Abidjan – L’ancien président du Conseil constitutionnel ivoirien, Francis Wodié, professeur émérite de droit public, a émis, mercredi, des réserves quant au projet de nouvelle Constitution, la Loi fondamentale devant régir la vie publique en Côte d’Ivoire, redoutant un risque de « fraude à la Constitution », si les conditions de sa préparation et son élaboration ne sont pas observées par l’organe constituant.
« Le risque, c’est que nous pourrions assister à ce que nous avons déploré, la Côte d’Ivoire accédant à l’indépendance, avec ce que j’ai qualifié de fraude à la Constitution », a commenté M. Wodié, réagissant quant à la prise en considération de l’initiative de ce projet, qui a fait l’objet d’échange dans le cadre de « La Tribune de l’AIP », un forum d’information, auquel était convié le professeur Martin Bléou, sur le thème » Révision constitutionnelle pourquoi et comment? ». Le professeur Francis Wodié a souligné que les questions liées à l’élaboration de la constitution ne sont pas réglées par la constitution qui elle-même ne prévoit que le mécanisme de révision.
Il a expliqué qu’à l’indépendance de la Côte d’Ivoire, l’Assemblé territoriale de Côte d’Ivoire élue sous le régime de la loi cadre adopte la constitution du 26 mars 1959. L’Assemblé territoriale a été élue le 31 mars 1957 et le 04 décembre 1958, elle s’érige en Assemblée constituante, alors qu’une telle assemblée n’a même pas le pouvoir législatif, elle devient le pouvoir constituant qui va doter la Côte d’Ivoire nouvelle d’une nouvelle constitution.
» Et c’est par le biais de la révision de la constitution du 26 mars 1959 que nous sommes parvenus à la constitution du 03 novembre 1960″, a rappelé le professeur de droit.
Pour Francis Wodié, l’initiative de l’élaboration de la constitution n’étant pas prévue par la constitution, la question reste donc politique. « Le président de la République peut prendre l’initiative de l’élaboration d’une nouvelle constitution. Mais comment va-t-il engager cette initiative, tout seul, élaborer un texte selon les formes, sollicitant l’avis de l’Assemblé nationale, réunissant un collectif de parti politique? Les problèmes de la société civile etc. La question reste ouverte. », a-t-il fait observer relevant que la révision de la constitution ou l’élaboration d’une nouvelle constitution pourrait faire le sujet d’un référendum.
« Interroger le peuple de Côte d’Ivoire de savoir qu’est-ce qu’il veut, est-ce qu’il faut à l’Etat procéder à la révision de la constitution en vigueur et quelle disposition modifier, ou alors s’il faut doter la Côte d’Ivoire d’une nouvelle constitution, c’est le peuple qui tranche », a-t-il suggéré, émettant des doutes quant à la conduite du processus sous cette forme.
Le gouvernement ivoirien a adopté, début avril, un projet de loi organique portant organisation d’un référendum pour l’adoption d’une nouvelle constitution, le texte fondamental régissant le pays depuis 2000 jugé confligène en certaines de ses dispositions. Cette consultation devrait être organisée avant fin 2016.
kkf/akn/tm
« Le risque, c’est que nous pourrions assister à ce que nous avons déploré, la Côte d’Ivoire accédant à l’indépendance, avec ce que j’ai qualifié de fraude à la Constitution », a commenté M. Wodié, réagissant quant à la prise en considération de l’initiative de ce projet, qui a fait l’objet d’échange dans le cadre de « La Tribune de l’AIP », un forum d’information, auquel était convié le professeur Martin Bléou, sur le thème » Révision constitutionnelle pourquoi et comment? ». Le professeur Francis Wodié a souligné que les questions liées à l’élaboration de la constitution ne sont pas réglées par la constitution qui elle-même ne prévoit que le mécanisme de révision.
Il a expliqué qu’à l’indépendance de la Côte d’Ivoire, l’Assemblé territoriale de Côte d’Ivoire élue sous le régime de la loi cadre adopte la constitution du 26 mars 1959. L’Assemblé territoriale a été élue le 31 mars 1957 et le 04 décembre 1958, elle s’érige en Assemblée constituante, alors qu’une telle assemblée n’a même pas le pouvoir législatif, elle devient le pouvoir constituant qui va doter la Côte d’Ivoire nouvelle d’une nouvelle constitution.
» Et c’est par le biais de la révision de la constitution du 26 mars 1959 que nous sommes parvenus à la constitution du 03 novembre 1960″, a rappelé le professeur de droit.
Pour Francis Wodié, l’initiative de l’élaboration de la constitution n’étant pas prévue par la constitution, la question reste donc politique. « Le président de la République peut prendre l’initiative de l’élaboration d’une nouvelle constitution. Mais comment va-t-il engager cette initiative, tout seul, élaborer un texte selon les formes, sollicitant l’avis de l’Assemblé nationale, réunissant un collectif de parti politique? Les problèmes de la société civile etc. La question reste ouverte. », a-t-il fait observer relevant que la révision de la constitution ou l’élaboration d’une nouvelle constitution pourrait faire le sujet d’un référendum.
« Interroger le peuple de Côte d’Ivoire de savoir qu’est-ce qu’il veut, est-ce qu’il faut à l’Etat procéder à la révision de la constitution en vigueur et quelle disposition modifier, ou alors s’il faut doter la Côte d’Ivoire d’une nouvelle constitution, c’est le peuple qui tranche », a-t-il suggéré, émettant des doutes quant à la conduite du processus sous cette forme.
Le gouvernement ivoirien a adopté, début avril, un projet de loi organique portant organisation d’un référendum pour l’adoption d’une nouvelle constitution, le texte fondamental régissant le pays depuis 2000 jugé confligène en certaines de ses dispositions. Cette consultation devrait être organisée avant fin 2016.
kkf/akn/tm
