Le mercredi 8 juin 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 17h00 à 18h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Education Nationale ;
Le Conseil a adopté deux décrets :
• Le premier décret porte ratification de l’Accord de Services Ijarah n° 2IVC0043 d’un montant total de cinq millions huit cent mille (5 800 000) euros, soit environ trois milliards huit cent quatre millions cinq cent cinquante mille six cents (3 804 550 600) francs CFA, conclu le 17 avril 2016, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de promotion de l’accès des jeunes filles à l’éducation secondaire en Côte d’Ivoire ;
• Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de prêt d’Istisna’a n° 2IVC0044 d’un montant total de quarante-trois millions six cent quatre-vingt mille (43 680 000) euros, soit environ vingt-huit milliards six cent cinquante-deux millions deux cent un mille sept cent soixante (28 652 201 760) francs CFA, conclu le 17 avril 2016, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de promotion de l’accès des jeunes filles à l’éducation secondaire en Côte d’Ivoire.
Ce projet a pour objectif la construction et l’équipement de cinq (5) lycées de jeunes filles avec internat à Abidjan (Abobo), Dimbokro, Bondoukou, San Pedro et Odienné.
2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ;
Le Conseil a adopté deux décrets :
• Le premier décret porte ratification de l’Accord de Services Ijarah n° 2IVC0046 d’un montant total de quatre millions trois cent mille (4 300 000) euros, soit environ deux milliards huit cent vingt millions six cent quinze mille cent (2 820 615 100) francs CFA, conclu le 17 avril 2016, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de construction de routes du Centre-Ouest, Tronçons « Touleupleu-Zouan-Hounien » et « Séguéla-Mankono » en Côte d’Ivoire ;
• Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de prêt d’Istisna’a n° 2IVC0045 d’un montant total de soixante-dix-neuf millions deux cent mille (79 200 000) euros, soit environ cinquante et un milliards neuf cent cinquante et un millions sept cent quatre-vingt-quatorze mille quatre cents (51 951 794 400) francs CFA, conclu le 17 avril 2016 , entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de construction de routes du Centre-Ouest, Tronçons « Touleupleu-Zouan-Hounien » et « Séguéla-Mankono » en Côte d’Ivoire.
Ce projet, financé par ces accords, vise à construire une nouvelle route de deux voies, d’une longueur totale de 100 kilomètres et composée des tronçons « Touleupleu-Zouan-Hounien » long de 45 kilomètres et « Séguéla-Mankono » d’une longueur de 55 kilomètres.
Ce projet contribuera au développement économique et social de la région du Centre-Ouest dont l’économie repose principalement sur les cultures de rente (café et cacao) et sur l’exploitation de ressources minières.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a adopté deux décrets :
• Le premier décret porte ratification de l’Accord de prêt d’Istisna’a n° 2IVC0040 d’un montant total de dix millions quatre cent cinquante mille (10 450 000) euros, soit environ six milliards huit cent cinquante-quatre millions sept cent cinquante mille six cent cinquante (9 854 750 650) francs CFA, conclu le 17 avril 2016, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’établissement d’un lycée de formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, des ressources animales et halieutiques à Zouan-Hounien en Côte d’Ivoire ;
• Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de Services Ijarah n° 2IVC0041 d’un montant total de deux millions trois cent quarante mille (2 340 000) euros, soit environ un milliard cinq cent trente-quatre millions neuf cent trente-neuf mille trois cent quatre-vingts (1 534 939 380) francs CFA, conclu le 17 avril 2016, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’établissement d’un lycée de formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, des ressources animales et halieutiques à Zouan-Hounien en Côte d’Ivoire
Ce projet vise particulièrement l’amélioration, d’une part, de l’offre de formation aux métiers de l’agriculture, des ressources animales et halieutiques à travers la construction d’un lycée agricole d’une capacité de 500 élèves, et, d’autre part, de la qualité de l’enseignement technique agricole et des ressources animales et halieutiques.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Comités Restreints du 13 mai 2016 et du 31 mai 2016
Au titre du Premier Ministre;
Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels, des 13 et 31 mai 2016.
