Le processus de réforme du système de délivrance des licences d’affaires et des inspections des entreprises poursuit son cours dans le cadre d’une approche de Dialogue Public Privé. Et ce sous la houlette du Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé avec l’assistance du Programme Climat des Investissements du Groupe de la Banque Mondiale. Au titre des réformes identifiées figurent en bonne place les nouveaux outils d’inspections communément appelés « les listes de contrôles » des établissements des secteurs de la Santé et du Tourisme choisis comme secteurs d’activités pilote.
Les listes de contrôles ont été élaborées et validées avec les agences d’inspection des Ministères chargés de la Santé et du Tourisme au cours d’une mission d’experts du Groupe de la Banque Mondiale à Abidjan du 23 au 26 juin 2015. Ces listes, disponibles à ce jour grâce notamment au concours de la coopération japonaise seront officiellement lancées le 25 janvier 2016 au cours d’une cérémonie organisée par le Comité de Concertation Etat/Secteur Privé et qui réunira l’ensemble des parties prenantes.
Il convient de souligner que les listes de contrôles sont des outils au service des agences d’inspections et des entreprises car elles ont l’avantage de favoriser la communication entre les corps d’inspections et les entreprises pour la transparence du système de contrôle et la mise en conformité des entreprises avec les normes en vigueur. En effet, les listes de contrôle sont la retranscription, en un seul document, des exigences règlementaires liées à un type d’activités.
A travers les listes de contrôles, les inspecteurs et les entreprises disposent du document de référence qui précise avec clarté les différents points de contrôles établis en cohérence avec la règlementation en vigueur. L’entreprise peut s’en servir pour effectuer une auto-évaluation en prélude au contrôle. Les listes de contrôle servent en outre à la classification des établissements suivant des catégories de risques (élevé, moyen, faible…) aux fins d’améliorer la planification des contrôles et optimiser les ressources dédiées.
Le démarrage de l’utilisation des listes de contrôles passera par une phase test qui se tiendra du 18 au 27 janvier 2016 auprès de 45 établissements de Tourisme (restaurants, maquis, cafés-bars) par les agents d’inspections des Ministères en charge de la Santé et du Tourisme ainsi que des Mairies de Treichville et de Marcory.
Les données recueillies seront traitées par le logiciel de gestion des inspections du Groupe de la Banque Mondiale en cours d’adaptation au contexte national et ce en prélude à la conférence internationale sur les impacts de la réglementation des affaires du 3 au 4 février 2016 à l’initiative du Groupe de la Banque Mondiale.
Au cours de cette conférence les acquis de la Côte d’Ivoire en matière de réformes sur les licences et les inspections seront présentés notamment les avant-projets de lois sur les licences et les inspections, les listes de contrôles et les processus d’informatisation.
R. K. (avec CCESP)
Les listes de contrôles ont été élaborées et validées avec les agences d’inspection des Ministères chargés de la Santé et du Tourisme au cours d’une mission d’experts du Groupe de la Banque Mondiale à Abidjan du 23 au 26 juin 2015. Ces listes, disponibles à ce jour grâce notamment au concours de la coopération japonaise seront officiellement lancées le 25 janvier 2016 au cours d’une cérémonie organisée par le Comité de Concertation Etat/Secteur Privé et qui réunira l’ensemble des parties prenantes.
Il convient de souligner que les listes de contrôles sont des outils au service des agences d’inspections et des entreprises car elles ont l’avantage de favoriser la communication entre les corps d’inspections et les entreprises pour la transparence du système de contrôle et la mise en conformité des entreprises avec les normes en vigueur. En effet, les listes de contrôle sont la retranscription, en un seul document, des exigences règlementaires liées à un type d’activités.
A travers les listes de contrôles, les inspecteurs et les entreprises disposent du document de référence qui précise avec clarté les différents points de contrôles établis en cohérence avec la règlementation en vigueur. L’entreprise peut s’en servir pour effectuer une auto-évaluation en prélude au contrôle. Les listes de contrôle servent en outre à la classification des établissements suivant des catégories de risques (élevé, moyen, faible…) aux fins d’améliorer la planification des contrôles et optimiser les ressources dédiées.
Le démarrage de l’utilisation des listes de contrôles passera par une phase test qui se tiendra du 18 au 27 janvier 2016 auprès de 45 établissements de Tourisme (restaurants, maquis, cafés-bars) par les agents d’inspections des Ministères en charge de la Santé et du Tourisme ainsi que des Mairies de Treichville et de Marcory.
Les données recueillies seront traitées par le logiciel de gestion des inspections du Groupe de la Banque Mondiale en cours d’adaptation au contexte national et ce en prélude à la conférence internationale sur les impacts de la réglementation des affaires du 3 au 4 février 2016 à l’initiative du Groupe de la Banque Mondiale.
Au cours de cette conférence les acquis de la Côte d’Ivoire en matière de réformes sur les licences et les inspections seront présentés notamment les avant-projets de lois sur les licences et les inspections, les listes de contrôles et les processus d’informatisation.
R. K. (avec CCESP)
