Le mercredi 02 mars 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesure Générale
Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications
A/ - MESURE GENERALE
PROJET DE DECRET
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de
l’Extérieur, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre National de Coordination du Mécanisme de Réponse à l’Alerte Précoce ainsi qu’une communication y relative.
Ce décret intervient dans le cadre de la politique de prévention et de gestion des menaces sécuritaires auxquelles est confronté l’espace communautaire de la CEDEAO. Il crée et organise, conformément à la stratégie adoptée au plan communautaire, une structure nationale d’alerte dénommée « Centre National de Coordination du Mécanisme de Réponse à l’Alerte Précoce ». Ce centre a pour mission principale de réduire, grâce à une meilleure collaboration avec la Direction de l’Alerte Précoce de la CEDEAO, le délai constaté entre les alertes aux crises et les réponses proposées pour les prévenir.
Ce mécanisme stratégique permettra concrètement d’optimiser l’accès aux sources d’information, d’améliorer la qualité et l’analyse des informations et d’impliquer les populations locales dans la formulation de réponses aux menaces que sont le terrorisme, la piraterie maritime, la criminalité transfrontalière et les mouvements irrédentistes.
L’adoption de ce décret marque une fois de plus l’engagement de notre pays à prendre une part active dans la mise en oeuvre de la stratégie communautaire de prévention et de gestion des conflits et menaces, tout en renforçant son architecture institutionnelle en matière de sécurité et de prévention des menaces contre la paix et la stabilité.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
Madame Josephine Lucy Louisa GAULD, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
Monsieur César Augusto André Monteiro, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cabo Verde près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar (Sénégal) ;
Monsieur R. Ravindra, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de l’Inde près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation à Abidjan, les 17, 18 et 19 novembre 2016, de la 2e édition du Salon International des Equipements et des Technologies de Transformation de l’Anacarde, en abrégé « SIETTA 2016 ».
Le SIETTA, dont l’objectif est de soutenir le développement et la vulgarisation des technologies de transformation locale de l’anacarde, a été institutionnalisé après le succès de la première édition tenue en 2014.
La 2e édition du SIETTA, qui se tiendra du 17 au 19 novembre 2016 à Abidjan, aura pour thème : « une industrialisation de la filière anacarde citoyenne pour une Côte d’Ivoire nouvelle ». Au cours de cette édition, des conférences et un grand salon d’exposition des équipements et des produits dérivés de l’anacarde seront organisés. Ce salon vise le
transfert de technologies, la promotion des technologies les plus adaptées et l’amélioration de la productivité des entreprises de transformation.
Le Conseil a instruit l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures nécessaires pour garantir le succès de cet événement.
2- Au titre du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des arriérés des baux administratifs entre 1994 à 2002.
En vue de permettre leur apurement, les services de l’administration financière, en liaison avec ceux de la SOGEPIE, effectueront un inventaire physique des arriérés de baux administratifs.
Ainsi, des missions de contrôle matériel des contrats seront conduites sur le terrain en vue de la validation et de l’apurement de la dette de l’Etat au titre des baux administratifs de la période allant de 1994 à 2002.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation d’une Conférence des donateurs pour le financement du plan stratégique 2017-2021 de la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF).
Aussi, la Côte d’Ivoire entend prendre toutes les dispositions pour permettre la réussite de cette conférence, notamment par la mise à disposition de locaux, l’invitation des pays-membres et des principaux donateurs, etc.
4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Commerce, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME et le Ministère de la Justice ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’Accord de Coopération Etat de Côte d’Ivoire/Société Financière Internationale (SFI) sur le Crédit-Bail et à la Campagne de sensibilisation et de renforcement des capacités des acteurs clés du secteur du crédit-bail en Côte d’Ivoire.
Dans le cadre de l’accord de coopération sur le crédit-bail signé en 2015 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société Financière Internationale (SFI), se rapportant au Programme Leasing Facility II sur le crédit-bail en Afrique, le Conseil a donné son accord pour l’organisation d’une série d’ateliers de formation et de renforcement des capacités.
Ces ateliers dédiés aux acteurs du secteur du crédit-bail en Côte d’Ivoire, à savoir l’administration financière nationale, les institutions financières, les fournisseurs d’équipements, les compagnies d’assurances et les administrateurs des PME, visent à faire du crédit-bail, un outil de facilitation de l’équipement des entreprises de production, notamment des PME, afin d’accroître leur capacité à améliorer leur productivité.
5- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux missions en vue de la création d’une Caisse des Dépôts et Consignations en Côte d’Ivoire.
L’émergence en perspective de notre pays nécessite des besoins de financements très importants pour des investissements longs et parfois risqués, non couverts par le système financier classique.
