Abidjan - Le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly, a procédé mercredi à son cabinet, à Abidjan-Plateau, à l’installation de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires(OHADA), composée de 20 membres.
Selon le Garde des sceaux, président du Conseil des ministres de l’OHADA, la mise sur pied de cette structure répond à l’objectif de créer un espace de sécurité juridique et judiciaire indispensable, pour susciter l’attrait des investisseurs dans l'espace commun que représente leur institution commune.
« Je me réjouis également de sa composition diversifiée comprenant des représentants de l’Etat et des organisations professionnelles représentatives du secteur privé, dont la qualité et l’expérience respectives contribueront à coup sûr à une vulgarisation des actes uniformes et à leur application efficace et efficiente en Côte d’Ivoire », a-t-il ajouté.
Les membres de cette commission auront pour mission de promouvoir le droit de l’OHADA, de l’enrichir et d’en faire un élément pour conforter la sécurité juridique des activités économiques en Côte d’Ivoire et partant en Afrique.
Cette commission sera présidée par le directeur des études, de la législation et de la documentation, du ministère de la Justice, Ako Yapi Eloi.
Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique dont l’objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l'OHADA est utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un pôle de développement.
amak/cmas
Selon le Garde des sceaux, président du Conseil des ministres de l’OHADA, la mise sur pied de cette structure répond à l’objectif de créer un espace de sécurité juridique et judiciaire indispensable, pour susciter l’attrait des investisseurs dans l'espace commun que représente leur institution commune.
« Je me réjouis également de sa composition diversifiée comprenant des représentants de l’Etat et des organisations professionnelles représentatives du secteur privé, dont la qualité et l’expérience respectives contribueront à coup sûr à une vulgarisation des actes uniformes et à leur application efficace et efficiente en Côte d’Ivoire », a-t-il ajouté.
Les membres de cette commission auront pour mission de promouvoir le droit de l’OHADA, de l’enrichir et d’en faire un élément pour conforter la sécurité juridique des activités économiques en Côte d’Ivoire et partant en Afrique.
Cette commission sera présidée par le directeur des études, de la législation et de la documentation, du ministère de la Justice, Ako Yapi Eloi.
Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique dont l’objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l'OHADA est utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un pôle de développement.
amak/cmas
