Le jeudi 26 mai 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi.
• Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI) adoptée le 14 mars 2008 à Dakar (Sénégal).
La ratification de la Charte de l’OCI par la Côte d’Ivoire offre à notre pays l’occasion de réaffirmer son adhésion aux objectifs et aux valeurs de l’organisation ainsi que sa volonté de renforcer sa coopération avec celle-ci. Cette ratification permettra également l’accès de notre pays à divers mécanismes de financement contenus dans des accords spécifiques et surtout d’être éligible aux programmes de développement qu’offrent les banques et autres institutions de financement du monde arabe.
• Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Constitution révisée de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal).
La Constitution révisée de la CAFAC a pour objectif de permettre à cette institution d’assurer pleinement les fonctions d’Agence d’exécution en matière de transport aérien en Afrique, conformément à la Décision de Yamoussoukro sur la libéralisation de l’accès aux marchés du transport aérien en Afrique. Cette nouvelle responsabilité de la CAFAC vise à développer une industrie aéronautique sûre, efficace, rentable et qui tient compte de l’environnement en Afrique.
La ratification de ce traité par la Côte d’Ivoire s’inscrit non seulement dans la politique de notre pays en matière de sûreté et de sécurité aériennes, mais traduit également sa volonté d’œuvrer pour une coopération régionale africaine sûre et efficace dans ce domaine.
2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu entre la République de Côte d’Ivoire et la République du Portugal, signée le 17 mars 2015 à Lisbonne (PORTUGAL).
Cette convention fiscale consacre les principes internationalement reconnus en la matière et s’inspire fortement du modèle de convention fiscale des Nations Unies, tout en intégrant certaines spécificités propres à la pratique et aux intérêts des deux Etats.
Elle a pour objectif non seulement d’éviter que les revenus perçus des activités déployées dans un Etat par les résidents de l’autre ne soient doublement imposés, mais également de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales à l’échelle internationale.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
B1/– Comités Restreints des 26 avril et 13 mai 2016
Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 26 avril 2016 et du 13 mai 2016.
La liste des nominations figure en annexe du présent communiqué.
B2/– Communications
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
• Monsieur Bruno Luiz dos Santos COBUCCIO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérative du Brésil près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan;
• Monsieur Aboubacar KAMPO, en qualité de Représentant Résident du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) en Côte d’Ivoire;
• Madame Adeyinka Abosede BADEJO, en qualité de Représentante du Programme Alimentaire Mondial (PAM) en Côte d’Ivoire.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté une communication relative au Groupe consultatif organisé par la République de Côte d’Ivoire à la Représentation de la Banque Mondiale, les 17 et 18 mai 2016 à Paris.
Les 17 et 18 mai 2016 s’est tenu à Paris le Groupe Consultatif pour la mobilisation des ressources nécessaires au financement du Plan National de Développement (PND 2016-2020). Ce Groupe Consultatif, organisé par le Gouvernement en partenariat avec la Banque Mondiale, avec l’appui des Partenaires techniques et financiers bilatéraux et multilatéraux, a été couronné d’un franc succès.
Le montant total des financements annoncés par les bailleurs de fonds s’élève à 7 700 milliards de FCFA (15,4 milliards de dollars US) sur la période 2016-2020, soit environ le double de l’objectif de mobilisation qui était de 4400 milliards de FCFA (8,8 milliards de dollars US).
En outre, le forum des investisseurs a mobilisé plus de 200 investisseurs privés provenant d’Afrique, d’Europe, d’Asie, du Moyen Orient et d’Amérique. Les participants ont exprimé des intérêts particuliers dans les secteurs porteurs tels que l’Agriculture, les Mines, le Pétrole et l’Energie, l’Industrie, les Télécommunications/TIC, le Commerce et la Distribution, la Communication, l’Hôtellerie et le Tourisme, la Santé, l’Education et la Formation, les Bâtiments, les Travaux publics et les secteurs bancaires et financiers.
Le Gouvernement tient à remercier tous les participants pour l’intérêt accordé à ce Groupe Consultatif et pour les engagements pris pour le financement du PND 2016-2020.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la réunion ministérielle sur la paix et la sécurité dans l’espace UEMOA, le 27 mai 2016 à Abidjan.
Face aux menaces terroristes qui mettent à mal la sécurité collective, la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale des Etats de la sous-région, le Président de la République, Président en exercice des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), a convoqué une session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union.
Aussi, en prélude à cette importante réunion des Chefs d’Etat et de Gouvernement, le Conseil a donné son accord en vue de la tenue, le 27 mai 2016 à Abidjan, de la réunion des Ministres chargés de la Sécurité, de la Défense, des Affaires Etrangères et des Finances des pays membres de l’UEMOA à l’effet de débattre des questions de paix et de sécurité, en particulier de la problématique liée aux documents biométriques de circulation.
3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la cérémonie de signature de l’Accord de Paris sur le Climat au siège des Nations Unies à New York (ETATS UNIS D’AMERIQUE), le 22 avril 2016, et à la réunion de haut niveau sur la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (ODD).
A l’invitation de SEM Ban Ki MOON, Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et de Madame Ségolène ROYAL, Présidente de la COP 21, le Président de la République a conduit une importante délégation à la cérémonie de signature de l’Accord de Paris sur le climat, qui s’est tenue le 22 avril 2016 au siège des Nations Unies à New York.
