoin, peut réclamer manu militari, voire sans autre forme de procès, ces espaces pour en faire ce que bon lui semble. C’est pourquoi, toutes les occupations sont dites précaires et révocables.
Comment se fait une OPA
A bien suivre, tout citoyen voulant occuper un espace public, pour des activités commerciales, doit, avant tout, faire une demande d’autorisation à la Direction des Services Techniques et de l’Environnement. La structure en charge des dossiers est la sous direction du Domaine, Habitat et Urbanisme. « Etant donné que la plupart des pétitionnaires ne sont pas lettrés, nous avons élaboré des fiches qu’ils remplissent », rassure Stéphane Fian (Chef de l’urbanisme) en accord avec la Direction Technique. Une fois la demande reçue, les techniciens inspectent les lieux pour savoir si l’espace et le genre d’activité sont compatibles. Par exemple, on n’accordera pas un avis favorable à celui qui voudrait installer un maquis à la rue 12, parce qu’elle est réservée aux magasins. Puis, les techniciens effectuent des extraits topographiques pour délimiter les concessions de chaque occupant. Après avis favorable, les fiches sont, par la suite, imputées à la Régie pour recouvrement. « Au titre de l’année 2014, nous avons accordé 1054 occupations du domaine public ou OPA et en avons refusé 345 », précise Stéphane Fian, pour dire que les concessions ne se font pas à l’aveuglette.
La Régie : Les recouvrements en question
Comme on le voit, tout occupant d’un espace appartenant à la municipalité doit au préalable bénéficier d’une autorisation municipale. Par la suite, il devra, après avis favorable s’attendre aux visites des agents de recouvrement. En effet, la Mairie veille au renouvellement annuel des concessions et au paiement des taxes journalières et mensuelles. La Régie n’agit qu’en fonction des fiches ou documents d’OPA reçus des Services de la Direction Technique. . Le prix d’une OPA est de 1000Fcfa par mètre carré. Toutefois, l’aspect financier est ce qui préoccupe scrupuleusement la Régie. En cela, tout citoyen qui exerce une activité commerciale est censée et tenue de payer des taxes. Voilà, ce qui justifie la remise de tickets à toute personne installée faisant du commerce, même sans autorisation. Le personnel dont dispose la Régie est insuffisant vu la superficie de la commune de Treichville. Il lui faudrait encore cinq (5) agents et un quatrième véhicule pour accroître les acquis actuels en approchant le plus grand nombre de contribuables possibles. La Régie gère plus de vingt -et -une (21) taxes (les embarcations, les marchés, les légalisations, les taxes professionnelles…). Malgré ce personnel insuffisant et les difficultés sur le terrain (insubordinations, provocations, mépris, le patrimoine de la Mairie…), Niamké Amangba Boniface (Sous-directeur du recouvrement et de la fiscalité locale) soutenu par ses collaborateurs Kouassi Séraphin et Mahamadou Cissé entendent tout mettre en œuvre pour répondre aux attentes de la Municipalité. « Le Conseil municipal fixe les objectifs annuels et nous essayons de les atteindre. L’année dernière, nous les avons atteints et nous comptons aller de l’avant cette année. Je profite de ce moment pour dire merci à nos agents. Ils ont été très braves en effectuant en 2014, malgré des difficultés, un travail énorme. Je suis de cœur avec eux et les encourage à faire davantage cette année, parce qu’ils en sont capables ».
Des difficultés majeures
Au-delà de leur rendement sur le terrain, les agents la Sous-direction du Domaine, Habitat et Urbanisme et ceux de la Régie ont en partage certaines difficultés. Ces préoccupations majeures se situent à deux niveaux. D’un côté, il y a l’insuffisance des moyens de déplacement. Sur le terrain, il n’y a que quatre (4) agents des Services Techniques pour tout Treichville. Or, il en faut au moins dix (10). A la Régie, le personnel est dit insuffisant avec cinq (5) agents. Pour des personnes qui, dans les deux Services, travaillent à pied du lundi au vendredi afin d’aller vers les contribuables, ajouter cinq (5) autres agents, pour faire dix (10), est souhaité pour couvrir la commune. Il se pose, d’un autre côté, la question des moyens de déplacement. Si les Techniciens ont un besoin urgent de 2 ou 3 véhicules pour un peu plus d’efficacité, la Régie ne cracherait pas sur un (1) autre véhicule pour en avoir quatre (4). A cela, s’ajoutent les provocations et l’incompréhension des populations. Comme bon nombre d’Ivoiriens, selon les deux Services, les Ivoiriens n’ont pas la culture de l’impôt. Il faut donc presque les traquer au jour le jour. Des bagarres sont évitées de justesse avec la collaboration des agents de la Police municipale. Ce sont là autant de difficultés qui ralentissent la répression et le recouvrement, et les rendent peu efficaces, malgré la détermination quotidienne des agents. La terrible difficulté à laquelle sont confrontés, particulièrement, les Services du recouvrement est l’ambiguïté des OPA. En réalité, rien n’est stable au quotidien, pour la simple raison que l’occupant déjà enregistré peut ne pas honorer les engagements pris et prévus. Il peut s’ensuivre des déguerpissements à la suite de réticence. Si bien que les chiffres donnés en début d’année par les Services Techniques à la Régie en vue du recouvrement peuvent varier du jour au lendemain. C’est dire que le manque à gagner est très lourd et même préjudiciable, quant aux objectifs fixés au départ.
