Abidjan (Côte d’Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a décidé de l’exonération du droit unique de sortie (DUS) sur les produits finis du café et de cacao dans l’annexe fiscale de la loi des finances du 18 décembre dernier portant budget de l’Etat pour la gestion 2016.
« Le Droit unique de sortie (DUS) dû sur les exportations s’applique aussi bien sur les matières premières brute que sur les produits semi-finis ou finis », indique la note.
Sont désignés comme produits finis, ceux « issus d’un processus de transformation de productions agricoles brutes ou semi-finies en produits propres à la consommation et prêts à être commercialisés», selon l’annexe fiscale.
Dans l’optique d’encourager les entreprises agro-industrielles de transformation des produits du café et du cacao conformément à la volonté politique affichée par le gouvernement, l’article 16 de l’annexe fiscale 2016 exonère du DUS les exportations de produits finis de café et de cacao.
Toutes ces décisions concourent à la mise en place « d’un environnement des affaires favorable et incitatif notamment en matière fiscale, en vue d’encourager la transformation sur place des productions agricoles nationales», précise le document.
SY/ls
« Le Droit unique de sortie (DUS) dû sur les exportations s’applique aussi bien sur les matières premières brute que sur les produits semi-finis ou finis », indique la note.
Sont désignés comme produits finis, ceux « issus d’un processus de transformation de productions agricoles brutes ou semi-finies en produits propres à la consommation et prêts à être commercialisés», selon l’annexe fiscale.
Dans l’optique d’encourager les entreprises agro-industrielles de transformation des produits du café et du cacao conformément à la volonté politique affichée par le gouvernement, l’article 16 de l’annexe fiscale 2016 exonère du DUS les exportations de produits finis de café et de cacao.
Toutes ces décisions concourent à la mise en place « d’un environnement des affaires favorable et incitatif notamment en matière fiscale, en vue d’encourager la transformation sur place des productions agricoles nationales», précise le document.
SY/ls
