« Arrêtez les transactions sur les terres pour lesquelles elles n’ont pas été clarifiées. Cela évite des conflits fonciers sanglants et meurtriers. Arrêtez les transactions sur la base des droits coutumiers non clarifiés. Ne vendez pas n’importe comment vos terres sans avoir le certificat foncier, sans consolider vos droits. Avec le certificat foncier, aucune contestation n’est possible sur les terres cédées. Immatriculez vos terres en votre nom. Que ce soit un certificat foncier individuel ou collectif ». Ces conseils et avertissements ont été donnés samedi dernier par Ouattara Nanakan, un expert du foncier rural du ministère de l’Agriculture, détaché au C2D Appui à la Relance des Filières Agricoles (Parfaci), aux populations rurales. C’était lors d’un atelier de formation des membres de l’Ong Juriste Secours et Assistance, qui s’est tenu à l’Ufr de médecine de l’université de Cocody. Invité par cette Ong pour animer une conférence sur le foncier rural, il a présenté et commenté la nouvelle loi de 1998 sur le foncier rural qui dit-il, donne un délai de 3 ans aux détenteurs de parcelles rurales, pour immatriculer leurs terres. « Ne cédez pas de droits que vous n’avez pas. La vente de vos terres est nulle si n’avez pas votre certificat foncier. Que l’acheteur s’en prenne au vendeur si la vente est déclarée nulle et s’il est dépossédé de ces terres. Consolidez vos terres. A défaut, vous les perdrai. Elles deviendront vacantes, la propriété de l’Etat. Sécurisez vos parcelles de terres pour favoriser le développement de l’agriculture ». Il a également conseillé aux populations rurales de délimiter leurs territoires de façon consensuelle. Le fait de ne pas délimiter les territoires ruraux, est pour le conférencier, source de conflit. Selon lui, ce code a prévu une procédure de conversion des terres rurales en terres urbaines pour sécuriser les droits des détenteurs. Des chefs de villages du département d’Agboville qui ont assisté à la conférence de Ouattara Nanakan, sollicité par cette Ong pour éclairer la lanterne des Ivoiriens, ont fait savoir au conférencier que de nombreux allogènes détiennent des certificats fonciers. Un phénomène selon eux inadmissible. Ouattara Nanakan n’a pas partagé ce point de vue. « N’importe qui peut avoir accès à la terre pourvu que l’acquisition se fait selon les procédures légales en vigueur » a-t-il fait remarquer. Il a cependant déploré l’absence de schéma directeur dans de nombreuses localités. Ce qui rend délicat, à l’en croire, la délimitation des villages.
Charles Bédé
Charles Bédé
