La Société générale des banques en Côte d’Ivoire (Sgbci) a plaidé, vendredi, devant la Cour d’Appel d’Abidjan pour l’annulation des astreintes auxquelles elle avait été condamnée par le Tribunal de commerce dans l’affaire qui l’oppose à une de ses clientes handicapée.
Le procès en appel diligenté par la Sgbci dans le litige qui l'oppose à sa cliente handicapée, Tania Soro Néhouélé Ténin, ouvert, a été renvoyé en délibéré au 19 février 2016 par la présidente de la Cour, Alice N'guessan au terme des exposés des faits et de plaidoirie par les défenses des deux parties.
Lors de l'audience, le conseil de la Sgbci, Me Soro Bako, a demandé à la Cour d'annuler les astreintes imposées par le Tribunal de commerce d'Abidjan à la banque qui a refusé à Tania Soro l'accès à une agence de la Sgbci (2 Plateaux Vallons) pour effectuer ses opérations au motif qu'elle est dans un fauteuil roulant du fait de son handicap.
Il a fait savoir à la Cour que les travaux ayant été faits pour mettre aux normes l'agence pour les personnes à mobilité réduite, Mme Soro peut, désormais, y accéder ‘'librement'' pour effectuer ses opérations.
Ce que la défense de Soro Ténin a réfuté alléguant que ‘'les dits travaux ont été réalisés après les faits. Il y a seulement 72 heures que l'agence des 2 Plateaux Vallons où sont logés les comptes de notre cliente, a été mise aux normes'', a soutenu le conseil de Mme Soro.
Ce qui revient à dire, selon la défense de Tania Soro Ténin que la banque reconnaît qu'il y avait un problème d'accès pour les personnes à mobilité réduite dans cette agence et que ‘'sa cliente a subi un préjudice depuis août 2015 où elle n'avait pas accès à la banque et à son compte bancaire''.
A la fin du procès, les handicapés qui se sont, fortement, mobilisés pour la cause de Mme Soro, ont crié leur colère, dénonçant ‘'la mauvaise foi de la Sgbci'' qui a engagé ‘'des pourparlers pour un règlement à l'amiable'' avant de se rétracter en demandant ‘'l'annulation des astreintes de retard''.
‘' En faisant ces travaux achevés le 12 janvier, la Sgbci reconnaît qu'elle était en faute. Le préjudice est donc réel (…). Il s'agit de ma dignité. La notion de dignité n'est pas dans l'ordonnancement juridique. Mais, je pense que la juge saura apprécier surtout que le droit est la transcription du bon sens'', a commenté Mme Soro, déplorant ‘'la stratégie de la Sgbci pour détourner de l'essentiel surtout que les travaux réalisés constituent une manière de reconnaître que la banque était en faute''.
Selon elle, la banque a rusé en faisant semblant de se rétracter. ‘'Mais, je ne vais pas renoncer à ce combat du respect des conventions relatives au droit des personnes à mobilité réduite. Les manœuvres ne vont pas me détourner de ce combat », a conclu Tania Soro Ténin qui avait à ses côtés Mme Dabla, présidente de la Coordination des organisations des handicapés de Côte d'Ivoire et Dr Coulibaly, président d'une autre association des handicapés.
Suite à un accident de la circulation en décembre 2009, Soro Néhouélé Ténin (27 ans), ex Miss Korhogo sur deux éditions, plus connue sous le sobriquet de Tania a perdu l'usage de ses jambes et est, depuis, condamnée à se déplacer dans un fauteuil roulant.
Depuis août 2015, l'agence Sgbci 2 Plateaux Vallons (à l'Est d'Abidjan) où ses comptes sont logés lui refuse l'accès au motif qu'elle ne peut y accéder dans son fauteuil roulant.
Le Tribunal du Commerce d'Abidjan où les deux parties se sont retrouvées rendant le verdict de son audience publique du 14 octobre 2015, a débouté la banque qui a interjeté appel de la décision qui ordonne ‘'la Sgbci à permettre à Mme Soro Ténin d'avoir librement accès à la banque et à son compte bancaire pour y effectuer des opérations. Et ce, sous astreinte comminatoire de 200.000 F CFA par jour de retard à compter de la signification de la présente décision'', précise la grosse du jugement.