Aussi, le Conseil a-t-il décidé de la mise en place d’une Caisse des Dépôts et Consignations en Côte d’Ivoire. Ce système offre une capacité de projection à long terme avec une faculté de rentabilité différée et des primes de risques plus faibles. Il permet de pallier le faible niveau dans l’économie de crédits à long terme et de mobiliser les ressources nécessaires au financement du développement.
A cet effet, le Conseil a autorisé des missions de travail au Maroc, en France et au Canada afin de tirer avantage des expériences réussies en la matière dans ces pays.
6- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a donné son accord en vue de l’organisation d’une conférence dénommée « Euromoney Côte d’Ivoire Conference 2017 » par la structure Euromoney Conferences, spécialisée dans l’organisation de conférences dans le domaine de la promotion des investissements des pays souverains.
Cet évènement, qui se tiendra les 22 et 23 février 2017, est destiné à mettre en relation le secteur privé et un panel d’investisseurs internationaux. Il permettra à notre pays, à travers une participation plus accrue du secteur privé, de mobiliser les ressources nécessaires au financement du Plan National de Développement (PND) 2016-2020.
7- Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’adoption du programme « Compendium des Compétences Féminines de Côte d’Ivoire (COCOFCI) ».
Le programme COCOFCI lancé en octobre 2011, fait la promotion de l’accès des femmes aux postes de décision et aux postes électoraux, et conduit corrélativement des actions pour l’amélioration du leadership des femmes dans la gestion des affaires publiques et privées. Ainsi, le programme vise, d’ici à 2020, la réduction significative de la pauvreté au sein de la population féminine grâce à la valorisation des compétences féminines ivoiriennes disponibles. Le programme COCOFCI correspond de façon intégrée à la vision définie par le Plan National de Développement (PND) relativement à la promotion de l’égalité, du genre, du bien-être familial et de la promotion de l’enfant.
Aussi, au regard des résultats enregistrés par le programme et de la volonté de l’ensemble des partenaires techniques et financiers de faire de ce Programme un exemple en Afrique, le Conseil a décidé d’étendre le COCOFCI au niveau national.
Il s’agit concrètement pour le Gouvernement de donner au COCOFCI les moyens institutionnels, opérationnels et financiers nécessaires, en vue du renforcement de la coordination de ce programme, pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
D/– DIVERS
Fait à Abidjan, le 02 mars 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesure Générale
Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications
A/ - MESURE GENERALE
PROJET DE DECRET
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de
l’Extérieur, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre National de Coordination du Mécanisme de Réponse à l’Alerte Précoce ainsi qu’une communication y relative.
Ce décret intervient dans le cadre de la politique de prévention et de gestion des menaces sécuritaires auxquelles est confronté l’espace communautaire de la CEDEAO. Il crée et organise, conformément à la stratégie adoptée au plan communautaire, une structure nationale d’alerte dénommée « Centre National de Coordination du Mécanisme de Réponse à l’Alerte Précoce ». Ce centre a pour mission principale de réduire, grâce à une meilleure collaboration avec la Direction de l’Alerte Précoce de la CEDEAO, le délai constaté entre les alertes aux crises et les réponses proposées pour les prévenir.
Ce mécanisme stratégique permettra concrètement d’optimiser l’accès aux sources d’information, d’améliorer la qualité et l’analyse des informations et d’impliquer les populations locales dans la formulation de réponses aux menaces que sont le terrorisme, la piraterie maritime, la criminalité transfrontalière et les mouvements irrédentistes.
L’adoption de ce décret marque une fois de plus l’engagement de notre pays à prendre une part active dans la mise en oeuvre de la stratégie communautaire de prévention et de gestion des conflits et menaces, tout en renforçant son architecture institutionnelle en matière de sécurité et de prévention des menaces contre la paix et la stabilité.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
Madame Josephine Lucy Louisa GAULD, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
Monsieur César Augusto André Monteiro, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cabo Verde près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar (Sénégal) ;
Monsieur R. Ravindra, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de l’Inde près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation à Abidjan, les 17, 18 et 19 novembre 2016, de la 2e édition du Salon International des Equipements et des Technologies de Transformation de l’Anacarde, en abrégé « SIETTA 2016 ».
Le SIETTA, dont l’objectif est de soutenir le développement et la vulgarisation des technologies de transformation locale de l’anacarde, a été institutionnalisé après le succès de la première édition tenue en 2014.
La 2e édition du SIETTA, qui se tiendra du 17 au 19 novembre 2016 à Abidjan, aura pour thème : « une industrialisation de la filière anacarde citoyenne pour une Côte d’Ivoire nouvelle ». Au cours de cette édition, des conférences et un grand salon d’exposition des équipements et des produits dérivés de l’anacarde seront organisés. Ce salon vise le
transfert de technologies, la promotion des technologies les plus adaptées et l’amélioration de la productivité des entreprises de transformation.