La liste des nominations figure en annexe du présent communiqué.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre;
Le Conseil a entendu une communication relative à la participation d’une délégation ivoirienne, conduite par le Premier Ministre, au 1er Sommet Mondial de l’Humanitaire qui s’est tenu du 23 au 24 mai 2016 en Turquie.
Ce Sommet Humanitaire, initié par le Secrétaire Général des Nations Unies, a réuni environ 8500 participants, notamment des Chefs d’Etat et de Gouvernement, des acteurs humanitaires, universitaires et des médias. A l’occasion de ce sommet, la communauté internationale a réaffirmé sa solidarité avec les communautés affectées par les crises et les participants ont pris des engagements concernant l’assistance aux communautés vulnérables.
Ces engagements seront consignés dans un rapport final qui sera présenté à l’Assemblée Générale des Nations Unies en septembre 2016.
A ce titre, le Premier Ministre a présenté les engagements de la Côte d’Ivoire concernant la mise en place de mécanismes pour une meilleure prévention et gestion des conflits ainsi que pour l’implication du secteur privé dans la réponse humanitaire.
2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la visite officielle de Son Excellence Monsieur John Dramani MAHAMA, Président de la République du Ghana, du 1er au 02 juin 2016 à Abidjan.
A l’invitation du Président de la République de Côte d’Ivoire, le Président de la République du Ghana a effectué une visite officielle à Abidjan du 1er au 2 juin 2016. Ce séjour a servi de cadre pour le renforcement des relations d’amitié et de coopération entre la Côte d’Ivoire et le Ghana. Il a également été l’occasion pour les deux Chefs d’Etat, d’échanger sur plusieurs sujets d’intérêts politique et économique.
3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la visite d’amitié et de travail en Algérie de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, du 02 au 05 mai 2016, à l’invitation du Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Cette visite contribuera à la consolidation et à la diversification des liens de coopération et d’amitié entre les deux pays. Elle a également permis de faire un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre des différents accords précédemment signés entre les deux pays.
4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté deux communications :
• La première communication est relative à la participation de la délégation ivoirienne, conduite par le Ministre des Affaires Etrangères, à la Conférence Ministérielle Italie-Afrique, tenue le 18 mai 2016 à Rome (Italie).
Cette conférence, qui était à sa première édition, avait pour objet de permettre à l’Italie et à l’Afrique de s’accorder sur divers enjeux internationaux, notamment sur les questions de paix et de sécurité, de terrorisme, de relance de l’économie mondiale, de développement durable et de changement climatique.
Au cours des travaux, le Ministre des Affaires Etrangères a insisté sur les mesures adoptées par le Gouvernement en vue d’endiguer les phénomènes de violence, d’extrémisme et de pauvreté afin de parvenir à une paix durable.
• La deuxième communication est relative à la contribution de la Côte d’Ivoire à l’Agenda 2063 de l’Union Africaine (UA).
L’Agenda 2063 de l’UA est un programme ambitieux, qui vise à assurer la résilience de l’Afrique face aux défis économiques et aux mutations démographiques et environnementales des prochaines décennies. La Côte d’Ivoire entend soutenir efficacement l’enrichissement et la mise en œuvre de ce vaste programme africain. Aussi, notre pays propose sa coopération dans dix domaines en rapport avec ses atouts et avantages comparatifs. Il s’agit notamment de l’agriculture, de l’agro-industrie et de la sécurité alimentaire, de l’utilisation des moyens technologiques modernes de surveillance et de protection des civils, de la formation et du développement du capital humain et de la gestion proactive et rationnelle des facteurs environnementaux.
Les Etats membres ayant des avantages comparatifs dans ces différents domaines pourront être responsabilisés en vue de conduire de concert avec notre pays la planification des actions et programmes de l’agenda.
