Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget ;
Mesdames et Messieurs les Représentants de la Société Financière Internationale (SFI) ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Gouverneurs de district ;
Messieurs les Directeurs Généraux ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Comité de suivi des réformes du Doing Business ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des chambres et Ordres Nationaux du secteur du foncier et de BTP ;
Mesdames et Messieurs les initiateurs de projets immobiliers ;
Honorables invités ;
Chers amis journalistes ;
Le gouvernement ivoirien a initié depuis 2013, une série de réformes en vue, non seulement d’assainir le climat des affaires mais également pour améliorer le rang de la Côte d’Ivoire au classement Doing Business.
C’est le lieu pour moi de rendre un hommage mérité à son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l’Economie des Finances et du Budget, qui malgré son agenda que nous savons tous très chargé, suit personnellement la mise en œuvre de l’ensemble des reformes entreprises par le Gouvernement ivoirien, notamment celle qui nous réunit cet après-midi.
En ce qui concerne le Ministère de la Construction et de l’Urbanisme (MCU), il a initié des reformes visant la délivrance rapide des visas préalables à toute construction et celle du Permis de Construire.
C’est ainsi qu’en amont, pour assurer une meilleure gestion du foncier urbain, nous avons commencé l’informatisation de la chaîne de traitement des actes et procédé à la réforme des titres de propriété foncière par l’institution de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD), seul acte administratif conférant désormais la propriété foncière en Côte d’Ivoire.
L’ACD est signé exclusivement par le Ministre en charge du foncier urbain pour le District d’Abidjan et par les Préfets à l’intérieur du pays.
Cette réforme a permis de simplifier la procédure d’acquisition du titre de propriété foncière et de traiter les demandes d’actes en maximum quatre-vingt-dix (90) jours (en tenant compte des délais des services extérieurs notamment ceux du cadastre).
Aujourd’hui, les délais réels du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme se limitent à 21 jours pour traiter les demandes d’ACD dont les dossiers sont au complet.
Le reste du temps incombe aux autres administrations notamment le cadastre et la conservation foncière.
Deux (02) autres reformes ont été initiées respectivement en 2013 et 2014, et ont abouti à la prise des arrêtés interministériels du 26 mars 2013 et du 11 mars 2014, portant réglementation des procédures d’Octroi du Permis de Construire.
Elles ont permis la réduction du délai de délivrance dudit acte à quatre vingt sept (87) jours contre environ un an selon les différents rapports du Doing Business. Avec ce guichet unique et la présence de tous les acteurs en un même lieu, le fait que ceux-ci pourront se déplacer concomitamment dans un même véhicule pour aller faire des constats sur des chantiers de construction et étant donné que désormais, il y aura trois (3) commissions qui vont statuer par semaine sur les dossiers contre deux commissions mensuelles par le passé, nous nous engageons à faire en sorte que le permis de construire soit traité entre vingt et un (21) jours et un mois au maximum si tous les dossiers sont au complet.
Mesdames et Messieurs, Honorables invités,
Au regard de l’éparpillement et de la multiplicité des acteurs intervenant dans la procédure de délivrance du Permis de Construire, notre pays n’a pu réaliser de bonnes performances au classement Doing Business 2015.
Dans le souci d’améliorer significativement le rang de la Côte d’Ivoire au prochain classement Doing Business, notamment pour ce qui concerne l’indicateur « Octroi du Permis de Construire », le gouvernement a décidé, au titre des reformes de l’année 2015, de la création d’un Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC).
Ce Guichet présente les particularités suivantes :
Le regroupement de tous les acteurs sur un même site ;
Des objectifs de performance imposés à chaque agent ;
L’organisation de visites conjointes ;
Le déploiement d’un applicatif de gestion informatique des dossiers de demande des différents visas et du Permis de Construire.
La possibilité aux usagers de transmettre et suivre leur demande de permis de construire à partir d’internet.
Les acteurs devant animer le Guichet ont été nommés après proposition de leurs structures respectives.
