Korhogo – Un ensemble de taxes, dites taxes régionales, a été institué depuis le 17 octobre par le conseil régional du poro, à la recherche de ressources propres en fonds d’investissement pour compléter les 727,029 millions de francs Cfa de subventions d’investissement de l’Etat.
L’institution de cette fiscalité régionale devrait permettre de mobiliser, chaque année, quelque 400 millions de francs de ressources propres, et donc d’augmenter le volume des investissements dans la région, estime le conseil.
Immédiatement applicables, ces taxes seront prélevées "sur toute l’étendue du territoire régional, en dehors des périmètres des communes", souligne l’acte de délibération les instituant dont l’AIP s’est procuré copie. Le document, daté du 17 octobre fait ressortir, en fonction de leur nature, trois catégories de taxes, à savoir des recettes fiscales, des recettes des prestations et services et des revenus du patrimoine et du p ortefeuille.
Les recettes fiscales regroupent les taxes forfaitaires des petits commerçants et artisans, les taxes sur les locaux loués, les taxes sur les entrées payantes aux manifestations (galas et spectacles), les taxes sur les établissements de nuit, les taxes sur la publicité, les passagers et les marchandises.
Les recettes des prestations de services sont, entre autres, les droits de stationnement perçus sur les véhicules et autres engins à moteur et les redevances sur les activités industrielles. Quant aux revenus du patrimoine et du portefeuille, il s'agit essentiellement de taxes sur le patrimoine immobilier et des droits des forêts, des prairies ou des carrières.
(AIP)
kaem/ask
L’institution de cette fiscalité régionale devrait permettre de mobiliser, chaque année, quelque 400 millions de francs de ressources propres, et donc d’augmenter le volume des investissements dans la région, estime le conseil.
Immédiatement applicables, ces taxes seront prélevées "sur toute l’étendue du territoire régional, en dehors des périmètres des communes", souligne l’acte de délibération les instituant dont l’AIP s’est procuré copie. Le document, daté du 17 octobre fait ressortir, en fonction de leur nature, trois catégories de taxes, à savoir des recettes fiscales, des recettes des prestations et services et des revenus du patrimoine et du p ortefeuille.
Les recettes fiscales regroupent les taxes forfaitaires des petits commerçants et artisans, les taxes sur les locaux loués, les taxes sur les entrées payantes aux manifestations (galas et spectacles), les taxes sur les établissements de nuit, les taxes sur la publicité, les passagers et les marchandises.
Les recettes des prestations de services sont, entre autres, les droits de stationnement perçus sur les véhicules et autres engins à moteur et les redevances sur les activités industrielles. Quant aux revenus du patrimoine et du portefeuille, il s'agit essentiellement de taxes sur le patrimoine immobilier et des droits des forêts, des prairies ou des carrières.
(AIP)
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