La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté une requête en annulation d’un procès intenté contre ADM, Cargill et Nestlé Côte d’Ivoire, accusées d’avoir "acheté du cacao auprès de producteurs pratiquant le travail des enfants" sur le territoire ivoirien, selon une note transmise à ALERTE INFO.
Les multinationales Nestlé, Archer Daniels Midland (ADM) et Cargill (USA) sont soupçonnées d’"avoir acheté du cacao auprès de producteurs pratiquant" l’exploitation des enfants, une affaire "datant de 2005", indique la note.
La Cour suprême américaine a "rejeté une requête de ces trois multinationales qui demandaient l’annulation" d’un procès intenté contre elles, dans leurs activités d’achat de fèves de cacao en Côte d’Ivoire, premier producteur mondial.
Dans un examen de cette affaire, "les juges de la Cour d’appel avaient interprété une décision de la Cour suprême de 2013 qui rendait difficile la poursuite des entreprises quelle que soit leur nationalité, devant les tribunaux américains pour des faits commis à l’étranger".
La "nouvelle décision de la Cour suprême des Etats-Unis constitue un retournement de sa jurisprudence, décidant par la même occasion de juger les multinationales pour le travail d’enfants en Côte d’Ivoire", poursuit le texte.
En dépit "des progrès réalisés" dans le domaine d’exploitation des enfants, dans ce "principal pays producteur de cacao au monde, cette pratique demeure", conclut la note.
PAL
Les multinationales Nestlé, Archer Daniels Midland (ADM) et Cargill (USA) sont soupçonnées d’"avoir acheté du cacao auprès de producteurs pratiquant" l’exploitation des enfants, une affaire "datant de 2005", indique la note.
La Cour suprême américaine a "rejeté une requête de ces trois multinationales qui demandaient l’annulation" d’un procès intenté contre elles, dans leurs activités d’achat de fèves de cacao en Côte d’Ivoire, premier producteur mondial.
Dans un examen de cette affaire, "les juges de la Cour d’appel avaient interprété une décision de la Cour suprême de 2013 qui rendait difficile la poursuite des entreprises quelle que soit leur nationalité, devant les tribunaux américains pour des faits commis à l’étranger".
La "nouvelle décision de la Cour suprême des Etats-Unis constitue un retournement de sa jurisprudence, décidant par la même occasion de juger les multinationales pour le travail d’enfants en Côte d’Ivoire", poursuit le texte.
En dépit "des progrès réalisés" dans le domaine d’exploitation des enfants, dans ce "principal pays producteur de cacao au monde, cette pratique demeure", conclut la note.
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