Les travaux de réhabilitation, de câblage informatique et d’ameublement des locaux identifiés au niveau du CEFFAL, et la livraison des équipements informatiques sont achevés.
Je saisi cette opportunité pour adresser mes vifs remerciements au CEPICI, à l’ANSUT, à la SNDI, à la CIE, aux prestataires ALPHA 2000 et BARNOIN Informatique qui ont fortement contribué à l’opérationnalisation effective du GUPC.
Mesdames et Messieurs, Honorables invités,
Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l’Economie des Finances et du Budget a permis la création d’une régie et la nomination d’un agent comptable du trésor.
Pour permettre le fonctionnement effectif de notre outil, il a donné instruction afin qu’une avance de subvention de deux cent quarante un millions (241 000 000) FCFA soit alloué audit Guichet.
Une fois encore nous disons merci à Monsieur le Premier Ministre qui nous a aidés à réhabiliter le guichet unique du foncier suite à l’incendie dont nous avons été victimes.
Ce grand guichet qui se trouve dans le hall de la tour D sera ouvert dans deux (2) semaines après sa rénovation totale.
Dans 4 semaines, le guichet du SETAM, Service des Terrains Aménagés sera ouvert dans le même hall de la tour D. Il sera le lieu d’exposition des sites et terrains qui seront viabilisés par les Aménageurs agréés par le ministère en charge de l’Urbanisme. Au total d’ici un mois, le ministère sera doté de tout son dispositif pour rendre le meilleur service aux ivoiriens.
Un logiciel performant permettant la gestion des dossiers de demande des visas et du Permis de Construire a été développé par une société de la place en liaison avec notre direction informatique. C’est cet applicatif qui est déployé ici, au niveau du GUPC, en attendant que le logiciel de la SFI soit prêt et implémenté.
Je voudrais à ce stade de mon propos, adresser mes sincères remerciements à la Banque Mondiale qui a toujours soutenu le Gouvernement ivoirien en général et le MCU en particulier, dans le cadre de la mise en œuvre de nos différentes reformes.
A compter de ce jour, aucune demande de permis de construire ne doit être déposée dans les bureaux des mairies et du district. Toutes les demandes doivent être centralisées à ce seul guichet.
Le Ministre à la charge de signer les permis relatifs aux projets complexes et à risques.
Les Maires quant à eux pourront signer les permis des bâtiments où il n’y a pas de risque.
Pour accélérer le traitement des demandes de permis, il a été décidé que, si les parapheurs passent plus de 5 jours sur le bureau du Ministre ou du Maire qui n’est pas disponible, le Directeur du Guichet aura le droit de signer le permis par dérogation et celui-ci sera valable car tous les membres de la commission auront déjà donné leur avis favorable.
Notre objectif est d’accélérer le traitement des dossiers des opérateurs économiques et des promoteurs immobiliers car derrière chaque permis délivré, il y a un chantier immobilier qui s’ouvre. Et sur chaque chantier, il y a au minimum une vingtaine d’emplois temporaires. Donc, nous devons tous comprendre que ce guichet est véritablement la source de plusieurs bassins d’emploi.
Il va finalement être un accélérateur de la croissance de notre économie.
Mesdames et Messieurs, Honorables invités,
Avec le concours et la persévérance de tous, le Guichet Unique du Permis de Construire est aujourd’hui opérationnel. Je souhaite vivement que l’ensemble des acteurs en fasse bon usage afin qu’il permette à notre pays d’occuper un rang honorable au prochain classement Doing Business, notamment pour ce qui concerne l’indicateur « Octroi du Permis de Construire ».
Avant de terminer mes propos, permettez-moi de saluer et féliciter tous mes collaborateurs, notamment Messieurs MESSOU OI MESSOU, Directeur de l’Architecture et Matériaux, DOSSO Mamadou, Chef du Service Informatique, son équipe et CAMARA Souleymane, Directeur Général de la SOGEPIE pour leur implication dans la conception et la mise en place de ce guichet.
J’encourage enfin les animateurs de ce nouveau-né à la performance et au sérieux dans le travail.
Je vous remercie.
