La question de la dette intérieure reste une épine dans le pied pour l’Etat de Côte d’Ivoire, notamment celle contractée envers les fournisseurs. Retour sur cette pomme de discorde entre le gouvernement et les opérateurs économiques ivoiriens.
L’Etat s’est dit résolu à éponger la totalité des montants dus aux opérateurs économique après un audit qu’il a lui-même diligenté, à l’effet de se convaincre de la nature des différentes factures auprès de l’Inspection générale des Finances et du caractère crédible de ces factures. Ainsi, toutes les factures de 2000 à 2010 ont été auditées, pour qu’ensuite un plan d’apurement de la dette intérieure validé soit mis en œuvre. Suite à cette opération d’audit des arriérés de l’Etat, un montant de 152,9 milliards FCFA de dette intérieure, dont 98,3 milliards FCFA de dette fournisseurs, avait été validé sur un stock initial de 356 milliards FCFA. A la date du 28 avril 2014, le paiement au profit des fournisseurs s’élevait un montant de 56,6 milliards FCFA et les négociations se poursuivaient pour l’apurement du solde de 41,7 milliards FCFA.
Pour le gouvernement ivoirien, c’est un taux d’apurement globalement satisfaisant. Cependant il a exhorté les ministres concernés à plus d’effort et de célérité dans la conduite du plan d’apurement de la dette intérieure. «Sur un montant de 98,3 milliards FCFA de dette intérieure, 51 milliards FCFA ont été payés aux fournisseurs à la date du 25 juillet 2014. Plus de 50% des créances ont été réglées», avait expliqué la ministre déléguée à l’Economie et aux Fiances au cours d’une tribune d’échanges avec la presse organisée par le Centre d’information et de communication intergouvernemental (CICG). La ministre est sûre de son fait. Elle compte sur la proposition de paiement échelonnée élaborée par son département, et validée par le gouvernement, pour éponger le reste des créances à payer aux fournisseurs. Les différentes propositions se déclinent comme suit : les entreprises dont le montant de la dette est supérieur à 100 millions FCFA doivent consentir à une décote de 50% si elles voulaient être payées au premier trimestre 2014. Les entreprises qui acceptent une titrisation sur trois ans sont amenées à consentir une décote de 30%, et celles qui acceptent une titrisation sur cinq ans doivent consentir une décote de 20% sur leurs créances. Une proposition qui, selon nos informations, est appliquée au montant global des 152,9 milliards FCFA. «Ainsi, la dette due aux fournisseurs de l’Etat se chiffrerait à 92,8 milliards FCFA. Si l’on tient compte de la dette fiscale qui est de 5,5 milliards FCFA, il reste un montant net dû aux fournisseurs qui s’élevait à 92,8 milliards FCFA pour 3.741 fournisseurs», selon un communiqué publié sur le site web du Trésor public.
Un apurement espéré fin 2014 (Inter)
«La dette intérieure est payée. Nous espérons, d’ici à la fin de l’année 2014, tout faire pour qu’elle le soit définitivement. Nous avons trouvé un accord avec les fournisseurs pour payer leurs soldes», a précisé la ministre Kaba Nialé, dont la proposition de décote et de titrisation de la dette n’avait pas agréé globalement l’assentiment des fournisseurs, qui n’ont pas d’ailleurs hésité à donner de la voix pour exprimer leur désaccord. Le Trésor public a été désigné pour mener les négociations avec les fournisseurs. «Ces derniers, après concertation, ont fait des propositions. Il y en a qui optent pour le paiement immédiat du reliquat, mais souhaitent une diminution du taux de décote. La deuxième tendance concerne la titrisation, mais à la seule condition que les titres émis soient des instruments financiers négociables (…)», indique un agent du Trésor partie prenante à la négociation. Si les rencontres se sont poursuivies à plusieurs reprises, cela ne dénote pas pour autant un véritable consensus autour du mode de paiement des créances des fournisseurs. Le plus grand syndicat de la corporation, le Synafeci, est monté au créneau pour dire que ses 7.000 membres ne se sentent concernés ni de près ni de loin par les propositions du gouvernement, qu’ils n’ont pas tardé à qualifier de «chantage». « Nous souhaitons que les factures de 2000 à 2010 auditées soient effectivement payées. C’est ce que nous demandons au gouvernement. Rien de plus !», a lâché Gré Faustin, premier responsable du Synafeci. Fournisseurs-Etat, le désaccord est loin d’être terminé…
Germain Tanoh
L’Etat s’est dit résolu à éponger la totalité des montants dus aux opérateurs économique après un audit qu’il a lui-même diligenté, à l’effet de se convaincre de la nature des différentes factures auprès de l’Inspection générale des Finances et du caractère crédible de ces factures. Ainsi, toutes les factures de 2000 à 2010 ont été auditées, pour qu’ensuite un plan d’apurement de la dette intérieure validé soit mis en œuvre. Suite à cette opération d’audit des arriérés de l’Etat, un montant de 152,9 milliards FCFA de dette intérieure, dont 98,3 milliards FCFA de dette fournisseurs, avait été validé sur un stock initial de 356 milliards FCFA. A la date du 28 avril 2014, le paiement au profit des fournisseurs s’élevait un montant de 56,6 milliards FCFA et les négociations se poursuivaient pour l’apurement du solde de 41,7 milliards FCFA.