5- Au titre du Ministère de l’Education Nationale ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation des Examens et Concours Scolaires, au titre de l’année scolaire 2015-2016.
Le calendrier du déroulement des différents examens et concours scolaires à grand tirage, à savoir le Certificat d’Etudes Primaires et Elémentaires (CEPE), le Brevet d’Etudes de Premier Cycle (BEPC) et le Baccalauréat, session 2016 est arrêté comme suit :
− mardi 14 juin 2016 : épreuves écrites du CEPE ;
− du mercredi 15 au samedi 18 juin 2016 : épreuves orales et pratiques du BEPC ;
− du lundi 20 au vendredi 24 juin 2016 : épreuves écrites du BEPC ;
− du mardi 28 juin au vendredi 08 juillet : épreuves orales et pratiques du Baccalauréat ;
− du lundi 11 au vendredi 15 juillet 2016 : épreuves écrites du Baccalauréat.
La fin de la session est prévue le vendredi 29 juillet 2016 avec la proclamation des résultats du baccalauréat sur toute l’étendue du territoire national.
Il est à noter que les épreuves se dérouleront dans 2836 centres, que le nombre de candidats aux différents examens et concours pour la session 2016 a franchi la barre d’un million (1 007 160) dont 43,88% de filles.
Le Conseil a instruit l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le bon déroulement desdits examens et concours.
6- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet d’acquisition de 500 bus TATA par la SOTRA.
Le Conseil a décidé d’assister la SOTRA dans l’acquisition de 500 bus de marque TATA, pour un coût global de 56,4 milliards de francs CFA. Le financement sera assuré par un crédit acheteur à 100% de la banque Eximbank Inde à l’Etat de Côte d’Ivoire, qui sera par la suite rétrocédé à la SOTRA.
Cette opération permettra de renforcer la capacité de transport de la SOTRA et contribuera à réduire les difficultés de déplacement des populations dans le district d’Abidjan.
7- Au titre du Ministère du Commerce, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire au Centre Consultatif sur la Législation de l’Organisation Mondiale du Commerce (ACWL).
Le Conseil a donné son accord pour l’adhésion de la Côte d’Ivoire à cette organisation intergouvernementale dont le siège est à Genève (Suisse). Ainsi, notre pays pourra bénéficier des prestations de cette institution qui fournit des avis juridiques aux pays en développement et les assiste dans les procédures de règlement des différends au niveau du commerce international.
8- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la lutte contre la grippe aviaire hautement pathogène.
Notre pays fait face à une crise de grippe aviaire hautement pathogène depuis 2015. Les efforts du Gouvernement, avec l’appui des partenaires au développement, ont permis de détecter une trentaine de foyers dont 29 ont été totalement éteints.
Aussi, en vue d’éradiquer totalement cette épizootie de notre pays, le Conseil a-t-il instruit le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de poursuivre les activités de terrain et d’intensifier, le cas échéant, les opérations d’abattage sanitaire et le contrôle des déplacements de volailles vivantes et de leurs produits dérivés.
9- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Réunion régionale de mise en commun des Composantes nationales du Programme Régional d’Investissements et de Développement de l’Elevage dans les Pays Côtiers (PRIDEC), du 29 au 30 juin 2016 à Abidjan.
Cette réunion regroupera les représentants de la Côte d’Ivoire et des pays de la sous-région, des institutions régionales et sous régionales et des partenaires techniques et financiers. Elle a pour but de relancer le dialogue politique sur la transhumance transfrontalière et de créer les conditions propices à une transhumance apaisée dans les pays côtiers entre les éleveurs transhumants et les populations des zones de transit et d’accueil.
10- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation en Côte d’Ivoire, de la 9e Conférence Panafricaine des Sociétés Nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les 27, 28 et 29 mars 2017.
