Alors que tous les procès militaires de la crise postélectorale de 2010-2011 ont fait l’objet d’audiences lors de la précédente année judiciaire, Ange Kessi, le commissaire du gouvernement, a révélé le mercredi 2 décembre 2015 sur les antennes de Onuci-fm, que les verdicts ne sont pas encore définitifs concernant deux dossiers.
« Nous avons réglé tous les dossiers relatifs à la crise postélectorale. (…) Nous avons fini de les traiter. Mais, il y en a deux qui font l’objet d’un recours en cassation. Et dès lors qu’un dossier est déposé devant la Chambre judiciaire de la Cour suprême, nous attendons sa décision. A partir de ce moment, on ne peut pas dire que la procédure a acquis ou le jugement du tribunal militaire a acquis l’autorité de la chose jugée. Nous attendons la décision de la Cour suprême pour valider le jugement. Pour le moment, il y a deux dossiers qui sont devant la Cour suprême. Lorsque nous aurons l’Arrêt de la Cour suprême, en ce moment, nous pourrons dire que tous les 9 dossiers dont était chargé le tribunal militaire dans ce cadre auront connu un aboutissement. Sur les 9 dossiers, 7 ont connu un jugement définitif, c’est-à-dire qui n’ont pas fait l’objet de pourvoi devant la Cour suprême. Il y a donc 2 qui n’ont pas encore connu un jugement définitif », a expliqué Ange Kessi, sans donner de précision sur les dossiers concernés.
Il faut rappeler qu’au cours de ces procès militaires, les commandants Séka Yapo Anselme alias Séka Séka (20 ans de détention militaire et déchéance de la gendarmerie) et Jean-Noël Abéhi (5 ans de détention militaire) avaient écopé des plus lourdes peines. Leurs avocats avaient promis se pourvoir en cassation.
Au cours de son intervention, Ange Kessi est également revenu sur l’ouverture à la date du 17 décembre 2015 du procès de l’assassinat du général Robert Guéi, tué au plus fort de la crise de 2002, prévu parmi les dossiers militaires de la nouvelle année judiciaire. A cet effet, il a précisé : « On parle de report lorsqu’une date a été fixée et qu’avant l’arrivée de cette date, une nouvelle date est fixée. Nous n’avons jamais fixé une date pour le procès du dossier Guéi Robert. C’est le président du tribunal militaire, en l’espèce Mme le premier président de la Cour d’appel, qui a fixé cette date. Et c’est maintenant que la date du procès du dossier Guéi Robert a été fixé ». L’instruction pour un début effectif de ce procès le 17 décembre est-elle bouclée ? A cette question qu’il a jugé extrêmement importante, Ange Kessi a répondu : « Si le président du tribunal militaire a fixé le début du procès au 17 décembre, il sait pourquoi. Lorsque le président du tribunal militaire, qui en l’espèce est un civil, accepte de venir à l’audience avec un dossier, c’est que ce dossier est prêt. Très souvent, l’on entend dire à l’audience, malencontreusement par certains magistrats, que le dossier a été mal ficelé, l’enquête a été mal faite. Mais, lorsqu’un dossier a été mal ficelé, le président du tribunal ne l’accepte pas. Quand le commissaire du gouvernement décide de déposer un dossier auprès du président du tribunal pour qu’il aille le juger, le président du tribunal, dans un premier temps, regarde si le dossier est prêt. Lorsqu’il n’est pas prêt, il le renvoie au commissaire du gouvernement et lui demande de faire en sorte que certaines lacunes soient réparées. Dès qu’il accepte de venir à l’audience, c’est qu’il estime que le dossier est prêt ».
L’occasion a été saisie par le commissaire du gouvernement pour indiquer que des infractions telles que les rackets, les violences sexuelles et les escroqueries comptent parmi les dossiers militaires de la nouvelle année judiciaire.
Ange Kessi a, par ailleurs, déploré l’insuffisance de ressources humaines à la disposition du parquet militaire. « Nous sommes seulement 5 pour près de 600 000 dossiers par an, à raison de 60 dossiers par individu à traiter par jour », a regretté le commissaire du gouvernement. Toutefois, il a ajouté que grâce à l’abnégation et le don de soi qui sont les vertus des magistrats militaires, ils parviendront à tenir les engagements issus de leur mission.