Pour le gouvernement ivoirien, c’est un taux d’apurement globalement satisfaisant. Cependant il a exhorté les ministres concernés à plus d’effort et de célérité dans la conduite du plan d’apurement de la dette intérieure. «Sur un montant de 98,3 milliards FCFA de dette intérieure, 51 milliards FCFA ont été payés aux fournisseurs à la date du 25 juillet 2014. Plus de 50% des créances ont été réglées», avait expliqué la ministre déléguée à l’Economie et aux Fiances au cours d’une tribune d’échanges avec la presse organisée par le Centre d’information et de communication intergouvernemental (CICG). La ministre est sûre de son fait. Elle compte sur la proposition de paiement échelonnée élaborée par son département, et validée par le gouvernement, pour éponger le reste des créances à payer aux fournisseurs. Les différentes propositions se déclinent comme suit : les entreprises dont le montant de la dette est supérieur à 100 millions FCFA doivent consentir à une décote de 50% si elles voulaient être payées au premier trimestre 2014. Les entreprises qui acceptent une titrisation sur trois ans sont amenées à consentir une décote de 30%, et celles qui acceptent une titrisation sur cinq ans doivent consentir une décote de 20% sur leurs créances. Une proposition qui, selon nos informations, est appliquée au montant global des 152,9 milliards FCFA. «Ainsi, la dette due aux fournisseurs de l’Etat se chiffrerait à 92,8 milliards FCFA. Si l’on tient compte de la dette fiscale qui est de 5,5 milliards FCFA, il reste un montant net dû aux fournisseurs qui s’élevait à 92,8 milliards FCFA pour 3.741 fournisseurs», selon un communiqué publié sur le site web du Trésor public.
Un apurement espéré fin 2014 (Inter)
«La dette intérieure est payée. Nous espérons, d’ici à la fin de l’année 2014, tout faire pour qu’elle le soit définitivement. Nous avons trouvé un accord avec les fournisseurs pour payer leurs soldes», a précisé la ministre Kaba Nialé, dont la proposition de décote et de titrisation de la dette n’avait pas agréé globalement l’assentiment des fournisseurs, qui n’ont pas d’ailleurs hésité à donner de la voix pour exprimer leur désaccord. Le Trésor public a été désigné pour mener les négociations avec les fournisseurs. «Ces derniers, après concertation, ont fait des propositions. Il y en a qui optent pour le paiement immédiat du reliquat, mais souhaitent une diminution du taux de décote. La deuxième tendance concerne la titrisation, mais à la seule condition que les titres émis soient des instruments financiers négociables (…)», indique un agent du Trésor partie prenante à la négociation. Si les rencontres se sont poursuivies à plusieurs reprises, cela ne dénote pas pour autant un véritable consensus autour du mode de paiement des créances des fournisseurs. Le plus grand syndicat de la corporation, le Synafeci, est monté au créneau pour dire que ses 7.000 membres ne se sentent concernés ni de près ni de loin par les propositions du gouvernement, qu’ils n’ont pas tardé à qualifier de «chantage». « Nous souhaitons que les factures de 2000 à 2010 auditées soient effectivement payées. C’est ce que nous demandons au gouvernement. Rien de plus !», a lâché Gré Faustin, premier responsable du Synafeci. Fournisseurs-Etat, le désaccord est loin d’être terminé…
Germain Tanoh