Mamadou SANOGO
Mesdames et Messieurs les Représentants de la Société Financière Internationale (SFI) ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Gouverneurs de district ;
Messieurs les Directeurs Généraux ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Comité de suivi des réformes du Doing Business ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des chambres et Ordres Nationaux du secteur du foncier et de BTP ;
Mesdames et Messieurs les initiateurs de projets immobiliers ;
Honorables invités ;
Chers amis journalistes ;
Le gouvernement ivoirien a initié depuis 2013, une série de réformes en vue, non seulement d’assainir le climat des affaires mais également pour améliorer le rang de la Côte d’Ivoire au classement Doing Business.
C’est le lieu pour moi de rendre un hommage mérité à son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l’Economie des Finances et du Budget, qui malgré son agenda que nous savons tous très chargé, suit personnellement la mise en œuvre de l’ensemble des reformes entreprises par le Gouvernement ivoirien, notamment celle qui nous réunit cet après-midi.
En ce qui concerne le Ministère de la Construction et de l’Urbanisme (MCU), il a initié des reformes visant la délivrance rapide des visas préalables à toute construction et celle du Permis de Construire.
C’est ainsi qu’en amont, pour assurer une meilleure gestion du foncier urbain, nous avons commencé l’informatisation de la chaîne de traitement des actes et procédé à la réforme des titres de propriété foncière par l’institution de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD), seul acte administratif conférant désormais la propriété foncière en Côte d’Ivoire.
L’ACD est signé exclusivement par le Ministre en charge du foncier urbain pour le District d’Abidjan et par les Préfets à l’intérieur du pays.
Cette réforme a permis de simplifier la procédure d’acquisition du titre de propriété foncière et de traiter les demandes d’actes en maximum quatre-vingt-dix (90) jours (en tenant compte des délais des services extérieurs notamment ceux du cadastre).
Aujourd’hui, les délais réels du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme se limitent à 21 jours pour traiter les demandes d’ACD dont les dossiers sont au complet.
Le reste du temps incombe aux autres administrations notamment le cadastre et la conservation foncière.
Deux (02) autres reformes ont été initiées respectivement en 2013 et 2014, et ont abouti à la prise des arrêtés interministériels du 26 mars 2013 et du 11 mars 2014, portant réglementation des procédures d’Octroi du Permis de Construire.
Elles ont permis la réduction du délai de délivrance dudit acte à quatre vingt sept (87) jours contre environ un an selon les différents rapports du Doing Business. Avec ce guichet unique et la présence de tous les acteurs en un même lieu, le fait que ceux-ci pourront se déplacer concomitamment dans un même véhicule pour aller faire des constats sur des chantiers de construction et étant donné que désormais, il y aura trois (3) commissions qui vont statuer par semaine sur les dossiers contre deux commissions mensuelles par le passé, nous nous engageons à faire en sorte que le permis de construire soit traité entre vingt et un (21) jours et un mois au maximum si tous les dossiers sont au complet.
Mesdames et Messieurs, Honorables invités,
Au regard de l’éparpillement et de la multiplicité des acteurs intervenant dans la procédure de délivrance du Permis de Construire, notre pays n’a pu réaliser de bonnes performances au classement Doing Business 2015.
Dans le souci d’améliorer significativement le rang de la Côte d’Ivoire au prochain classement Doing Business, notamment pour ce qui concerne l’indicateur « Octroi du Permis de Construire », le gouvernement a décidé, au titre des reformes de l’année 2015, de la création d’un Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC).
Ce Guichet présente les particularités suivantes :
Le regroupement de tous les acteurs sur un même site ;
Des objectifs de performance imposés à chaque agent ;
L’organisation de visites conjointes ;
Le déploiement d’un applicatif de gestion informatique des dossiers de demande des différents visas et du Permis de Construire.
La possibilité aux usagers de transmettre et suivre leur demande de permis de construire à partir d’internet.
Les acteurs devant animer le Guichet ont été nommés après proposition de leurs structures respectives.
