1. Un dialogue de Haut Niveau sur les migrations s’est déroulé le 16 avril 2016
à Abidjan entre le Ministre des Affaires Etrangères de la République de Côte
d’Ivoire, S.E.M Abdallah Albert Toikeusse Mabri et le Ministre des Affaires
étrangères des Pays-Bas, S.E.M. Bert Koenders, en visite en Côte d’Ivoire au
nom de la Haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires
Etrangères et la politique de Sécurité et vice-présidente de la Commission
européenne, Mme Federica Mogherini.
2. Ce dialogue fait suite au Sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015
au cours duquel des engagements réciproques ont été pris en vue de gérer
ensemble les flux migratoires dans tous leurs aspects, notamment en renforçant la lutte contre l’immigration illégale. A cette occasion, le Commissaire européen pour la Coopération internationale et le développement, SE M. Neven Mimica et SE M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, avaient constaté leur convergence de vues.
3. La Côte d’Ivoire et l’Union européenne entretiennent depuis longtemps des
relations étroites qui se sont maintenues aussi bien dans les bons comme
dans les mauvais jours. Premier donateur, elle est, avec ses Etats-membres,
le premier bailleur de fonds de la Côte d’Ivoire.
4. Reconnaissant que la Stratégie Nationale de la Politique migratoire de la
Côte d’Ivoire 2014-2024 une fois adoptée sera une référence pour des
actions futures, l’Union européenne est prête à travailler avec le gouvernement ivoirien, sur la mise en œuvre des 5 piliers de La Valette :
- Pour lutter contre les couses profondes des migrations, l’Union européenne salue les résultats de la Côte d’Ivoire en termes de croissance économique. Elle rappelle son appui substantiel dans les domaines de la formation professionnelle et de l’emploi des jeunes, de la sécurité et de l’état de droit, des infrastructures sociales, de l’agriculture et de la consolidation du système foncier rural ainsi que de l’énergie. Tous ces domaines figurent parmi les priorités du Gouvernement Ivoirien comme reflété dans les Plans Nationaux de Développement 2012-2015 et 2016-2020. L’Union
européenne s’engage en particulier, à appuyer la mise en place du PND 2016-2020, en facilitant la promotion des investissements de ses entreprises privées, particulièrement dans le secteur de la transformation des matières premières. L’Union européenne s’engage par ailleurs, à soutenir les initiatives de la Côte d’Ivoire dans le domaine de l’emploi des jeunes, dans le cadre du plan d’action défini par elle.
Pour coopérer sur la migration légale et la mobilité, la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne constatent que la politique de l’Union européenne en la matière est ouverte tant en ce qui concerne le court séjour, le regroupement familial, que les visas pour étudiants. 80 000 Ivoiriens résident aujourd’hui légalement dans l’Union européenne et plus de 7000 nouveaux permis de résidence sont émis chaque année. Afin de consolider de manière durable cette situation favorable qui nécessite la mise en place de processus fiables, l’Union européenne et la Côte d’Ivoire manifestent la volonté de lutter contre une fraude documentaire importante. L’Union européenne pourrait aussi coopérer à la modernisation du registre d’état civil ivoirien ainsi qu’à celle des mécanismes de suivi de la circulation des biens et des personnes aux frontières.
Les parties estiment que de nouveaux efforts doivent être déployés pour renforcer les possibilités de mobilité légale, notamment pour favoriser la mobilité et l’avenir professionnel des étudiants et chercheurs à travers les appels annuels d’Erasmus+ et les « Actions Marie Sklodowska-Curie ».
Sur la protection et l’asile, l’Union européenne et la Côte d’Ivoire ont travaillé ensemble dans le cadre notamment de l’assistance humanitaire afin de réduire les tensions dans l’Ouest, de soutenir les personnes les plus fragiles et d’améliorer la sécurité alimentaire : 35 millions d’euros y ont été consacrés par l’Union européenne sur la période 2012-2015. L’Union européenne constate avec satisfaction que le retour des réfugiés ivoiriens présents dans les pays voisins s’est accéléré. Elle encourage les réfugiés encore présents dans ces pays à suivre ce mouvement.
