Abidjan - Le procès des 14 militaires a été suspendu et renvoyé à mardi prochain sitôt ouvert jeudi à l’Etat-major des Armées au Plateau.
"Nous avons décidé de renvoyer cette audience à mardi prochain", a annoncé Anna Désirée Ettia, la juge en charge du procès.
C’est suite à une exception d’irrecevabilité de l’un des avocats de la défense, Me Martial Gahoua, mettant en cause la composition du jury que la présidente a suspendu et renvoyé le jugement.
‘’Nous avons dit que le tribunal était irrégulièrement constitué. En d’autres termes il n’était pas conforme du point de vue de la loi. Nous demandons que le tribunal se conforme aux textes avant même le fond du débat. C’est quand ils auront statué sur cette exception que nous irons pour le fond du débat’’, a déclaré l’avocat.
Pour Me Martial Gahoua, cette récusation du jury prend sa source dans l’article 18 du code de procédure militaire qui indique qu’aucun membre ne doit avoir un grade inférieur à celui de lieutenant-colonel, le plus haut grade parmi les 14 militaires prévenus.
Les militaires inculpés parmi lesquels figurent Jean-Noël Abéhi, Anselme Séka Yapo, Dogbo Blé sont poursuivis pour atteinte à la sureté de l’Etat et violation de consignes et assassinat du général Robert Gueï, ex-chef de la junte militaire au pouvoir en 1999-2000, assassiné en septembre 2002 aux premières heures d’une tentative de coup d’Etat avorté.
Ik/ask
"Nous avons décidé de renvoyer cette audience à mardi prochain", a annoncé Anna Désirée Ettia, la juge en charge du procès.
C’est suite à une exception d’irrecevabilité de l’un des avocats de la défense, Me Martial Gahoua, mettant en cause la composition du jury que la présidente a suspendu et renvoyé le jugement.
‘’Nous avons dit que le tribunal était irrégulièrement constitué. En d’autres termes il n’était pas conforme du point de vue de la loi. Nous demandons que le tribunal se conforme aux textes avant même le fond du débat. C’est quand ils auront statué sur cette exception que nous irons pour le fond du débat’’, a déclaré l’avocat.
Pour Me Martial Gahoua, cette récusation du jury prend sa source dans l’article 18 du code de procédure militaire qui indique qu’aucun membre ne doit avoir un grade inférieur à celui de lieutenant-colonel, le plus haut grade parmi les 14 militaires prévenus.
Les militaires inculpés parmi lesquels figurent Jean-Noël Abéhi, Anselme Séka Yapo, Dogbo Blé sont poursuivis pour atteinte à la sureté de l’Etat et violation de consignes et assassinat du général Robert Gueï, ex-chef de la junte militaire au pouvoir en 1999-2000, assassiné en septembre 2002 aux premières heures d’une tentative de coup d’Etat avorté.
Ik/ask