Le Chef de l’Etat a procédé à la signature de cet accord, à l’instar de près de soixante-dix (70) autres Chefs d’Etat et de Gouvernement, engageant ainsi la Côte d’Ivoire à prendre des mesures ambitieuses pour maintenir l’accroissement du niveau de la température mondiale en dessous de 2°C d’ici à la fin du siècle.
A l’occasion de cet évènement historique, le Président de la République a prononcé un important discours dans lequel il a souligné la ferme volonté de la Côte d’Ivoire de prendre part à l’effort mondial visant à donner une nouvelle vie à la planète, pour le bénéfice des générations futures.
Par ailleurs, en marge de cette cérémonie, le Gouvernement ivoirien a procédé à l’apurement de l’ensemble des contributions de notre pays au budget de l’ONU ainsi qu’aux différents budgets du Secrétariat des Nations Unies au titre de l’année 2016.
4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative au paiement des contributions de la Côte d’Ivoire au budget de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO).
Le Conseil a donné son accord en vue de la prise en charge par le budget de l’Etat, des contributions et arriérés de contributions de la Côte d’Ivoire au budget de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), d’un montant de 76 580 000 francs CFA.
5- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur les flux physiques et financiers du secteur énergie au 31 décembre 2015.
A la fin décembre 2015, la production de pétrole brut était de 10 735 143 barils, soit 29 411 barils par jour, enregistrant une hausse de 55,55% par rapport aux résultats obtenus à fin décembre 2014, du fait de la mise en production de nouveaux puits des phases de développement en cours sur les champs Espoir, Baobab et Marlin.
La valorisation de la part-Etat du pétrole brut et du gaz naturel après SWAP est de 124,438 millions $ US (environ 73,501 milliards de francs CFA), en baisse de 36,46% par rapport aux performances de l’année 2014. Cette situation résulte principalement de la baisse des cours du pétrole brut.
Au niveau des produits pétroliers, la production est en baisse de 0,68% par rapport à 2014. Cependant, les ventes réalisées par la SIR sont en progression de 5,44% en volume par rapport à la même période, quoiqu’en baisse en valeur de 32,19%. Les droits émis sur les produits pétroliers sont de 298,248 milliards de francs CFA contre 176,364 milliards de francs CFA à la même période en 2014, soit une hausse de 69,11% liée à l’effet combiné de la mise en œuvre du mécanisme automatique de fixation des prix des produits pétroliers et du dynamisme de l’activité économique.
Relativement à l’électricité, la production totale à fin décembre 2015, qui s’établit à 8 527,762 GWh, dont 84,28% pour le thermique et 15,72% pour l’hydraulique, enregistre une hausse de 3,79% par rapport à son niveau de fin décembre 2014.
La production d’électricité de source thermique a nécessité l’achat de combustibles évalués à 302,985 milliards de francs CFA, dont 242,045 milliards de francs CFA de gaz naturel et 58,192 milliards de francs CFA de HVO, soit une hausse de 2,67% par rapport à fin décembre 2014.
Au total, les recettes à fin décembre 2015 s’élèvent à 514,847 milliards de francs CFA (y compris la redevance et la subvention) pour un niveau de dépenses de 554,798 milliards de francs CFA. Des réflexions sont engagées en vue de trouver une solution de résorption du déficit financier ainsi constaté.
6- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative au renforcement de la compétitivité du secteur de la transformation du cacao en Côte d’Ivoire.
Conformément aux ambitions du Président de la République, le Gouvernement entend porter les quantités de cacao effectivement transformées localement, actuellement de 31%, à un minimum de 50% de la production de fèves de cacao à l’horizon 2020.
Ainsi, le Gouvernement, en concertation avec l’ensemble des broyeurs installés en Côte d’Ivoire, a arrêté diverses mesures, relatives notamment à l’amélioration des formalités d’exportation, à l’approvisionnement des unités de transformation et à la fiscalité appliquée aux produits transformés du cacao.
Il s’agit essentiellement de la mise en place d’une nouvelle fiscalité pour la transformation du cacao qui récompense les efforts réalisés par les industriels, en termes de valeur ajoutée pour la fabrication de produits plus élaborés ou finis.
Ces nouvelles mesures devraient permettre de porter le volume total de fèves transformées à 837 000 tonnes, voire à 1 million de tonnes à l’horizon 2020, d’accroître le nombre d’emplois et les revenus générés par la transformation du cacao, en tenant compte des nouvelles unités de transformation.
7- Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
Le Conseil a adopté deux communications.
• La première communication est relative à la mission de mise en œuvre de la Convention Cadre de Coopération entre le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (METFP) et l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT) du Maroc ;
Dans le cadre de l’opérationnalisation de la Convention Cadre signée le 03 juin 2015 lors de la visite de travail et d’amitié de Sa Majesté le Roi Mohamed VI en Côte d’ Ivoire, le METFP a effectué une visite de travail du 09 au 13 mars 2016 au Maroc. Cette visite a permis de s’inspirer de la riche expérience marocaine en matière de formation professionnelle, d’élaborer un plan d’action pluriannuel relatif aux actions de coopération arrêtées et d’échanger sur l’évolution des travaux du centre multisectoriel Mohamed VI de Yopougon.