- Sur la lutte contre les migrations irrégulières, les trafics de migrants et la
traite des êtres humains, la Côte d’Ivoire exprime sa ferme volonté de
prendre les mesures préventives et répressives pour lutter contre ces phénomènes et l’Union européenne envisage d’y contribuer notamment en soutenant les efforts de la Côte d’Ivoire à travers un appui au renforcement de la gestion de ses frontières. De même, l’Union européenne appuiera les initiatives de sensibilisation à la lutte contre ces fléaux.
- Sur la réadmission et la réintégration, l’Union européenne et la Côte d’Ivoire
partagent l’avis que la mise en œuvre d’une politique efficace de retour
systématique des personnes en situation irrégulière constitue une partie
intégrante de la gestion des migrations et qu’elle est le meilleur moyen de
décourager les candidats potentiels de mettre leur vie en péril. L’Union
européenne constate que, sur la base de ses chiffres, très peu de ressortissants Ivoiriens ayant fait l’objet de décisions de reconduite à la frontière ont été effectivement reconduits, avec un taux de retour avoisinant 14%. Dans le cadre de ses relations avec les Etat membres de l’Union européenne, la Côte d’Ivoire s’engage, de son côté, à vérifier ces chiffres et à accroître sa coopération, notamment en améliorant les procédures d’identification des personnes en situation irrégulière y compris à travers les missions d’identification qu’elle conduit déjà en Europe et qu’elle intensifiera et la délivrance des laissez-passer consulaires (LPC). De son côté l’Union européenne confirme sa volonté d’accompagner le retour des Ivoiriens en situation irrégulière en mettant en place des aides à la formation/réinsertion.
5. L’Union européenne confirme à la Côte d’Ivoire qu’elle pourra bénéficier du
Fonds fiduciaire lancé au Sommet de La Valette à travers des projets à
dimension régionale.
6. Les deux parties conviennent de mettre en place un mécanisme technique
permanent d’évaluation et de suivi de ces engagements, et de traiter
également les migrations dans le cadre du dialogue politique.
à Abidjan entre le Ministre des Affaires Etrangères de la République de Côte
d’Ivoire, S.E.M Abdallah Albert Toikeusse Mabri et le Ministre des Affaires
étrangères des Pays-Bas, S.E.M. Bert Koenders, en visite en Côte d’Ivoire au
nom de la Haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires
Etrangères et la politique de Sécurité et vice-présidente de la Commission
européenne, Mme Federica Mogherini.
2. Ce dialogue fait suite au Sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015
au cours duquel des engagements réciproques ont été pris en vue de gérer
ensemble les flux migratoires dans tous leurs aspects, notamment en renforçant la lutte contre l’immigration illégale. A cette occasion, le Commissaire européen pour la Coopération internationale et le développement, SE M. Neven Mimica et SE M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, avaient constaté leur convergence de vues.
3. La Côte d’Ivoire et l’Union européenne entretiennent depuis longtemps des
relations étroites qui se sont maintenues aussi bien dans les bons comme
dans les mauvais jours. Premier donateur, elle est, avec ses Etats-membres,
le premier bailleur de fonds de la Côte d’Ivoire.
4. Reconnaissant que la Stratégie Nationale de la Politique migratoire de la
Côte d’Ivoire 2014-2024 une fois adoptée sera une référence pour des
actions futures, l’Union européenne est prête à travailler avec le gouvernement ivoirien, sur la mise en œuvre des 5 piliers de La Valette :
- Pour lutter contre les couses profondes des migrations, l’Union européenne salue les résultats de la Côte d’Ivoire en termes de croissance économique. Elle rappelle son appui substantiel dans les domaines de la formation professionnelle et de l’emploi des jeunes, de la sécurité et de l’état de droit, des infrastructures sociales, de l’agriculture et de la consolidation du système foncier rural ainsi que de l’énergie. Tous ces domaines figurent parmi les priorités du Gouvernement Ivoirien comme reflété dans les Plans Nationaux de Développement 2012-2015 et 2016-2020. L’Union
européenne s’engage en particulier, à appuyer la mise en place du PND 2016-2020, en facilitant la promotion des investissements de ses entreprises privées, particulièrement dans le secteur de la transformation des matières premières. L’Union européenne s’engage par ailleurs, à soutenir les initiatives de la Côte d’Ivoire dans le domaine de l’emploi des jeunes, dans le cadre du plan d’action défini par elle.