Alex A
« Nous avons réglé tous les dossiers relatifs à la crise postélectorale. (…) Nous avons fini de les traiter. Mais, il y en a deux qui font l’objet d’un recours en cassation. Et dès lors qu’un dossier est déposé devant la Chambre judiciaire de la Cour suprême, nous attendons sa décision. A partir de ce moment, on ne peut pas dire que la procédure a acquis ou le jugement du tribunal militaire a acquis l’autorité de la chose jugée. Nous attendons la décision de la Cour suprême pour valider le jugement. Pour le moment, il y a deux dossiers qui sont devant la Cour suprême. Lorsque nous aurons l’Arrêt de la Cour suprême, en ce moment, nous pourrons dire que tous les 9 dossiers dont était chargé le tribunal militaire dans ce cadre auront connu un aboutissement. Sur les 9 dossiers, 7 ont connu un jugement définitif, c’est-à-dire qui n’ont pas fait l’objet de pourvoi devant la Cour suprême. Il y a donc 2 qui n’ont pas encore connu un jugement définitif », a expliqué Ange Kessi, sans donner de précision sur les dossiers concernés.
Il faut rappeler qu’au cours de ces procès militaires, les commandants Séka Yapo Anselme alias Séka Séka (20 ans de détention militaire et déchéance de la gendarmerie) et Jean-Noël Abéhi (5 ans de détention militaire) avaient écopé des plus lourdes peines. Leurs avocats avaient promis se pourvoir en cassation.
Au cours de son intervention, Ange Kessi est également revenu sur l’ouverture à la date du 17 décembre 2015 du procès de l’assassinat du général Robert Guéi, tué au plus fort de la crise de 2002, prévu parmi les dossiers militaires de la nouvelle année judiciaire. A cet effet, il a précisé : « On parle de report lorsqu’une date a été fixée et qu’avant l’arrivée de cette date, une nouvelle date est fixée. Nous n’avons jamais fixé une date pour le procès du dossier Guéi Robert. C’est le président du tribunal militaire, en l’espèce Mme le premier président de la Cour d’appel, qui a fixé cette date. Et c’est maintenant que la date du procès du dossier Guéi Robert a été fixé ». L’instruction pour un début effectif de ce procès le 17 décembre est-elle bouclée ? A cette question qu’il a jugé extrêmement importante, Ange Kessi a répondu : « Si le président du tribunal militaire a fixé le début du procès au 17 décembre, il sait pourquoi. Lorsque le président du tribunal militaire, qui en l’espèce est un civil, accepte de venir à l’audience avec un dossier, c’est que ce dossier est prêt. Très souvent, l’on entend dire à l’audience, malencontreusement par certains magistrats, que le dossier a été mal ficelé, l’enquête a été mal faite. Mais, lorsqu’un dossier a été mal ficelé, le président du tribunal ne l’accepte pas. Quand le commissaire du gouvernement décide de déposer un dossier auprès du président du tribunal pour qu’il aille le juger, le président du tribunal, dans un premier temps, regarde si le dossier est prêt. Lorsqu’il n’est pas prêt, il le renvoie au commissaire du gouvernement et lui demande de faire en sorte que certaines lacunes soient réparées. Dès qu’il accepte de venir à l’audience, c’est qu’il estime que le dossier est prêt ».
L’occasion a été saisie par le commissaire du gouvernement pour indiquer que des infractions telles que les rackets, les violences sexuelles et les escroqueries comptent parmi les dossiers militaires de la nouvelle année judiciaire.
Ange Kessi a, par ailleurs, déploré l’insuffisance de ressources humaines à la disposition du parquet militaire. « Nous sommes seulement 5 pour près de 600 000 dossiers par an, à raison de 60 dossiers par individu à traiter par jour », a regretté le commissaire du gouvernement. Toutefois, il a ajouté que grâce à l’abnégation et le don de soi qui sont les vertus des magistrats militaires, ils parviendront à tenir les engagements issus de leur mission.
Alex A