Les travaux de réhabilitation, de câblage informatique et d’ameublement des locaux identifiés au niveau du CEFFAL, et la livraison des équipements informatiques sont achevés.
Je saisi cette opportunité pour adresser mes vifs remerciements au CEPICI, à l’ANSUT, à la SNDI, à la CIE, aux prestataires ALPHA 2000 et BARNOIN Informatique qui ont fortement contribué à l’opérationnalisation effective du GUPC.
Mesdames et Messieurs, Honorables invités,
Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l’Economie des Finances et du Budget a permis la création d’une régie et la nomination d’un agent comptable du trésor.
Pour permettre le fonctionnement effectif de notre outil, il a donné instruction afin qu’une avance de subvention de deux cent quarante un millions (241 000 000) FCFA soit alloué audit Guichet.
Une fois encore nous disons merci à Monsieur le Premier Ministre qui nous a aidés à réhabiliter le guichet unique du foncier suite à l’incendie dont nous avons été victimes.
Ce grand guichet qui se trouve dans le hall de la tour D sera ouvert dans deux (2) semaines après sa rénovation totale.
Dans 4 semaines, le guichet du SETAM, Service des Terrains Aménagés sera ouvert dans le même hall de la tour D. Il sera le lieu d’exposition des sites et terrains qui seront viabilisés par les Aménageurs agréés par le ministère en charge de l’Urbanisme. Au total d’ici un mois, le ministère sera doté de tout son dispositif pour rendre le meilleur service aux ivoiriens.
Un logiciel performant permettant la gestion des dossiers de demande des visas et du Permis de Construire a été développé par une société de la place en liaison avec notre direction informatique. C’est cet applicatif qui est déployé ici, au niveau du GUPC, en attendant que le logiciel de la SFI soit prêt et implémenté.
Je voudrais à ce stade de mon propos, adresser mes sincères remerciements à la Banque Mondiale qui a toujours soutenu le Gouvernement ivoirien en général et le MCU en particulier, dans le cadre de la mise en œuvre de nos différentes reformes.
A compter de ce jour, aucune demande de permis de construire ne doit être déposée dans les bureaux des mairies et du district. Toutes les demandes doivent être centralisées à ce seul guichet.
Le Ministre à la charge de signer les permis relatifs aux projets complexes et à risques.
Les Maires quant à eux pourront signer les permis des bâtiments où il n’y a pas de risque.
Pour accélérer le traitement des demandes de permis, il a été décidé que, si les parapheurs passent plus de 5 jours sur le bureau du Ministre ou du Maire qui n’est pas disponible, le Directeur du Guichet aura le droit de signer le permis par dérogation et celui-ci sera valable car tous les membres de la commission auront déjà donné leur avis favorable.
Notre objectif est d’accélérer le traitement des dossiers des opérateurs économiques et des promoteurs immobiliers car derrière chaque permis délivré, il y a un chantier immobilier qui s’ouvre. Et sur chaque chantier, il y a au minimum une vingtaine d’emplois temporaires. Donc, nous devons tous comprendre que ce guichet est véritablement la source de plusieurs bassins d’emploi.
Il va finalement être un accélérateur de la croissance de notre économie.
Mesdames et Messieurs, Honorables invités,
Avec le concours et la persévérance de tous, le Guichet Unique du Permis de Construire est aujourd’hui opérationnel. Je souhaite vivement que l’ensemble des acteurs en fasse bon usage afin qu’il permette à notre pays d’occuper un rang honorable au prochain classement Doing Business, notamment pour ce qui concerne l’indicateur « Octroi du Permis de Construire ».
Avant de terminer mes propos, permettez-moi de saluer et féliciter tous mes collaborateurs, notamment Messieurs MESSOU OI MESSOU, Directeur de l’Architecture et Matériaux, DOSSO Mamadou, Chef du Service Informatique, son équipe et CAMARA Souleymane, Directeur Général de la SOGEPIE pour leur implication dans la conception et la mise en place de ce guichet.
J’encourage enfin les animateurs de ce nouveau-né à la performance et au sérieux dans le travail.
Je vous remercie.
Mamadou SANOGO