Pour coopérer sur la migration légale et la mobilité, la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne constatent que la politique de l’Union européenne en la matière est ouverte tant en ce qui concerne le court séjour, le regroupement familial, que les visas pour étudiants. 80 000 Ivoiriens résident aujourd’hui légalement dans l’Union européenne et plus de 7000 nouveaux permis de résidence sont émis chaque année. Afin de consolider de manière durable cette situation favorable qui nécessite la mise en place de processus fiables, l’Union européenne et la Côte d’Ivoire manifestent la volonté de lutter contre une fraude documentaire importante. L’Union européenne pourrait aussi coopérer à la modernisation du registre d’état civil ivoirien ainsi qu’à celle des mécanismes de suivi de la circulation des biens et des personnes aux frontières.
Les parties estiment que de nouveaux efforts doivent être déployés pour renforcer les possibilités de mobilité légale, notamment pour favoriser la mobilité et l’avenir professionnel des étudiants et chercheurs à travers les appels annuels d’Erasmus+ et les « Actions Marie Sklodowska-Curie ».
Sur la protection et l’asile, l’Union européenne et la Côte d’Ivoire ont travaillé ensemble dans le cadre notamment de l’assistance humanitaire afin de réduire les tensions dans l’Ouest, de soutenir les personnes les plus fragiles et d’améliorer la sécurité alimentaire : 35 millions d’euros y ont été consacrés par l’Union européenne sur la période 2012-2015. L’Union européenne constate avec satisfaction que le retour des réfugiés ivoiriens présents dans les pays voisins s’est accéléré. Elle encourage les réfugiés encore présents dans ces pays à suivre ce mouvement.
- Sur la lutte contre les migrations irrégulières, les trafics de migrants et la
traite des êtres humains, la Côte d’Ivoire exprime sa ferme volonté de
prendre les mesures préventives et répressives pour lutter contre ces phénomènes et l’Union européenne envisage d’y contribuer notamment en soutenant les efforts de la Côte d’Ivoire à travers un appui au renforcement de la gestion de ses frontières. De même, l’Union européenne appuiera les initiatives de sensibilisation à la lutte contre ces fléaux.
- Sur la réadmission et la réintégration, l’Union européenne et la Côte d’Ivoire
partagent l’avis que la mise en œuvre d’une politique efficace de retour
systématique des personnes en situation irrégulière constitue une partie
intégrante de la gestion des migrations et qu’elle est le meilleur moyen de
décourager les candidats potentiels de mettre leur vie en péril. L’Union
européenne constate que, sur la base de ses chiffres, très peu de ressortissants Ivoiriens ayant fait l’objet de décisions de reconduite à la frontière ont été effectivement reconduits, avec un taux de retour avoisinant 14%. Dans le cadre de ses relations avec les Etat membres de l’Union européenne, la Côte d’Ivoire s’engage, de son côté, à vérifier ces chiffres et à accroître sa coopération, notamment en améliorant les procédures d’identification des personnes en situation irrégulière y compris à travers les missions d’identification qu’elle conduit déjà en Europe et qu’elle intensifiera et la délivrance des laissez-passer consulaires (LPC). De son côté l’Union européenne confirme sa volonté d’accompagner le retour des Ivoiriens en situation irrégulière en mettant en place des aides à la formation/réinsertion.
5. L’Union européenne confirme à la Côte d’Ivoire qu’elle pourra bénéficier du
Fonds fiduciaire lancé au Sommet de La Valette à travers des projets à
dimension régionale.
6. Les deux parties conviennent de mettre en place un mécanisme technique
permanent d’évaluation et de suivi de ces engagements, et de traiter
également les migrations dans le cadre du dialogue politique.