Le Conseil a instruit l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures nécessaires pour garantir le succès de cet événement.
2- Au titre du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des arriérés des baux administratifs entre 1994 à 2002.
En vue de permettre leur apurement, les services de l’administration financière, en liaison avec ceux de la SOGEPIE, effectueront un inventaire physique des arriérés de baux administratifs.
Ainsi, des missions de contrôle matériel des contrats seront conduites sur le terrain en vue de la validation et de l’apurement de la dette de l’Etat au titre des baux administratifs de la période allant de 1994 à 2002.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation d’une Conférence des donateurs pour le financement du plan stratégique 2017-2021 de la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF).
Aussi, la Côte d’Ivoire entend prendre toutes les dispositions pour permettre la réussite de cette conférence, notamment par la mise à disposition de locaux, l’invitation des pays-membres et des principaux donateurs, etc.
4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Commerce, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME et le Ministère de la Justice ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’Accord de Coopération Etat de Côte d’Ivoire/Société Financière Internationale (SFI) sur le Crédit-Bail et à la Campagne de sensibilisation et de renforcement des capacités des acteurs clés du secteur du crédit-bail en Côte d’Ivoire.
Dans le cadre de l’accord de coopération sur le crédit-bail signé en 2015 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société Financière Internationale (SFI), se rapportant au Programme Leasing Facility II sur le crédit-bail en Afrique, le Conseil a donné son accord pour l’organisation d’une série d’ateliers de formation et de renforcement des capacités.
Ces ateliers dédiés aux acteurs du secteur du crédit-bail en Côte d’Ivoire, à savoir l’administration financière nationale, les institutions financières, les fournisseurs d’équipements, les compagnies d’assurances et les administrateurs des PME, visent à faire du crédit-bail, un outil de facilitation de l’équipement des entreprises de production, notamment des PME, afin d’accroître leur capacité à améliorer leur productivité.
5- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux missions en vue de la création d’une Caisse des Dépôts et Consignations en Côte d’Ivoire.
L’émergence en perspective de notre pays nécessite des besoins de financements très importants pour des investissements longs et parfois risqués, non couverts par le système financier classique.
Aussi, le Conseil a-t-il décidé de la mise en place d’une Caisse des Dépôts et Consignations en Côte d’Ivoire. Ce système offre une capacité de projection à long terme avec une faculté de rentabilité différée et des primes de risques plus faibles. Il permet de pallier le faible niveau dans l’économie de crédits à long terme et de mobiliser les ressources nécessaires au financement du développement.
A cet effet, le Conseil a autorisé des missions de travail au Maroc, en France et au Canada afin de tirer avantage des expériences réussies en la matière dans ces pays.
6- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a donné son accord en vue de l’organisation d’une conférence dénommée « Euromoney Côte d’Ivoire Conference 2017 » par la structure Euromoney Conferences, spécialisée dans l’organisation de conférences dans le domaine de la promotion des investissements des pays souverains.
Cet évènement, qui se tiendra les 22 et 23 février 2017, est destiné à mettre en relation le secteur privé et un panel d’investisseurs internationaux. Il permettra à notre pays, à travers une participation plus accrue du secteur privé, de mobiliser les ressources nécessaires au financement du Plan National de Développement (PND) 2016-2020.
7- Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’adoption du programme « Compendium des Compétences Féminines de Côte d’Ivoire (COCOFCI) ».
Le programme COCOFCI lancé en octobre 2011, fait la promotion de l’accès des femmes aux postes de décision et aux postes électoraux, et conduit corrélativement des actions pour l’amélioration du leadership des femmes dans la gestion des affaires publiques et privées. Ainsi, le programme vise, d’ici à 2020, la réduction significative de la pauvreté au sein de la population féminine grâce à la valorisation des compétences féminines ivoiriennes disponibles. Le programme COCOFCI correspond de façon intégrée à la vision définie par le Plan National de Développement (PND) relativement à la promotion de l’égalité, du genre, du bien-être familial et de la promotion de l’enfant.
Aussi, au regard des résultats enregistrés par le programme et de la volonté de l’ensemble des partenaires techniques et financiers de faire de ce Programme un exemple en Afrique, le Conseil a décidé d’étendre le COCOFCI au niveau national.
Il s’agit concrètement pour le Gouvernement de donner au COCOFCI les moyens institutionnels, opérationnels et financiers nécessaires, en vue du renforcement de la coordination de ce programme, pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
D/– DIVERS
Fait à Abidjan, le 02 mars 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