LS/APA
Le procès en appel diligenté par la Sgbci dans le litige qui l'oppose à sa cliente handicapée, Tania Soro Néhouélé Ténin, ouvert, a été renvoyé en délibéré au 19 février 2016 par la présidente de la Cour, Alice N'guessan au terme des exposés des faits et de plaidoirie par les défenses des deux parties.
Lors de l'audience, le conseil de la Sgbci, Me Soro Bako, a demandé à la Cour d'annuler les astreintes imposées par le Tribunal de commerce d'Abidjan à la banque qui a refusé à Tania Soro l'accès à une agence de la Sgbci (2 Plateaux Vallons) pour effectuer ses opérations au motif qu'elle est dans un fauteuil roulant du fait de son handicap.
Il a fait savoir à la Cour que les travaux ayant été faits pour mettre aux normes l'agence pour les personnes à mobilité réduite, Mme Soro peut, désormais, y accéder ‘'librement'' pour effectuer ses opérations.
Ce que la défense de Soro Ténin a réfuté alléguant que ‘'les dits travaux ont été réalisés après les faits. Il y a seulement 72 heures que l'agence des 2 Plateaux Vallons où sont logés les comptes de notre cliente, a été mise aux normes'', a soutenu le conseil de Mme Soro.
Ce qui revient à dire, selon la défense de Tania Soro Ténin que la banque reconnaît qu'il y avait un problème d'accès pour les personnes à mobilité réduite dans cette agence et que ‘'sa cliente a subi un préjudice depuis août 2015 où elle n'avait pas accès à la banque et à son compte bancaire''.
A la fin du procès, les handicapés qui se sont, fortement, mobilisés pour la cause de Mme Soro, ont crié leur colère, dénonçant ‘'la mauvaise foi de la Sgbci'' qui a engagé ‘'des pourparlers pour un règlement à l'amiable'' avant de se rétracter en demandant ‘'l'annulation des astreintes de retard''.
‘' En faisant ces travaux achevés le 12 janvier, la Sgbci reconnaît qu'elle était en faute. Le préjudice est donc réel (…). Il s'agit de ma dignité. La notion de dignité n'est pas dans l'ordonnancement juridique. Mais, je pense que la juge saura apprécier surtout que le droit est la transcription du bon sens'', a commenté Mme Soro, déplorant ‘'la stratégie de la Sgbci pour détourner de l'essentiel surtout que les travaux réalisés constituent une manière de reconnaître que la banque était en faute''.
Selon elle, la banque a rusé en faisant semblant de se rétracter. ‘'Mais, je ne vais pas renoncer à ce combat du respect des conventions relatives au droit des personnes à mobilité réduite. Les manœuvres ne vont pas me détourner de ce combat », a conclu Tania Soro Ténin qui avait à ses côtés Mme Dabla, présidente de la Coordination des organisations des handicapés de Côte d'Ivoire et Dr Coulibaly, président d'une autre association des handicapés.
Suite à un accident de la circulation en décembre 2009, Soro Néhouélé Ténin (27 ans), ex Miss Korhogo sur deux éditions, plus connue sous le sobriquet de Tania a perdu l'usage de ses jambes et est, depuis, condamnée à se déplacer dans un fauteuil roulant.
Depuis août 2015, l'agence Sgbci 2 Plateaux Vallons (à l'Est d'Abidjan) où ses comptes sont logés lui refuse l'accès au motif qu'elle ne peut y accéder dans son fauteuil roulant.
Le Tribunal du Commerce d'Abidjan où les deux parties se sont retrouvées rendant le verdict de son audience publique du 14 octobre 2015, a débouté la banque qui a interjeté appel de la décision qui ordonne ‘'la Sgbci à permettre à Mme Soro Ténin d'avoir librement accès à la banque et à son compte bancaire pour y effectuer des opérations. Et ce, sous astreinte comminatoire de 200.000 F CFA par jour de retard à compter de la signification de la présente décision'', précise la grosse du jugement.
LS/APA