En termes de perspectives, des sources de financement au titre de la coopération triangulaire sont envisagées pour construire et équiper certains établissements du METFP ainsi que pour la formation de stagiaires ivoiriens dans les centres de l’OFPPT, à compter de l’année académique 2016-2017.
Un groupe de travail bipartite est mis en place pour le suivi de la mise en œuvre de la Convention spécifique.
• La deuxième communication est relative au Séminaire de relance de la réforme de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
Du 31 mars au 02 avril 2016 s’est tenu à Grand Bassam, un séminaire sur la relance de la Réforme de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. Ce séminaire, qui s’est déroulé sous la présidence du Ministre de tutelle et en présence de plusieurs personnalités, a vu la participation de partenaires de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
A l’issue du séminaire, des recommandations ont été faites en vue d’accélérer et d’achever les travaux de la Réforme au cours de l’année 2016.
Le Conseil prend acte de ces recommandations et a instruit le Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ainsi que l’ensemble des Ministres concernés à l’effet d’accomplir toutes les diligences nécessaires pour leur mise en œuvre.
8- Au titre du Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la candidature de la Côte d’Ivoire pour l’organisation du Congrès de l’Union Postale Universelle (UPU) à Abidjan en 2020.
Le Conseil a donné son accord en vue de la candidature de la Côte d’Ivoire pour l’organisation du Congrès de l’Union Postale Universelle (UPU) à Abidjan en 2020.
La tenue de cet évènement en Côte d’Ivoire viendra compenser les pertes de l’organisation du 24e Congrès mondial en 2004 ainsi que de la Conférence stratégique de 2014 qui n’a pu avoir lieu sur le territoire ivoirien en raison de l’épidémie à Virus Ebola qui sévissait dans la sous-région ouest africaine.
Aussi, le Conseil a autorisé la mise en place d’un Comité de Pilotage à l’effet de mener à bien cette candidature et de montrer à la Communauté postale mondiale l’intérêt qu’accorde le Gouvernement ivoirien au secteur postal dans son ensemble.
9- Au titre du Ministère de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la provision pour le financement des prestations d’urgence consécutives aux risques d’inondations liés à la saison des pluies.
Compte tenu de l’imminence de la saison des pluies, le Conseil a donné son accord à la mise à disposition urgente d’un montant d’un milliard de francs CFA pour le financement des prestations d’urgence pouvant être occasionnées par les inondations causées par les pluies. Ces prestations consisteront en des travaux de curage des ouvrages de drainage et de franchissement du District d’Abidjan et de villes de l’intérieur du pays afin de prévenir les inondations, éboulements, dégradations de voiries, destructions des biens mobiliers et immobiliers afin d’éviter les pertes en vie humaine et de réduire les désagréments éventuels subis par les populations.
10- Au titre du Ministère de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement de l’étude portant actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement et de Drainage (SDAD) du District d’Abidjan.
Cette étude, démarrée en février 2015, sur financement des ressources du 1er C2D, a pour objectif de dégager le scénario d’aménagement des réseaux et des ouvrages d’assainissement jusqu’à l’horizon 2030. Au terme de l’étude, prévu en 2017, le SDAD actualisé permettra au Gouvernement de disposer d’un outil de planification efficace pour la maîtrise des problématiques d’assainissement et de drainage de sorte à mettre durablement un terme aux rejets directs d’eaux usées domestiques et industrielles dans la lagune Ebrié, aux débordements d’eaux usées observées parfois en période de pluie et d’améliorer le cadre de vie et la santé des populations.
L’étude se déroule convenablement. Toutefois, compte tenu des délais d’élaboration et des premiers diagnostics réalisés sur les infrastructures existantes, une étude complémentaire sur financement des ressources du 2e C2D est en cours depuis février 2016, pour le lancement de travaux prioritaires de réhabilitation de certaines infrastructures défectueuses, le remplacement de certains réseaux d’eaux usées endommagés et l’extension de réseaux d’eaux usées et pluviales dans certains quartiers du District d’Abidjan.
11- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a entendu une communication relative au Programme de la Banque Mondiale (BM) sur l’Inclusion et la Stabilité Financière en Côte d’Ivoire et aux ateliers de formation sur la protection des consommateurs, les 09 et 11 février 2016.
Ce Programme de la Banque Mondiale s’inscrit dans le cadre général de l’objectif « Universal Finance Acces (UFA) » qui vise à accroître d’un milliard, à l’horizon 2020, le nombre d’adultes ayant accès à un compte de transaction. L’application de ce Programme en Côte d’Ivoire a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des Stratégies Nationales d’Inclusion Financière et de Développement du Secteur Financier, adoptées par le Gouvernement en 2013 et 2014.
Ce programme repose sur trois principaux projets en phase de conception ou de démarrage : le projet FIRST (Financial Sector Reform and Strengthening Initiative), le projet FISF (Financial Inclusion Support Framework) et l’Opération de prêt. Les deux premiers projets permettront d’apporter une assistance technique pour la mise en place de certaines réformes qui pourront être par la suite financées par l’opération de prêt.
Dans ce contexte, la Banque Mondiale a organisé deux ateliers de formation sur la protection du consommateur de services financiers dont le cadre est prévu par le projet FIRST. Ces ateliers ont permis d’insister sur l’importance de la protection des consommateurs de services financiers ainsi que sur les standards et bonnes pratiques en matière de transparence des services financiers et de gestion des plaintes.
12- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté une communication d’information relative à la mission du Cabinet Global Financial and Capital Limited (GFCL), du 04 au 05 avril 2016 à Abidjan, dans le cadre des actions post-Conférence de Dubaï.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Initiative « Investir dans l’UEMOA », une délégation de la Commission de l’UEMOA, accompagnée par le Cabinet Conseil Global Financial & Capital Limited (GFCL), a séjourné en Côte d’Ivoire du 03 au 05 avril 2016 en vue de recueillir des informations sur l’état d’avancement des projets qui ont fait l’objet de discussion au cours des missions précédentes et de s’enquérir de probables projets qui pourraient susciter l’intérêt du portefeuille des investisseurs de GFCL.
A l’issue de cette mission, le Cabinet GFCL a marqué un intérêt pour le financement de certains projets, notamment la construction de l’aéroport et de l’aéro-cité de San-Pedro, la réalisation de la voie ferrée San-Pedro-Bamako, la réalisation de la voie ferrée Ouangolodougou-Niellé-Sikasso-Bougouni ainsi que la réalisation de la voie ferrée Man-Danané-Frontière Guinée.
13- Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la 60e session de la Commission de la Condition de la Femme, tenue du 14 au 24 mars 2016 à New-York (Etats-Unis d’Amérique).
Une délégation conduite par le Ministre de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant a représenté notre pays à la 60e session de la Commission de la Condition de la Femme qui s’est tenue du 14 au 24 mars 2016 à New-York. Cette session a porté sur l’identification des enjeux de la mise en œuvre de la plateforme d’Action de Beijing à la lumière des objectifs de Développement Durable adoptés par l’ONU.
A l’issue de cette session, il apparaît que notre pays, au regard des résultats enregistrés ces cinq dernières années, est cité parmi les meilleurs exemples de la promotion de l’égalité et du genre en Afrique et dans le monde.
Le Conseil prend acte des recommandations de ce séminaire à l’endroit de notre pays et entend y donner suite en vue de l’amélioration de la condition de la femme.
14- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’ouverture de dix (10) Centres d’amélioration des compétences en écriture et calcul au sein des institutions socio-éducatives pour cinq cents (500) jeunes déscolarisés et non scolarisés promoteurs d’activités génératrices de revenus.
Cette opération spéciale d’alphabétisation permettra à ces jeunes porteurs d’activités génératrices de revenus, dont certains sans instruction ou peu alphabétisés, de renforcer leurs capacités en lecture, écriture, calcul et compatibilité simplifiée.
Il s’agit pour le Gouvernement, au-delà de la simple alphabétisation de ces jeunes bénéficiaires de fonds de l’opération « agir pour les jeunes », d’assurer le succès et la pérennisation du programme.
15- Au titre du Ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la visite de travail à Abidjan, du 23 au 28 mai 2016, d’une délégation de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).
A la demande de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), le Conseil a donné son accord en vue de la tenue à Abidjan, du 23 au 28 mai 2016, d’une mission de promotion des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire.
Cette mission a pour objectif de s’enquérir de la situation des droits humains, notamment de ceux des personnes vivant avec le VIH/SIDA et de faire le suivi des recommandations formulées à la 25e session tenue en 2012 à Yamoussoukro.
Aussi, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour la réussite de cette mission.
D/– DIVERS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante, le conseil a adopté un projet de décret fixant les modalités de révision de la liste électorale, en vue des futures consultations électorales.
Ces modalités portent sur :
- l’organisation de l’opération de révision ;
- les conditions d’inscription des nouveaux électeurs ;
- les conditions de radiation des personnes décédées ou privées de leurs droits civiques et de toute personne ne remplissant pas les conditions pour y figurer ;
- les réclamations et le contentieux.
Le projet de décret prévoit en outre que la collecte des informations dans les centres d’enrôlement se déroulera du 25 juin au 24 juillet 2016.
2- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère du Commerce, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des productions vivrières et à leurs coûts.
Les effets du changement climatique, marqué cette année par la sécheresse ont été préjudiciables à notre agriculture, notamment aux cultures vivrières pluviales. Cette situation a donné lieu à une forte pression sur la demande et a accru la spéculation, notamment en ce qui concerne le manioc. Elle a engendré une flambée des prix aux consommateurs, comparés à leur niveau de la même période de 2015.
Aussi, pour remédier à cette situation, le Conseil a arrêté des mesures urgentes ainsi que des mesures à court et moyen terme, dont :
-un meilleur encadrement des producteurs, en particulier par rapport aux effets du changement climatique ;
-le développement de la production vivrière dans les zones péri-urbaines ;
-la mise en place de la bourse des matières premières et du vivrier ;
-l’aménagement des bas-fonds et la maitrise de l’eau, notamment pour les cultures de contre-saison ;
-la lutte contre les cartels et la maitrise ses réseaux de distribution.
Le Conseil a autorisé la mise à disposition des ministères concernés des ressources budgétaires pour la mise en œuvre effective des mesures arrêtées.
3- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;
Le Conseil a été informé de dysfonctionnements dans la gestion de la Caisse Coton-Anacarde. En attendant les conclusions des audits en cours, le Conseil a décidé de la suspension, avec effet immédiat, du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de cette structure ainsi que de la nomination d’une Direction intérimaire.
Fait à Abidjan, le 26 mai 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi.
• Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI) adoptée le 14 mars 2008 à Dakar (Sénégal).
La ratification de la Charte de l’OCI par la Côte d’Ivoire offre à notre pays l’occasion de réaffirmer son adhésion aux objectifs et aux valeurs de l’organisation ainsi que sa volonté de renforcer sa coopération avec celle-ci. Cette ratification permettra également l’accès de notre pays à divers mécanismes de financement contenus dans des accords spécifiques et surtout d’être éligible aux programmes de développement qu’offrent les banques et autres institutions de financement du monde arabe.
• Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Constitution révisée de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal).
La Constitution révisée de la CAFAC a pour objectif de permettre à cette institution d’assurer pleinement les fonctions d’Agence d’exécution en matière de transport aérien en Afrique, conformément à la Décision de Yamoussoukro sur la libéralisation de l’accès aux marchés du transport aérien en Afrique. Cette nouvelle responsabilité de la CAFAC vise à développer une industrie aéronautique sûre, efficace, rentable et qui tient compte de l’environnement en Afrique.
La ratification de ce traité par la Côte d’Ivoire s’inscrit non seulement dans la politique de notre pays en matière de sûreté et de sécurité aériennes, mais traduit également sa volonté d’œuvrer pour une coopération régionale africaine sûre et efficace dans ce domaine.
2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu entre la République de Côte d’Ivoire et la République du Portugal, signée le 17 mars 2015 à Lisbonne (PORTUGAL).
Cette convention fiscale consacre les principes internationalement reconnus en la matière et s’inspire fortement du modèle de convention fiscale des Nations Unies, tout en intégrant certaines spécificités propres à la pratique et aux intérêts des deux Etats.
Elle a pour objectif non seulement d’éviter que les revenus perçus des activités déployées dans un Etat par les résidents de l’autre ne soient doublement imposés, mais également de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales à l’échelle internationale.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
B1/– Comités Restreints des 26 avril et 13 mai 2016
Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 26 avril 2016 et du 13 mai 2016.
La liste des nominations figure en annexe du présent communiqué.
B2/– Communications
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
• Monsieur Bruno Luiz dos Santos COBUCCIO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérative du Brésil près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan;
• Monsieur Aboubacar KAMPO, en qualité de Représentant Résident du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) en Côte d’Ivoire;
• Madame Adeyinka Abosede BADEJO, en qualité de Représentante du Programme Alimentaire Mondial (PAM) en Côte d’Ivoire.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté une communication relative au Groupe consultatif organisé par la République de Côte d’Ivoire à la Représentation de la Banque Mondiale, les 17 et 18 mai 2016 à Paris.
Les 17 et 18 mai 2016 s’est tenu à Paris le Groupe Consultatif pour la mobilisation des ressources nécessaires au financement du Plan National de Développement (PND 2016-2020). Ce Groupe Consultatif, organisé par le Gouvernement en partenariat avec la Banque Mondiale, avec l’appui des Partenaires techniques et financiers bilatéraux et multilatéraux, a été couronné d’un franc succès.
Le montant total des financements annoncés par les bailleurs de fonds s’élève à 7 700 milliards de FCFA (15,4 milliards de dollars US) sur la période 2016-2020, soit environ le double de l’objectif de mobilisation qui était de 4400 milliards de FCFA (8,8 milliards de dollars US).
En outre, le forum des investisseurs a mobilisé plus de 200 investisseurs privés provenant d’Afrique, d’Europe, d’Asie, du Moyen Orient et d’Amérique. Les participants ont exprimé des intérêts particuliers dans les secteurs porteurs tels que l’Agriculture, les Mines, le Pétrole et l’Energie, l’Industrie, les Télécommunications/TIC, le Commerce et la Distribution, la Communication, l’Hôtellerie et le Tourisme, la Santé, l’Education et la Formation, les Bâtiments, les Travaux publics et les secteurs bancaires et financiers.
Le Gouvernement tient à remercier tous les participants pour l’intérêt accordé à ce Groupe Consultatif et pour les engagements pris pour le financement du PND 2016-2020.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la réunion ministérielle sur la paix et la sécurité dans l’espace UEMOA, le 27 mai 2016 à Abidjan.
Face aux menaces terroristes qui mettent à mal la sécurité collective, la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale des Etats de la sous-région, le Président de la République, Président en exercice des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), a convoqué une session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union.
Aussi, en prélude à cette importante réunion des Chefs d’Etat et de Gouvernement, le Conseil a donné son accord en vue de la tenue, le 27 mai 2016 à Abidjan, de la réunion des Ministres chargés de la Sécurité, de la Défense, des Affaires Etrangères et des Finances des pays membres de l’UEMOA à l’effet de débattre des questions de paix et de sécurité, en particulier de la problématique liée aux documents biométriques de circulation.
3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la cérémonie de signature de l’Accord de Paris sur le Climat au siège des Nations Unies à New York (ETATS UNIS D’AMERIQUE), le 22 avril 2016, et à la réunion de haut niveau sur la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (ODD).
A l’invitation de SEM Ban Ki MOON, Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et de Madame Ségolène ROYAL, Présidente de la COP 21, le Président de la République a conduit une importante délégation à la cérémonie de signature de l’Accord de Paris sur le climat, qui s’est tenue le 22 avril 2016 au siège des Nations Unies à New York.
