Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, un décret fixant les modalités d’application du nouveau statut des greffiers qui précise la rémunération du greffier ainsi que les indemnités et avantages auxquels il a droit dans l’exercice de ses fonctions.
Rendant compte du Conseil des ministres hebdomadaire présidé par le Président Alassane Ouattara, le porte-parole du gouvernement Bruno Nabagné Koné, a annoncé que «le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'application de la loi 2015-492 du 7 juillet 2015 portant statut des greffiers».
« Ce décret rappelle les différents corps et grades des greffiers prévus par la loi, clarifie les modalités de la formation et du recrutement des greffiers, notamment celles relatives au concours direct, professionnel et spécial ainsi que le recrutement qui peut se faire sur titre », a expliqué M. Koné.
Il souligne également le rôle de l'Institut national de formation judiciaire et les emplois que peuvent exercer les greffiers dans les juridictions ainsi que dans l'administration centrale et dans les services sous tutelle du ministère de la justice.
En outre, ce texte précise les « modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission administrative paritaire et règle la question du reclassement des greffiers ».
Ce décret précise enfin, « la rémunération du greffier ainsi que les indemnités et avantages auxquels il adroit dans l'exercice de ses fonctions ».
Le système judiciaire ivoirien avait été paralysé à la mi-décembre 2015 par une grève des graviers qui réclamaient ce décret d'application de leur nouveau statut.
LS/APA
Rendant compte du Conseil des ministres hebdomadaire présidé par le Président Alassane Ouattara, le porte-parole du gouvernement Bruno Nabagné Koné, a annoncé que «le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'application de la loi 2015-492 du 7 juillet 2015 portant statut des greffiers».
« Ce décret rappelle les différents corps et grades des greffiers prévus par la loi, clarifie les modalités de la formation et du recrutement des greffiers, notamment celles relatives au concours direct, professionnel et spécial ainsi que le recrutement qui peut se faire sur titre », a expliqué M. Koné.
Il souligne également le rôle de l'Institut national de formation judiciaire et les emplois que peuvent exercer les greffiers dans les juridictions ainsi que dans l'administration centrale et dans les services sous tutelle du ministère de la justice.
En outre, ce texte précise les « modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission administrative paritaire et règle la question du reclassement des greffiers ».
Ce décret précise enfin, « la rémunération du greffier ainsi que les indemnités et avantages auxquels il adroit dans l'exercice de ses fonctions ».
Le système judiciaire ivoirien avait été paralysé à la mi-décembre 2015 par une grève des graviers qui réclamaient ce décret d'application de leur nouveau statut.
LS/APA
