Le juge Dembélé Tahirou déclare les exceptions soulevées par la défense ’’recevables mais mal fondées’’ et ’’ordonne la continuation des débats’’.
Le procès de l’assassinat du Général Robert Guéī a repris ce lundi 25 janvier 2015 au Tribunal militaire d’Abidjan. Les différentes plaidoiries de ce jour ont porté essentiellement sur les exceptions soulevées par la défense à l’audience du jeudi 21 janvier 2016. Ce sont notamment la prescription de la procédure, l’irrégularité, de la Cour, l’amnistie des crimes commis en rapport avec la rébellion du 19 septembre 2002, la qualité de la Cour à juger un Général, en occurrence le Général Dogbo Blé.
Apres 2 heures de délibération, le Tribunal présidé par le juge Dembélé Tahirou donne sa conclusion. La Cour juge les exceptions des avocats de la défense ’’recevables mais mal fondées’’. A propos de l’exception de la qualité de la Cour à juger un Général, le Tribunal estime que ‘’le prévenu Dogbo Blé n’avait pas le grade de Général au moment des faits mais celui de Lieutenant-Colonel’’. Il peut être jugé, dès lors, selon la Cour, par un Colonel qui fait partie des jurés. Sur les exceptions de prescription de l’action publique et l’amnistie, le juge indique qu’il y a eu deux plaintes déposées par les familles des victimes : l’une le 2 novembre 2011 et l’autre le 7 septembre 2012.
‘’Les procès verbaux de la gendarmerie ou de la police sont interruptives de la prescription’’, précise la Cour. Soulignant que ‘’les 10 années (19 septembre 2002- 19 septembre 2012) requises pour la prescription n’étant pas arrivées comme évoqué par la défense’’. Le Tribunal souligne, en outre, que la loi d’amnistie ne vise pas les crimes et les délits contre les personnes comme c’est le cas ici pour les mis en cause. Concernant ‘’l’irrégularité de la saisine du Tribunal pour des faits d’assassinat’’. La Cour répond que les infractions sont des crimes donc punissables et ‘’la sanction prévue est la prison à vie’’.
Le juge Dembélé Tahirou demande donc la poursuite de l’audience avec les débats de fond.
Ce sont au total une vingtaine de prévenus qui seront entendus dans le procès de l’assassinat du Général Robert Guéï, parmi lesquels le Général Dogbo Blé, ex-commandant de la garde Républicaine et Anselme Séka Yapo, ancien responsable de la sécurité rapprochée de Simone Gbagbo.
Notons que les témoins dans cette affaire, notamment le Colonel Touvoly Bi, les ex-ministres Lida Kouassi Moïse et Pascal Affi N’Guessan, seront entendus à partir du 1er février 2016.
Pour mémoire, le Général Robert Guéï, ainsi que son épouse, des membres de sa famille et de sa garde rapprochée ont été tués lors des évènements du 19 septembre 2002 en Côte d’Ivoire.
Danielle Tagro
Le procès de l’assassinat du Général Robert Guéī a repris ce lundi 25 janvier 2015 au Tribunal militaire d’Abidjan. Les différentes plaidoiries de ce jour ont porté essentiellement sur les exceptions soulevées par la défense à l’audience du jeudi 21 janvier 2016. Ce sont notamment la prescription de la procédure, l’irrégularité, de la Cour, l’amnistie des crimes commis en rapport avec la rébellion du 19 septembre 2002, la qualité de la Cour à juger un Général, en occurrence le Général Dogbo Blé.
Apres 2 heures de délibération, le Tribunal présidé par le juge Dembélé Tahirou donne sa conclusion. La Cour juge les exceptions des avocats de la défense ’’recevables mais mal fondées’’. A propos de l’exception de la qualité de la Cour à juger un Général, le Tribunal estime que ‘’le prévenu Dogbo Blé n’avait pas le grade de Général au moment des faits mais celui de Lieutenant-Colonel’’. Il peut être jugé, dès lors, selon la Cour, par un Colonel qui fait partie des jurés. Sur les exceptions de prescription de l’action publique et l’amnistie, le juge indique qu’il y a eu deux plaintes déposées par les familles des victimes : l’une le 2 novembre 2011 et l’autre le 7 septembre 2012.
‘’Les procès verbaux de la gendarmerie ou de la police sont interruptives de la prescription’’, précise la Cour. Soulignant que ‘’les 10 années (19 septembre 2002- 19 septembre 2012) requises pour la prescription n’étant pas arrivées comme évoqué par la défense’’. Le Tribunal souligne, en outre, que la loi d’amnistie ne vise pas les crimes et les délits contre les personnes comme c’est le cas ici pour les mis en cause. Concernant ‘’l’irrégularité de la saisine du Tribunal pour des faits d’assassinat’’. La Cour répond que les infractions sont des crimes donc punissables et ‘’la sanction prévue est la prison à vie’’.
Le juge Dembélé Tahirou demande donc la poursuite de l’audience avec les débats de fond.
Ce sont au total une vingtaine de prévenus qui seront entendus dans le procès de l’assassinat du Général Robert Guéï, parmi lesquels le Général Dogbo Blé, ex-commandant de la garde Républicaine et Anselme Séka Yapo, ancien responsable de la sécurité rapprochée de Simone Gbagbo.
Notons que les témoins dans cette affaire, notamment le Colonel Touvoly Bi, les ex-ministres Lida Kouassi Moïse et Pascal Affi N’Guessan, seront entendus à partir du 1er février 2016.
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