Le ministère de l’Economie Numérique et de la Poste, par le biais de l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI), organise du 9 au 11 mai 2016 à la Maison de l’Entreprise à Abidjan-Plateau, un séminaire international sur la protection des données à caractère personnel. Objectif recherché : bien faire comprendre les enjeux de la protection des données à caractère personnel.
«La loi N° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel : aspects pratiques de sa mise en œuvre pour l’Administration publique, le secteur privé et le grand public », tel est le thème autour duquel les experts représentants les Autorités de protection du Sénégal, du Maroc, de la Tunisie et de Côte d’Ivoire vont réfléchir trois jours durant. Lors de la cérémonie d’ouverture, M. Bilé Diéméléou, DG de l’ARTCI a situé sur les enjeux dudit séminaire. Selon lui, si depuis toujours la collecte et l’utilisation de données personnelles a servi à nombre d’activités dans la vie des Hommes (état civil, éducation, santé, sécurité, abonnement divers, etc.), sans que cela ne nécessite des précautions particulières, ce n’est plus le cas de nos jours. « En effet, il faut désormais indiquer à la personne concernée, la finalité du recueil de ses données personnelles et obtenir son consentement », a indiqué le DG de l’Autorité de protection de Côte d’Ivoire. Et de poursuivre pour dire que : « conformément à la loi N° 2013-450 du 19 juin 2013, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression auprès de l’ARTCI, Autorité de protection », a-t-il souligné. Selon Bilé Diéméléou, les droits de la personne humaine sont sacrés et il est tout à fait normal que les données qui la concernent soient bien protégées. « D’ailleurs, certaines de ces données sont classées sensibles (l’appartenance religieuse ou ethnique par exemple) et nécessitent des dispositions beaucoup plus corsées quant à leur collecte et leur traitement », a-t-il fait savoir. Afin d’étayer ses propos, il a pris l’exemple de ces personnes qui prennent tous les jours des photos des gens, sans leur consentement, à des cérémonies afin de le leur revendre à la fin. « En principe, cela est illégal », a-t-il affirmé.
Au terme de ce séminaire, l’ARTCI ambitionne, avec l’appui des Autorités de protection sœurs et des experts présents d’aboutir notamment à : bien faire comprendre les enjeux de la protection des données à caractère personnel ; faire comprendre les principales définitions et présenter les obligations ou droits du responsable de traitement, du correspondant à la protection, des personnes concernées, etc. ; faire connaître les différents régimes et expliquer les procédures mises en place à l’ARTCI pour le traitement des données à caractère personnel ; relever effectivement les aspects pratiques de la mise en œuvre de la protection des données à caractère personnel pour les administrations et entreprises publiques ou privées ; instruire les participants sur les outils développés par l’ARTCI en matière de protection des données à caractère personnel.
Olivier Guédé
«La loi N° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel : aspects pratiques de sa mise en œuvre pour l’Administration publique, le secteur privé et le grand public », tel est le thème autour duquel les experts représentants les Autorités de protection du Sénégal, du Maroc, de la Tunisie et de Côte d’Ivoire vont réfléchir trois jours durant. Lors de la cérémonie d’ouverture, M. Bilé Diéméléou, DG de l’ARTCI a situé sur les enjeux dudit séminaire. Selon lui, si depuis toujours la collecte et l’utilisation de données personnelles a servi à nombre d’activités dans la vie des Hommes (état civil, éducation, santé, sécurité, abonnement divers, etc.), sans que cela ne nécessite des précautions particulières, ce n’est plus le cas de nos jours. « En effet, il faut désormais indiquer à la personne concernée, la finalité du recueil de ses données personnelles et obtenir son consentement », a indiqué le DG de l’Autorité de protection de Côte d’Ivoire. Et de poursuivre pour dire que : « conformément à la loi N° 2013-450 du 19 juin 2013, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression auprès de l’ARTCI, Autorité de protection », a-t-il souligné. Selon Bilé Diéméléou, les droits de la personne humaine sont sacrés et il est tout à fait normal que les données qui la concernent soient bien protégées. « D’ailleurs, certaines de ces données sont classées sensibles (l’appartenance religieuse ou ethnique par exemple) et nécessitent des dispositions beaucoup plus corsées quant à leur collecte et leur traitement », a-t-il fait savoir. Afin d’étayer ses propos, il a pris l’exemple de ces personnes qui prennent tous les jours des photos des gens, sans leur consentement, à des cérémonies afin de le leur revendre à la fin. « En principe, cela est illégal », a-t-il affirmé.
Au terme de ce séminaire, l’ARTCI ambitionne, avec l’appui des Autorités de protection sœurs et des experts présents d’aboutir notamment à : bien faire comprendre les enjeux de la protection des données à caractère personnel ; faire comprendre les principales définitions et présenter les obligations ou droits du responsable de traitement, du correspondant à la protection, des personnes concernées, etc. ; faire connaître les différents régimes et expliquer les procédures mises en place à l’ARTCI pour le traitement des données à caractère personnel ; relever effectivement les aspects pratiques de la mise en œuvre de la protection des données à caractère personnel pour les administrations et entreprises publiques ou privées ; instruire les participants sur les outils développés par l’ARTCI en matière de protection des données à caractère personnel.
Olivier Guédé