Déguerpissement : Haro sur les occupations anarchiques et élevages sauvages
Le déguerpissement est entré dans sa phase active depuis le début du mois de janvier. La détermination de la Direction Technique est si forte qu’elle ne laisse aucune alternative aux récalcitrants. Ceux qui ont l’habitude de fréquenter les environs de la gare lagunaire du bateau-bus s’en sont sûrement aperçus. La ruelle qui conduit à cette gare est dégagée et toutes les constructions illégales détruites. Il en est de même pour les abords du Grand marché et la rue 12 où les trottoirs ne sont plus encombrés et la circulation y est devenue fluide. Mais, il y a encore des poches de résistance. Précisément, entre autres points, à Arras 4, avenue 24 où des magasins construits sur les caniveaux occupent aussi le trottoir. Les cas des avenues 5, 6 et 7 interpellent plus d’un ‘‘Treichvillois’’. En face de la grande Mosquée des Dioula située à l’Avenue 5, des ferronniers travaillant à ciel ouvert disputent les rues 15, 16 et 17 avec des tapissiers et fabricants de sacs. A la question de savoir s’ils ont reçu une autorisation municipale, et s’ils savent qu’ils s’exposent à des sanctions, des jeunes approchés à la rue 17, dans la matinée du jeudi 15 janvier 2015, ont, sous le couvert de l’anonymat, avancé qu’ils ont eu des autorisations. Sans nous les brandir, parce que, disent-ils, « elles sont à la maison ». Face à d’autres personnes, nous avons essuyé un silence total. Bien avant notre dossier, et suite à plusieurs passages pédestres (à pied) des jours différents, une véritable queue de gros camions s’offre en spectacle, les après-midis. En outre, de grosses motos en attente de réparation débordent le trottoir et parsèment une bonne partie de la chaussée à la rue 44 au grand désarroi des usagers et des élèves de l’Ecole Régionale. Les attitudes méprisantes des vulcanisateurs sont légion. Malgré les multiples rencontres avec le Maire et les arrêtés municipaux et mises en demeure leur demandant de ne pas passer outre les espaces autorisés (cf. « Treichville Notre cité » N°6 de Mars 2014), ces derniers continuent d’occuper de façon dangereuse les trottoirs et les chaussées, qu’ils ne cessent de dégrader. A eux s’ajoutent les vendeuses de nuit. Excellant dans le manque d’hygiène, elles laissent les lieux insalubres alors qu’elles les ont trouvés propres. Le clou de l’anarchie est l’élevage de moutons, pintades à l’avenue 15 rue 17. Puanteur due aux résidus de feuilles dont s’alimentent les bêtes, eau d’abreuvoir coulant partout et inondant les lieux, le spectacle est le même à l’Avenue 4, en face de la Maternité libanaise. Déplorable et insoutenable pour une commune moderne au sein de la capitale. La recolonisation des sites déguerpis est une question perpétuelle. Si une chose est de déguerpir, une autre reste la protection des sites. Ce qui n’est pas le cas. Cela s’appelle le manque de suivi. Il y a en outre le recasement des déguerpis sur d’autres sites et le fait qu’ils intègrent les marchés. Là encore, il n’y a aucun site réservé, jusqu’à preuve du contraire. Quant à l’intégration des marchés, les coûts des places sont hors de prix et donc hors de portée pour nombre de déguerpis. Beaucoup reste donc à faire. Mais au-delà de tout, il s’agit de faire face à l’incivisme des populations.
Réalisé par ALLBERT ABALE
