Sylla Inza, sous-traitant à l’Agence de gestion foncière (AGEF), et Djiproh N’Drin Daniel, fonctionnaire au guichet unique au ministère de la Construction, ont acquis des lots situés sur des îlots appartenant au Collectif des propriétaires terriens d’Abobo-Baoulé 2ème extension. Dans ce litige foncier, toutes les décisions de justice ont été prises en faveur du ‘’collectif’’. Cependant, Sylla Inza en particulier continue de narguer toutes les décisions de justice en poursuivant des travaux de construction sur les lots qu’il a obtenus de manière frauduleuse.
L’arrêt n°191 du 10/03/2015 de la 4ème Chambre civile de la Cour d’appel d’Abidjan est la dernière décision en date à débouter Sylla Inza et Djiproh N’Drin Daniel. « Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ; Déclare Sylla Inza et Djiproh N’Drin Daniel recevables en leur appel ; Les y dit partiellement fondés ; Dit le juge des référés compétent pour connaître dudit litige ; Dit cependant, les appelants mal fondés en leur demande tendant à la reprise des travaux de construction ; Les déboute ; (…) J’ai huissier susdit et soussigné, fait commandement à M. Sylla Inza, M. Djiproh N’Drin et tous occupant de leur chef, d’avoir à arrêter tous travaux sur les lots concernés », a tranché la 4ème Chambre de la Cour d’appel d’Abidjan séance au palais de justice de ladite ville, en son audience publique ordinaire du mardi 10 mars 2015. Autre précision de l’arrêt : « Leur déclarant que faute de satisfaire au présent commandement, ils (Sylla Inza et Djiproh N’Drin Daniel, ndlr) y seront contraints par toute voie de droit ».
Mais, c’est au mépris de cet arrêt et de l’injonction qui en est issue que Sylla Inza en particulier, poursuit ses travaux de construction sur les lots qu’il a obtenus de manière frauduleuse. De plus, le concerné n’est pas à sa première défiance d’une décision de justice dans cette affaire.
Sur les faits, la 4ème Chambre civile de la Cour d’appel d’Abidjan rappelle que « la juridiction présidentielle du Tribunal de Première Instance d’Abidjan statuant en la cause en matière civile a rendu l’ordonnance n°5558 du 16 décembre 2014 non enregistré aux qualités de laquelle il convient de se reporter ; par exploit en date du 30 décembre 2014 ; messieurs Sylla Inza et Djiproh N’Drin Daniel déclarent interjeter appel de l’ordonnance, sus-énoncé et a, par le même exploit assigné monsieur Boni Akpa Ettekou Henri et autres (bénéficiaires des lots litigieux de la part du Collectif des propriétaires terriens d’Abobo-Baoulé, ndlr) à comparaître par devant la Cour de ce siège à l’audience du mardi 13 janvier 2015 pour entendre annuler, ou infirmer ladite ordonnance ».
Les cas précédents de défiance de Sylla Inza
Une ordonnance du juge des référés du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau issue de la décision n°4535 du 12/08/2014 portant suspension des travaux sur les lots faisant partie des îlots du Collectif des propriétaires terriens d’Abobo-Baoulé 2ème extension avait déjà été prise. « Ordonnons la suspension de tous travaux sur les lots n° 2400, 2401, 2402, 2399 îlot 201 et 2312 îlot 199 jusqu’à ce qu’il soit statué définitivement sur l’action en revendication pendante devant le Tribunal », a-t-elle ainsi été formulée. Et dans le courant d’octobre 2014, maître Kpokpa Ibo Félix, huissier agissant pour le compte des propriétaires terriens dont les lots ont été illégalement occupés, avait expliqué à L’Intelligent d’Abidjan ce qui suit : « Mais faisant fi de cette ordonnance datant du 12 août 2014, Sylla Inza, sous-traitant à l’Agence de gestion foncière (AGEF), a nuitamment continué les travaux sur l’un des lots litigieux. Il s’est avancé dans ces travaux à un niveau qui lui a permis de s’installer. Entretemps, un certificat de non appel de l’ordonnance du 12 août 2014 a été signé le 10 septembre 2014 par le Greffier en Chef du Tribunal. Les démarches relatives à l’expulsion de Sylla Inza et à la démolition du domaine qu’il a bâti ont donc été entreprises auprès de la police du District de Cocody. Et cela était prévu pour ce jour vendredi 10 octobre 2014. Curieusement, la police nous demande de faire une assignation à expulsion et à démolition » (L’Intelligent d’Abidjan du 11 octobre 2014).
