La maison du Patronat a abrité jeudi une cérémonie de présentation des principales dispositions « en faveur des entreprises », contenues dans l’Annexe fiscale 2016 en vigueur depuis le 4 janvier 2016.
L’annexe fiscale 2016 qui prévoit entre autres mesures « en faveur des entreprises » , l’institution au profit des PME d’une réduction de 25% de l’impôt foncier, sur une durée de deux ans à compter de leur date de création et l’exonération de ces PME de la contribution des patentes sur la même période, n’a pas été élaborée de manière consensuelle selon le Patronat.
En dépit du fait que l’expert fiscaliste Pacôme Mondon, patron du Cabinet MCI, a expliqué que les mesures contenues dans l’annexe fiscale 2016 participe d’une volonté politique d’accompagner les PME durant les délicates et déterminantes premières années suivant leur création, avec en prime la réduction de 15 à 10% du taux de caution bancaire à constituer en cas de réclamation contentieuse, le président de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), Jean Kacou Diagou a déclarée que l’annexe fiscale 2016 « n’a pas du tout été consensuelle ».
Il a en outre affirmé qu’en accord avec les autorités ivoiriennes, trois cabinets avaient été commis pour travailler sur une nouvelle annexe fiscale. Le rapport de ces cabinets après trois ans de travail a été déposé sur la table du Gouvernement, qui jusqu’ici n’en a jamais donné suite sept mois après.
Le président de la CGECI a insisté pour la « suspension » du SYSCOA révisé, en attente de la révision de l’OHADA, qui selon ses explications prime sur le SYSCOA quoique revisé.
l’expert fiscaliste Pacôme Mondon a expliqué que l’Annexe fiscale 2016 consacre l’exonération des exportations de produits finis de café et de cacao du droit unique de sortie (DUS). Selon l’expert fiscaliste, cette mesure se présente « comme un catalyseur de la transformation plus poussée sur place de la production nationale de café et de cacao ».
Ces mesures de l’Annexe fiscale même si elles visent principalement à optimiser les recettes budgétaires essentielles au financement des ambitieux programmes du Gouvernement, elles tendent aussi à soutenir le secteur privé, a-t-il indiqué.
Pacôme Mondon, par ailleurs président de la Commission juridique et fiscale du Patronat a estimé que « les différentes mesures de soutien aux entreprises contenues dans l’Annexe fiscale concourent encore timidement à améliorer le climat général des affaires ». D’où son appel à une réforme hardie du système fiscal, nécessaire à la réalisation de l’ambitieux projet de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020.
Il convient de préciser que l’Annexe fiscale prévoit de nombreuses mesures notamment de soutien aux entreprises, sociales, portant augmentation des recettes fiscales, puis également à caractère technique. L’Annexe fiscale 2016 est contenue dans la loi de Finances 2015-840 du 18 décembre 2015 portant Budget de l’Etat pour la gestion 2016.
Elisée B.
L’annexe fiscale 2016 qui prévoit entre autres mesures « en faveur des entreprises » , l’institution au profit des PME d’une réduction de 25% de l’impôt foncier, sur une durée de deux ans à compter de leur date de création et l’exonération de ces PME de la contribution des patentes sur la même période, n’a pas été élaborée de manière consensuelle selon le Patronat.
En dépit du fait que l’expert fiscaliste Pacôme Mondon, patron du Cabinet MCI, a expliqué que les mesures contenues dans l’annexe fiscale 2016 participe d’une volonté politique d’accompagner les PME durant les délicates et déterminantes premières années suivant leur création, avec en prime la réduction de 15 à 10% du taux de caution bancaire à constituer en cas de réclamation contentieuse, le président de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), Jean Kacou Diagou a déclarée que l’annexe fiscale 2016 « n’a pas du tout été consensuelle ».
Il a en outre affirmé qu’en accord avec les autorités ivoiriennes, trois cabinets avaient été commis pour travailler sur une nouvelle annexe fiscale. Le rapport de ces cabinets après trois ans de travail a été déposé sur la table du Gouvernement, qui jusqu’ici n’en a jamais donné suite sept mois après.
Le président de la CGECI a insisté pour la « suspension » du SYSCOA révisé, en attente de la révision de l’OHADA, qui selon ses explications prime sur le SYSCOA quoique revisé.
l’expert fiscaliste Pacôme Mondon a expliqué que l’Annexe fiscale 2016 consacre l’exonération des exportations de produits finis de café et de cacao du droit unique de sortie (DUS). Selon l’expert fiscaliste, cette mesure se présente « comme un catalyseur de la transformation plus poussée sur place de la production nationale de café et de cacao ».
Ces mesures de l’Annexe fiscale même si elles visent principalement à optimiser les recettes budgétaires essentielles au financement des ambitieux programmes du Gouvernement, elles tendent aussi à soutenir le secteur privé, a-t-il indiqué.
Pacôme Mondon, par ailleurs président de la Commission juridique et fiscale du Patronat a estimé que « les différentes mesures de soutien aux entreprises contenues dans l’Annexe fiscale concourent encore timidement à améliorer le climat général des affaires ». D’où son appel à une réforme hardie du système fiscal, nécessaire à la réalisation de l’ambitieux projet de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020.
Il convient de préciser que l’Annexe fiscale prévoit de nombreuses mesures notamment de soutien aux entreprises, sociales, portant augmentation des recettes fiscales, puis également à caractère technique. L’Annexe fiscale 2016 est contenue dans la loi de Finances 2015-840 du 18 décembre 2015 portant Budget de l’Etat pour la gestion 2016.
Elisée B.