A la demande de la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Conseil a donné son accord pour la tenue à Abidjan les 27, 28 et 29 mars 2017, de la 9e Conférence Panafricaine des Sociétés Nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Cette édition, dont le thème est « Investir en Afrique », réunira environ 600 participants et sera une vitrine privilégiée pour la Croix-Rouge de Côte d’Ivoire afin de mieux faire connaître l’ensemble de ses activités et de renforcer les relations de coopération et de partenariat avec les sociétés nationales sœurs.
Aussi, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Santé et l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour la réussite de cette conférence.
11- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin mars 2016.
La part du budget soumise à la passation des marchés publics est estimée à 1391,4 milliards, représentant 24% du budget de l’année 2016 établi à 5813,3 milliards.
A fin mars 2016, le nombre de lignes budgétaires soumises à la passation des marchés est de 44 348. Comparativement à fin mars 2015, ce nombre a été multiplié par 28.
La valeur totale des marchés approuvés à fin mars 2016 s’élève à 176,5 milliards de FCFA, en hausse de 56,6% par rapport à fin mars 2015 où elle s’était établie à 112,7 milliards. Cela s’explique par le niveau important de marchés de travaux passés sur la période, qui représente 91,6% en valeur du total des marchés approuvés.
Les marchés passés par appels d’offres ouverts représentent en valeur 135,1 milliards soit 76,5% du montant des marchés approuvés et en nombre 55 soit 43,7% du total des marchés.
Le montant des marchés passés par appels d’offres restreints s’élève à 2,2 milliards, soit 1,3% du montant total des marchés approuvés, contre 38,3 milliards au premier trimestre 2015.
Les deux procédures concurrentielles cumulent ainsi 77,8% du montant des marchés approuvés.
Quant aux marchés de gré à gré, ils se situent à 5,6% en nombre et à 19% en valeur du total des marchés approuvés contre respectivement 22,6% et 30,9% à fin mars 2015.
Au total, la mise en œuvre des procédures d’acquisition des biens et services au premier trimestre 2016, fait apparaître une appropriation progressive du nouveau dispositif simplifié, avec un impact positif sur le rythme et les délais de passation des marchés sur la période.
Aussi le Conseil a-t-il instruit le Ministre du Budget, à l’effet de poursuivre le renforcement des capacités des acteurs en vue d’améliorer l’appropriation des nouvelles mesures et d’accroître corrélativement l’exécution des crédits faisant objet de passation de marchés.
12- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du Budget à fin mars 2016.
L’exécution budgétaire au premier trimestre 2016 s’est déroulée dans un environnement socio-économique favorable, en dépit du contexte sécuritaire marqué par l’attaque terroriste de Grand Bassam.
Les ressources mobilisées à fin mars se situent à 1161.3 milliards de FCFA pour un objectif fixé à 1 127.7 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 103%. Ces réalisations sont constituées de 1 141.2 milliards de FCFA de ressources budgétaires et 20.4 milliards de FCFA de ressources de trésorerie.
Les dépenses exécutées à fin mars 2016 s’élèvent à 1007.4 milliards de FCFA pour un objectif de 1164.7 milliards, soit un taux de réalisation de 86.5%. Ces dépenses comprennent 987 milliards de FCFA de dépenses budgétaires et 20.4 milliards de FCFA d’opérations de trésorerie.
Ainsi, au terme du premier trimestre 2016, la mobilisation des ressources intérieures, notamment fiscales, est en ligne avec les objectifs fixés et l’exécution des dépenses a été maitrisée dans les limites budgétaires. La dynamique de mobilisation des ressources, notamment intérieures, sera maintenue dans un contexte de poursuite des réformes engagées dans la perspective de l’atteinte des objectifs annuels.
Quant aux dépenses d’investissement, le Gouvernement entend poursuivre et intensifier ses efforts en vue d’améliorer le rythme de leur exécution à partir du deuxième trimestre de l’année 2016.
13- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la mission du Fonds Monétaire International (FMI) portant sur les négociations en vue d’un nouveau Programme Economique et Financier (PEF).
Dans le cadre de la consolidation et de l’approfondissement des réformes structurelles de l’économie nationale, une mission du FMI se déroulera du 24 juin au 07 juillet 2016 à Abidjan, en vue de définir les perspectives de soutien pour les prochaines années. A l’occasion de cette mission, plusieurs rencontres avec les partenaires techniques et financiers ainsi que le secteur public et privé, sont prévues afin de prendre en compte leurs préoccupations pour le nouveau Programme Economique et Financier.
14- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Commerce, le Ministère de l’Entrepreneuriat National, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation à Abidjan, les 19 et 20 septembre 2016, dans le cadre de l’Accord de Coopération Etat de Côte d’Ivoire/SFI sur le Crédit-Bail, du Forum régional sur l’investissement dans le secteur du Crédit-Bail.
Dans le cadre du programme Africa Leasing Facility II (ALF II) sur le crédit-bail en Afrique, la Société Financière Internationale (SFI), en collaboration avec le Gouvernement, organisera les 19 et 20 septembre 2016 à Abidjan, un Forum régional sur l’investissement dans le secteur du Crédit-Bail.
Ce forum verra la participation de pays africains francophones membres du programme ainsi que celle de nombreux experts nationaux et internationaux.
Le Conseil a donné son accord en vue de la tenue du Forum à Abidjan et a instruit les Ministres concernés, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour sa réussite.
15- Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant, en liaison avec le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre d’un projet de prise en charge médicale d’enfants en situation de vulnérabilité souffrant de pathologies diverses.
Dans le cadre d’un accord de partenariat entre le Gouvernement et l’Association italienne Kim Onlus, un collège de médecins italiens, appuyés par une équipe de spécialistes ivoiriens, dispensera gratuitement des soins médicaux aux enfants issus de milieux défavorisés. Une trentaine d’enfants souffrant de pathologies complexes diverses bénéficieront d’une prise en charge médicale incluant des interventions chirurgicales et des séances de soins.
Les CHU de Cocody, Treichville et Yopougon, récemment réhabilités, ont été retenus pour servir de cadre d’intervention.
16- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la création d’une base de données sur les compétences des jeunes dénommée « Répertoire des Compétences Jeunes ».
Le répertoire des compétences des jeunes est un nouvel outil gouvernemental pour l’insertion professionnelle et l’inclusion de la jeunesse dans les instances de prise de décisions. C’est une base de données de référence, régulièrement actualisée, des compétences techniques des jeunes ivoiriens, sans distinction de qualifications, métiers et lieu de résidence. Cette plateforme de gestion prévisionnelle des ressources humaines vise à attirer des talents ayant démontré leur engagement pour le développement de la Côte d’Ivoire et de l’Afrique en général, afin de répondre au mieux aux besoins en ressources humaines des entreprises publiques et privées en Côte d’Ivoire, ainsi que des organisations régionales et internationales.
A cet effet les jeunes ivoiriens motivés, âgés de 40 ans au plus au 31 décembre 2016, pourront s’inscrire et déposer leur curriculum vitae sur la plateforme technologique de l’Agence Emploi Jeunes ou auprès des sites de partenaires tels que les cabinets de recrutement.
17- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de la Culture et de la Francophonie, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant, le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes et le Ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
Le Conseil a adopté une communication relative au financement du Projet d’Insertion des Jeunes Vulnérables-phase d’urgence.
Ce dispositif vise à développer l’épanouissement de la personnalité et la socialisation du jeune pour en faire un citoyen conscient de ses devoirs envers l’Etat et de ses responsabilités envers la communauté.
Il s’agit précisément d’une opération de resocialisation des jeunes dont l’âge oscille entre 14 et 21 ans et qui s’adonnent à des activités subversives de nature à exposer leur vie, à perturber l’ordre public et à mettre en péril la sécurité des personnes et des biens.