Alors, pendant combien de temps Sylla Inza se permettra-t-il encore de braver les décisions de justice, sans aucune inquiétude ?
A.A
L’arrêt n°191 du 10/03/2015 de la 4ème Chambre civile de la Cour d’appel d’Abidjan est la dernière décision en date à débouter Sylla Inza et Djiproh N’Drin Daniel. « Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ; Déclare Sylla Inza et Djiproh N’Drin Daniel recevables en leur appel ; Les y dit partiellement fondés ; Dit le juge des référés compétent pour connaître dudit litige ; Dit cependant, les appelants mal fondés en leur demande tendant à la reprise des travaux de construction ; Les déboute ; (…) J’ai huissier susdit et soussigné, fait commandement à M. Sylla Inza, M. Djiproh N’Drin et tous occupant de leur chef, d’avoir à arrêter tous travaux sur les lots concernés », a tranché la 4ème Chambre de la Cour d’appel d’Abidjan séance au palais de justice de ladite ville, en son audience publique ordinaire du mardi 10 mars 2015. Autre précision de l’arrêt : « Leur déclarant que faute de satisfaire au présent commandement, ils (Sylla Inza et Djiproh N’Drin Daniel, ndlr) y seront contraints par toute voie de droit ».
Mais, c’est au mépris de cet arrêt et de l’injonction qui en est issue que Sylla Inza en particulier, poursuit ses travaux de construction sur les lots qu’il a obtenus de manière frauduleuse. De plus, le concerné n’est pas à sa première défiance d’une décision de justice dans cette affaire.
Sur les faits, la 4ème Chambre civile de la Cour d’appel d’Abidjan rappelle que « la juridiction présidentielle du Tribunal de Première Instance d’Abidjan statuant en la cause en matière civile a rendu l’ordonnance n°5558 du 16 décembre 2014 non enregistré aux qualités de laquelle il convient de se reporter ; par exploit en date du 30 décembre 2014 ; messieurs Sylla Inza et Djiproh N’Drin Daniel déclarent interjeter appel de l’ordonnance, sus-énoncé et a, par le même exploit assigné monsieur Boni Akpa Ettekou Henri et autres (bénéficiaires des lots litigieux de la part du Collectif des propriétaires terriens d’Abobo-Baoulé, ndlr) à comparaître par devant la Cour de ce siège à l’audience du mardi 13 janvier 2015 pour entendre annuler, ou infirmer ladite ordonnance ».
Les cas précédents de défiance de Sylla Inza
Une ordonnance du juge des référés du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau issue de la décision n°4535 du 12/08/2014 portant suspension des travaux sur les lots faisant partie des îlots du Collectif des propriétaires terriens d’Abobo-Baoulé 2ème extension avait déjà été prise. « Ordonnons la suspension de tous travaux sur les lots n° 2400, 2401, 2402, 2399 îlot 201 et 2312 îlot 199 jusqu’à ce qu’il soit statué définitivement sur l’action en revendication pendante devant le Tribunal », a-t-elle ainsi été formulée. Et dans le courant d’octobre 2014, maître Kpokpa Ibo Félix, huissier agissant pour le compte des propriétaires terriens dont les lots ont été illégalement occupés, avait expliqué à L’Intelligent d’Abidjan ce qui suit : « Mais faisant fi de cette ordonnance datant du 12 août 2014, Sylla Inza, sous-traitant à l’Agence de gestion foncière (AGEF), a nuitamment continué les travaux sur l’un des lots litigieux. Il s’est avancé dans ces travaux à un niveau qui lui a permis de s’installer. Entretemps, un certificat de non appel de l’ordonnance du 12 août 2014 a été signé le 10 septembre 2014 par le Greffier en Chef du Tribunal. Les démarches relatives à l’expulsion de Sylla Inza et à la démolition du domaine qu’il a bâti ont donc été entreprises auprès de la police du District de Cocody. Et cela était prévu pour ce jour vendredi 10 octobre 2014. Curieusement, la police nous demande de faire une assignation à expulsion et à démolition » (L’Intelligent d’Abidjan du 11 octobre 2014).
Alors, pendant combien de temps Sylla Inza se permettra-t-il encore de braver les décisions de justice, sans aucune inquiétude ?
A.A
