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A l’initiative de L’Union des Entreprises Agricoles et Forestières de Côte d’Ivoire (UNEMAF) s’est ouvert mercredi à Abidjan, un Atelier sur la problématique et les enjeux de la cohabitation entre les agro-industries et les groupements de coopératives.
Delbé Roland, représentant le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a salué cette initiative. Indiquant que le présent atelier donne l’occasion opportune d’échanger sur la problématique et les enjeux de la cohabitation entre agro-industries mais aussi entre agroindustriels et populations riveraines et coopératives. Cette cohabitation naguère pacifique et désirée par les populations est devenue conflictuelle depuis quelques temps pour des raisons diverses, a-t-il souligné. Il a informé l’auditoire de ce que « cet atelier s’ouvre au moment où un projet de loi portant création d’une agence dédiée à la sécurisation du foncier rural va être présentée à l’Assemblée nationale ». les populations des différents districts de la Côte d’Ivoire seront consultées sur la déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire en cours d’élaboration dans les prochain mois a fait savoir le collaborateur du ministre.
Patrice N’Cho de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire a fait l’état des lieux de la contribution de l’industrie dans le dynamisme économique et social de la Côte d’Ivoire. Selon lui, l’agro-industrie représente près de ¾ de la valeur ajoutée et de l’emploi du secteur manufacturé ivoirien.
Existe-t-il un cadre juridique approprié de prévention des conflits entre agroindustriels et société coopératives agricoles ? En réponse à cette question, Kla Pierre, juriste a indiqué qu’il n’y a pas un cadre spécifique aux agro-industriels et aux sociétés coopératives qui prévient les conflits. Dans ce contexte, dira-t-il, il est donc nécessaire de recourir aux textes généraux qui existent. Notamment les textes de l’OHADA dans le cadre communautaire. La loi sur le foncier rural, l’ordonnance de 2011 relative aux organisations professionnelles agricoles (OPA) et la loi d’orientation agricole pour ce qui concerne le cadre national.
Le président de l’UNEMAF, Yoro Bi Tizié a expliqué que les objectifs visés par cet Atelier sont entre autres la réalisation de l’état des lieux des accords et des conventions existants, la prise de connaissance de l’inventaire des instruments juridiques existants pour prévenir l’anarchie et les conflits, l’identification des consensus et les obstacles pour prévenir les conflits, l’identification des moyens de règlement rapide et efficace à privilégier en cas de survenance de conflits, la présentation de cas de bonnes pratiques de cohabitation entre les populations riveraines et les complexes agro industrielles avec des exemples de politique de RSE, le point sur la question du foncier rural, l’établissement des responsabilités en matière d’entretien et de réhabilitation des routes et des pistes rurales. Et enfin la définition du cadre administratif et juridique des exploitations agricoles et mini-unités industrielles non réglementaires.
Cet Atelier regroupe plusieurs acteurs intervenant dans les secteurs agricole et industriel et des experts en matière de droit relatif au foncier.
Elisée B.
Delbé Roland, représentant le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a salué cette initiative. Indiquant que le présent atelier donne l’occasion opportune d’échanger sur la problématique et les enjeux de la cohabitation entre agro-industries mais aussi entre agroindustriels et populations riveraines et coopératives. Cette cohabitation naguère pacifique et désirée par les populations est devenue conflictuelle depuis quelques temps pour des raisons diverses, a-t-il souligné. Il a informé l’auditoire de ce que « cet atelier s’ouvre au moment où un projet de loi portant création d’une agence dédiée à la sécurisation du foncier rural va être présentée à l’Assemblée nationale ». les populations des différents districts de la Côte d’Ivoire seront consultées sur la déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire en cours d’élaboration dans les prochain mois a fait savoir le collaborateur du ministre.
Patrice N’Cho de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire a fait l’état des lieux de la contribution de l’industrie dans le dynamisme économique et social de la Côte d’Ivoire. Selon lui, l’agro-industrie représente près de ¾ de la valeur ajoutée et de l’emploi du secteur manufacturé ivoirien.
Existe-t-il un cadre juridique approprié de prévention des conflits entre agroindustriels et société coopératives agricoles ? En réponse à cette question, Kla Pierre, juriste a indiqué qu’il n’y a pas un cadre spécifique aux agro-industriels et aux sociétés coopératives qui prévient les conflits. Dans ce contexte, dira-t-il, il est donc nécessaire de recourir aux textes généraux qui existent. Notamment les textes de l’OHADA dans le cadre communautaire. La loi sur le foncier rural, l’ordonnance de 2011 relative aux organisations professionnelles agricoles (OPA) et la loi d’orientation agricole pour ce qui concerne le cadre national.
Le président de l’UNEMAF, Yoro Bi Tizié a expliqué que les objectifs visés par cet Atelier sont entre autres la réalisation de l’état des lieux des accords et des conventions existants, la prise de connaissance de l’inventaire des instruments juridiques existants pour prévenir l’anarchie et les conflits, l’identification des consensus et les obstacles pour prévenir les conflits, l’identification des moyens de règlement rapide et efficace à privilégier en cas de survenance de conflits, la présentation de cas de bonnes pratiques de cohabitation entre les populations riveraines et les complexes agro industrielles avec des exemples de politique de RSE, le point sur la question du foncier rural, l’établissement des responsabilités en matière d’entretien et de réhabilitation des routes et des pistes rurales. Et enfin la définition du cadre administratif et juridique des exploitations agricoles et mini-unités industrielles non réglementaires.
Cet Atelier regroupe plusieurs acteurs intervenant dans les secteurs agricole et industriel et des experts en matière de droit relatif au foncier.
Elisée B.