Le Chef de l’Etat a procédé à la signature de cet accord, à l’instar de près de soixante-dix (70) autres Chefs d’Etat et de Gouvernement, engageant ainsi la Côte d’Ivoire à prendre des mesures ambitieuses pour maintenir l’accroissement du niveau de la température mondiale en dessous de 2°C d’ici à la fin du siècle.
A l’occasion de cet évènement historique, le Président de la République a prononcé un important discours dans lequel il a souligné la ferme volonté de la Côte d’Ivoire de prendre part à l’effort mondial visant à donner une nouvelle vie à la planète, pour le bénéfice des générations futures.
Par ailleurs, en marge de cette cérémonie, le Gouvernement ivoirien a procédé à l’apurement de l’ensemble des contributions de notre pays au budget de l’ONU ainsi qu’aux différents budgets du Secrétariat des Nations Unies au titre de l’année 2016.
4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative au paiement des contributions de la Côte d’Ivoire au budget de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO).
Le Conseil a donné son accord en vue de la prise en charge par le budget de l’Etat, des contributions et arriérés de contributions de la Côte d’Ivoire au budget de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), d’un montant de 76 580 000 francs CFA.
5- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur les flux physiques et financiers du secteur énergie au 31 décembre 2015.
A la fin décembre 2015, la production de pétrole brut était de 10 735 143 barils, soit 29 411 barils par jour, enregistrant une hausse de 55,55% par rapport aux résultats obtenus à fin décembre 2014, du fait de la mise en production de nouveaux puits des phases de développement en cours sur les champs Espoir, Baobab et Marlin.
La valorisation de la part-Etat du pétrole brut et du gaz naturel après SWAP est de 124,438 millions $ US (environ 73,501 milliards de francs CFA), en baisse de 36,46% par rapport aux performances de l’année 2014. Cette situation résulte principalement de la baisse des cours du pétrole brut.
Au niveau des produits pétroliers, la production est en baisse de 0,68% par rapport à 2014. Cependant, les ventes réalisées par la SIR sont en progression de 5,44% en volume par rapport à la même période, quoiqu’en baisse en valeur de 32,19%. Les droits émis sur les produits pétroliers sont de 298,248 milliards de francs CFA contre 176,364 milliards de francs CFA à la même période en 2014, soit une hausse de 69,11% liée à l’effet combiné de la mise en œuvre du mécanisme automatique de fixation des prix des produits pétroliers et du dynamisme de l’activité économique.
Relativement à l’électricité, la production totale à fin décembre 2015, qui s’établit à 8 527,762 GWh, dont 84,28% pour le thermique et 15,72% pour l’hydraulique, enregistre une hausse de 3,79% par rapport à son niveau de fin décembre 2014.
La production d’électricité de source thermique a nécessité l’achat de combustibles évalués à 302,985 milliards de francs CFA, dont 242,045 milliards de francs CFA de gaz naturel et 58,192 milliards de francs CFA de HVO, soit une hausse de 2,67% par rapport à fin décembre 2014.
Au total, les recettes à fin décembre 2015 s’élèvent à 514,847 milliards de francs CFA (y compris la redevance et la subvention) pour un niveau de dépenses de 554,798 milliards de francs CFA. Des réflexions sont engagées en vue de trouver une solution de résorption du déficit financier ainsi constaté.
6- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative au renforcement de la compétitivité du secteur de la transformation du cacao en Côte d’Ivoire.
Conformément aux ambitions du Président de la République, le Gouvernement entend porter les quantités de cacao effectivement transformées localement, actuellement de 31%, à un minimum de 50% de la production de fèves de cacao à l’horizon 2020.
Ainsi, le Gouvernement, en concertation avec l’ensemble des broyeurs installés en Côte d’Ivoire, a arrêté diverses mesures, relatives notamment à l’amélioration des formalités d’exportation, à l’approvisionnement des unités de transformation et à la fiscalité appliquée aux produits transformés du cacao.
Il s’agit essentiellement de la mise en place d’une nouvelle fiscalité pour la transformation du cacao qui récompense les efforts réalisés par les industriels, en termes de valeur ajoutée pour la fabrication de produits plus élaborés ou finis.
Ces nouvelles mesures devraient permettre de porter le volume total de fèves transformées à 837 000 tonnes, voire à 1 million de tonnes à l’horizon 2020, d’accroître le nombre d’emplois et les revenus générés par la transformation du cacao, en tenant compte des nouvelles unités de transformation.
7- Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
Le Conseil a adopté deux communications.
• La première communication est relative à la mission de mise en œuvre de la Convention Cadre de Coopération entre le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (METFP) et l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT) du Maroc ;
Dans le cadre de l’opérationnalisation de la Convention Cadre signée le 03 juin 2015 lors de la visite de travail et d’amitié de Sa Majesté le Roi Mohamed VI en Côte d’ Ivoire, le METFP a effectué une visite de travail du 09 au 13 mars 2016 au Maroc. Cette visite a permis de s’inspirer de la riche expérience marocaine en matière de formation professionnelle, d’élaborer un plan d’action pluriannuel relatif aux actions de coopération arrêtées et d’échanger sur l’évolution des travaux du centre multisectoriel Mohamed VI de Yopougon.
