L’ex-première dame, Simone Gbagbo, 66 ans, a fait son entrée dans la salle d’audience à 10 heures 50 minutes, le mardi 31 mai 2016, au palais de justice au Plateau. Elle comparaissait pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre (…) génocides, assassinats, viols. Après avoir invité l’accusé à la barre à 1O h 57 minutes, le greffe lui a lu les chefs d’accusation suscités. L’ex-première dame de Côte d’Ivoire, Simone Gbagbo, a plaidé non coupable des faits qui lui sont reprochés. « Monsieur le président, je ne reconnais pas les faits que l’on me reproche », a-t-elle déclaré lors de sa deuxième comparution dans le procès en assises.
Un véritable débat de procédure entre les avocats de la défense et ceux de la partie civile.
Après lecture des chefs d’accusation et du rejet de son pourvoi en cassation par la Cour suprême, le 26 mai 2016, de la décision précédente, qui condamnait l’ex-première dame à 20 ans de prison, le président de la Cour d’Assise a demandé aux parties de faire des observations. Le conseil de madame Gbagbo s’est dit triste de cette décision. Par contre, il a tenu à poser un préalable. Pour lui, les crimes contre l’humanité, et les crimes de guerre n’existaient pas au moment de l’arrestation de Simone Gbagbo en 2011. Et que c’est en 2015 que le législateur a intégré ces délits dans le code juridique ivoirien. « Ce sont des infractions qui n’existaient pas dans notre code pénal quand madame Gbagbo a été arrêté en 2011. Les crimes de guerre et contre l’humanité n’existaient pas avant la loi de 2015. Nous voulons que notre observation soit prise en compte avant la poursuite du procès », a dit le Conseil de madame Gbagbo. Les avocats de la partie civile ont estimé que ce préalable était irrecevable dans la mesure où les articles 138 et 139 anciens, traitaient de crimes contre la population. Selon eux, ces crimes contre l’humanité existaient mais sous la forme de crimes contre la population civile. Ils ont alors soutenu que ces anciens textes punissaient de la peine de mort, alors que les nouveaux punissent de la prison à perpétuité. Aussi, ont-ils souhaité la non recevabilité du préalable posé par la défense. Le président de la Cour, après une trentaine de minutes de pause pour statuer sur le cas, a fini par rejeter le préalable et le procès a repris son cours. Il reprend aujourd’hui mercredi 1er juin 2016 à 9 heures. Michel Gbagbo, Koné Boubacar, Abou Drahamane Sangaré et autres de ses proches étaient venus soutenir l’ex-première dame qui avait déjà été condamnée à 20 ans de prison pour atteinte à la sureté de l’Etat.
HG
Un véritable débat de procédure entre les avocats de la défense et ceux de la partie civile.
Après lecture des chefs d’accusation et du rejet de son pourvoi en cassation par la Cour suprême, le 26 mai 2016, de la décision précédente, qui condamnait l’ex-première dame à 20 ans de prison, le président de la Cour d’Assise a demandé aux parties de faire des observations. Le conseil de madame Gbagbo s’est dit triste de cette décision. Par contre, il a tenu à poser un préalable. Pour lui, les crimes contre l’humanité, et les crimes de guerre n’existaient pas au moment de l’arrestation de Simone Gbagbo en 2011. Et que c’est en 2015 que le législateur a intégré ces délits dans le code juridique ivoirien. « Ce sont des infractions qui n’existaient pas dans notre code pénal quand madame Gbagbo a été arrêté en 2011. Les crimes de guerre et contre l’humanité n’existaient pas avant la loi de 2015. Nous voulons que notre observation soit prise en compte avant la poursuite du procès », a dit le Conseil de madame Gbagbo. Les avocats de la partie civile ont estimé que ce préalable était irrecevable dans la mesure où les articles 138 et 139 anciens, traitaient de crimes contre la population. Selon eux, ces crimes contre l’humanité existaient mais sous la forme de crimes contre la population civile. Ils ont alors soutenu que ces anciens textes punissaient de la peine de mort, alors que les nouveaux punissent de la prison à perpétuité. Aussi, ont-ils souhaité la non recevabilité du préalable posé par la défense. Le président de la Cour, après une trentaine de minutes de pause pour statuer sur le cas, a fini par rejeter le préalable et le procès a repris son cours. Il reprend aujourd’hui mercredi 1er juin 2016 à 9 heures. Michel Gbagbo, Koné Boubacar, Abou Drahamane Sangaré et autres de ses proches étaient venus soutenir l’ex-première dame qui avait déjà été condamnée à 20 ans de prison pour atteinte à la sureté de l’Etat.
HG