En termes de perspectives, des sources de financement au titre de la coopération triangulaire sont envisagées pour construire et équiper certains établissements du METFP ainsi que pour la formation de stagiaires ivoiriens dans les centres de l’OFPPT, à compter de l’année académique 2016-2017.
Un groupe de travail bipartite est mis en place pour le suivi de la mise en œuvre de la Convention spécifique.
• La deuxième communication est relative au Séminaire de relance de la réforme de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
Du 31 mars au 02 avril 2016 s’est tenu à Grand Bassam, un séminaire sur la relance de la Réforme de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. Ce séminaire, qui s’est déroulé sous la présidence du Ministre de tutelle et en présence de plusieurs personnalités, a vu la participation de partenaires de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
A l’issue du séminaire, des recommandations ont été faites en vue d’accélérer et d’achever les travaux de la Réforme au cours de l’année 2016.
Le Conseil prend acte de ces recommandations et a instruit le Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ainsi que l’ensemble des Ministres concernés à l’effet d’accomplir toutes les diligences nécessaires pour leur mise en œuvre.
8- Au titre du Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la candidature de la Côte d’Ivoire pour l’organisation du Congrès de l’Union Postale Universelle (UPU) à Abidjan en 2020.
Le Conseil a donné son accord en vue de la candidature de la Côte d’Ivoire pour l’organisation du Congrès de l’Union Postale Universelle (UPU) à Abidjan en 2020.
La tenue de cet évènement en Côte d’Ivoire viendra compenser les pertes de l’organisation du 24e Congrès mondial en 2004 ainsi que de la Conférence stratégique de 2014 qui n’a pu avoir lieu sur le territoire ivoirien en raison de l’épidémie à Virus Ebola qui sévissait dans la sous-région ouest africaine.
Aussi, le Conseil a autorisé la mise en place d’un Comité de Pilotage à l’effet de mener à bien cette candidature et de montrer à la Communauté postale mondiale l’intérêt qu’accorde le Gouvernement ivoirien au secteur postal dans son ensemble.
9- Au titre du Ministère de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la provision pour le financement des prestations d’urgence consécutives aux risques d’inondations liés à la saison des pluies.
Compte tenu de l’imminence de la saison des pluies, le Conseil a donné son accord à la mise à disposition urgente d’un montant d’un milliard de francs CFA pour le financement des prestations d’urgence pouvant être occasionnées par les inondations causées par les pluies. Ces prestations consisteront en des travaux de curage des ouvrages de drainage et de franchissement du District d’Abidjan et de villes de l’intérieur du pays afin de prévenir les inondations, éboulements, dégradations de voiries, destructions des biens mobiliers et immobiliers afin d’éviter les pertes en vie humaine et de réduire les désagréments éventuels subis par les populations.
10- Au titre du Ministère de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement de l’étude portant actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement et de Drainage (SDAD) du District d’Abidjan.
Cette étude, démarrée en février 2015, sur financement des ressources du 1er C2D, a pour objectif de dégager le scénario d’aménagement des réseaux et des ouvrages d’assainissement jusqu’à l’horizon 2030. Au terme de l’étude, prévu en 2017, le SDAD actualisé permettra au Gouvernement de disposer d’un outil de planification efficace pour la maîtrise des problématiques d’assainissement et de drainage de sorte à mettre durablement un terme aux rejets directs d’eaux usées domestiques et industrielles dans la lagune Ebrié, aux débordements d’eaux usées observées parfois en période de pluie et d’améliorer le cadre de vie et la santé des populations.
L’étude se déroule convenablement. Toutefois, compte tenu des délais d’élaboration et des premiers diagnostics réalisés sur les infrastructures existantes, une étude complémentaire sur financement des ressources du 2e C2D est en cours depuis février 2016, pour le lancement de travaux prioritaires de réhabilitation de certaines infrastructures défectueuses, le remplacement de certains réseaux d’eaux usées endommagés et l’extension de réseaux d’eaux usées et pluviales dans certains quartiers du District d’Abidjan.
11- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a entendu une communication relative au Programme de la Banque Mondiale (BM) sur l’Inclusion et la Stabilité Financière en Côte d’Ivoire et aux ateliers de formation sur la protection des consommateurs, les 09 et 11 février 2016.
Ce Programme de la Banque Mondiale s’inscrit dans le cadre général de l’objectif « Universal Finance Acces (UFA) » qui vise à accroître d’un milliard, à l’horizon 2020, le nombre d’adultes ayant accès à un compte de transaction. L’application de ce Programme en Côte d’Ivoire a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des Stratégies Nationales d’Inclusion Financière et de Développement du Secteur Financier, adoptées par le Gouvernement en 2013 et 2014.
Ce programme repose sur trois principaux projets en phase de conception ou de démarrage : le projet FIRST (Financial Sector Reform and Strengthening Initiative), le projet FISF (Financial Inclusion Support Framework) et l’Opération de prêt. Les deux premiers projets permettront d’apporter une assistance technique pour la mise en place de certaines réformes qui pourront être par la suite financées par l’opération de prêt.
Dans ce contexte, la Banque Mondiale a organisé deux ateliers de formation sur la protection du consommateur de services financiers dont le cadre est prévu par le projet FIRST. Ces ateliers ont permis d’insister sur l’importance de la protection des consommateurs de services financiers ainsi que sur les standards et bonnes pratiques en matière de transparence des services financiers et de gestion des plaintes.
12- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté une communication d’information relative à la mission du Cabinet Global Financial and Capital Limited (GFCL), du 04 au 05 avril 2016 à Abidjan, dans le cadre des actions post-Conférence de Dubaï.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Initiative « Investir dans l’UEMOA », une délégation de la Commission de l’UEMOA, accompagnée par le Cabinet Conseil Global Financial & Capital Limited (GFCL), a séjourné en Côte d’Ivoire du 03 au 05 avril 2016 en vue de recueillir des informations sur l’état d’avancement des projets qui ont fait l’objet de discussion au cours des missions précédentes et de s’enquérir de probables projets qui pourraient susciter l’intérêt du portefeuille des investisseurs de GFCL.
A l’issue de cette mission, le Cabinet GFCL a marqué un intérêt pour le financement de certains projets, notamment la construction de l’aéroport et de l’aéro-cité de San-Pedro, la réalisation de la voie ferrée San-Pedro-Bamako, la réalisation de la voie ferrée Ouangolodougou-Niellé-Sikasso-Bougouni ainsi que la réalisation de la voie ferrée Man-Danané-Frontière Guinée.
13- Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la 60e session de la Commission de la Condition de la Femme, tenue du 14 au 24 mars 2016 à New-York (Etats-Unis d’Amérique).
Une délégation conduite par le Ministre de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant a représenté notre pays à la 60e session de la Commission de la Condition de la Femme qui s’est tenue du 14 au 24 mars 2016 à New-York. Cette session a porté sur l’identification des enjeux de la mise en œuvre de la plateforme d’Action de Beijing à la lumière des objectifs de Développement Durable adoptés par l’ONU.
A l’issue de cette session, il apparaît que notre pays, au regard des résultats enregistrés ces cinq dernières années, est cité parmi les meilleurs exemples de la promotion de l’égalité et du genre en Afrique et dans le monde.
Le Conseil prend acte des recommandations de ce séminaire à l’endroit de notre pays et entend y donner suite en vue de l’amélioration de la condition de la femme.
14- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’ouverture de dix (10) Centres d’amélioration des compétences en écriture et calcul au sein des institutions socio-éducatives pour cinq cents (500) jeunes déscolarisés et non scolarisés promoteurs d’activités génératrices de revenus.
Cette opération spéciale d’alphabétisation permettra à ces jeunes porteurs d’activités génératrices de revenus, dont certains sans instruction ou peu alphabétisés, de renforcer leurs capacités en lecture, écriture, calcul et compatibilité simplifiée.
Il s’agit pour le Gouvernement, au-delà de la simple alphabétisation de ces jeunes bénéficiaires de fonds de l’opération « agir pour les jeunes », d’assurer le succès et la pérennisation du programme.
15- Au titre du Ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la visite de travail à Abidjan, du 23 au 28 mai 2016, d’une délégation de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).
A la demande de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), le Conseil a donné son accord en vue de la tenue à Abidjan, du 23 au 28 mai 2016, d’une mission de promotion des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire.
Cette mission a pour objectif de s’enquérir de la situation des droits humains, notamment de ceux des personnes vivant avec le VIH/SIDA et de faire le suivi des recommandations formulées à la 25e session tenue en 2012 à Yamoussoukro.
Aussi, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour la réussite de cette mission.
D/– DIVERS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante, le conseil a adopté un projet de décret fixant les modalités de révision de la liste électorale, en vue des futures consultations électorales.
Ces modalités portent sur :
- l’organisation de l’opération de révision ;
- les conditions d’inscription des nouveaux électeurs ;
- les conditions de radiation des personnes décédées ou privées de leurs droits civiques et de toute personne ne remplissant pas les conditions pour y figurer ;
- les réclamations et le contentieux.
Le projet de décret prévoit en outre que la collecte des informations dans les centres d’enrôlement se déroulera du 25 juin au 24 juillet 2016.
2- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère du Commerce, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des productions vivrières et à leurs coûts.
Les effets du changement climatique, marqué cette année par la sécheresse ont été préjudiciables à notre agriculture, notamment aux cultures vivrières pluviales. Cette situation a donné lieu à une forte pression sur la demande et a accru la spéculation, notamment en ce qui concerne le manioc. Elle a engendré une flambée des prix aux consommateurs, comparés à leur niveau de la même période de 2015.
Aussi, pour remédier à cette situation, le Conseil a arrêté des mesures urgentes ainsi que des mesures à court et moyen terme, dont :
-un meilleur encadrement des producteurs, en particulier par rapport aux effets du changement climatique ;
-le développement de la production vivrière dans les zones péri-urbaines ;
-la mise en place de la bourse des matières premières et du vivrier ;
-l’aménagement des bas-fonds et la maitrise de l’eau, notamment pour les cultures de contre-saison ;
-la lutte contre les cartels et la maitrise ses réseaux de distribution.
Le Conseil a autorisé la mise à disposition des ministères concernés des ressources budgétaires pour la mise en œuvre effective des mesures arrêtées.
3- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;
Le Conseil a été informé de dysfonctionnements dans la gestion de la Caisse Coton-Anacarde. En attendant les conclusions des audits en cours, le Conseil a décidé de la suspension, avec effet immédiat, du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de cette structure ainsi que de la nomination d’une Direction intérimaire.
Fait à Abidjan, le 26 mai 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