Ce projet permettra de donner une formation qualifiante à ces jeunes et de les accompagner dans leur insertion professionnelle à travers la formation civique et citoyenne pour l’inclusion sociale.
L’opération se déroulera dans les centres de formation civique et citoyenne de Guiglo et de Sassandra pour une cible de population de jeunes estimée à environ 300.
Le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Promotion de la Jeunesse et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures d’urgence pour mener à bien ce projet.
18- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes ;
Le Conseil a adopté deux communications :
• La première communication est relative au rapport de la CONARIV et à la liste consolidée des victimes;
La CONARIV a été créée en mars 2015 avec pour missions de consolider le fichier des victimes et des ayant-droits de victimes recensées, et de faire des propositions en vue de la réparation des préjudices consécutifs aux atteintes aux personnes et aux biens causées lors des crises survenues dans notre pays. Elle a remis son rapport d’activité et la liste consolidés des victimes au Président de la République le 19 avril 2016.
Le Conseil a pris acte du rapport d’activité, de la liste consolidée des victimes et des recommandations et entend leur donner une suite appropriée.
• La deuxième communication est relative aux missions d’information et de sensibilisation au retour des Réfugiés et Exilés ivoiriens au Libéria et au Ghana.
Conformément à la volonté du Président la République de voir tous les réfugiés et exilés ivoiriens retourner en Côte d’Ivoire, le Ministre de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes a conduit deux missions d’information et de sensibilisation des refugiés et exilés ivoiriens au Libéria, du 03 au 06 mai 2016, et au Ghana, du 11 au 15 mai 2016.
Ces missions ont permis de briser le mur de méfiance entre ces réfugiés et les dirigeants ivoiriens et d’obtenir des résultats tangibles, dans la mesure où un grand nombre d’entre eux ont manifesté le désir de retourner au pays pour s’engager dans la dynamique de réconciliation en cours.
Ainsi, la visite au Liberia a favorisé le retour de 350 réfugiés et depuis le 03 mai 2016, ce sont près de 1 755 réfugiés qui sont revenus en Côte d’Ivoire.
Au Ghana, le Ministère travaille en liaison avec le HCR pour le rapatriement volontaire du premier contingent de réfugiés ivoiriens. Les réfugiés ivoiriens résidant au Togo et en Guinée se préparent eux aussi à regagner leur pays d’origine.
Fait à Abidjan, le 8 juin 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Education Nationale ;
Le Conseil a adopté deux décrets :
• Le premier décret porte ratification de l’Accord de Services Ijarah n° 2IVC0043 d’un montant total de cinq millions huit cent mille (5 800 000) euros, soit environ trois milliards huit cent quatre millions cinq cent cinquante mille six cents (3 804 550 600) francs CFA, conclu le 17 avril 2016, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de promotion de l’accès des jeunes filles à l’éducation secondaire en Côte d’Ivoire ;
• Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de prêt d’Istisna’a n° 2IVC0044 d’un montant total de quarante-trois millions six cent quatre-vingt mille (43 680 000) euros, soit environ vingt-huit milliards six cent cinquante-deux millions deux cent un mille sept cent soixante (28 652 201 760) francs CFA, conclu le 17 avril 2016, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de promotion de l’accès des jeunes filles à l’éducation secondaire en Côte d’Ivoire.
Ce projet a pour objectif la construction et l’équipement de cinq (5) lycées de jeunes filles avec internat à Abidjan (Abobo), Dimbokro, Bondoukou, San Pedro et Odienné.
2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ;
Le Conseil a adopté deux décrets :
• Le premier décret porte ratification de l’Accord de Services Ijarah n° 2IVC0046 d’un montant total de quatre millions trois cent mille (4 300 000) euros, soit environ deux milliards huit cent vingt millions six cent quinze mille cent (2 820 615 100) francs CFA, conclu le 17 avril 2016, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de construction de routes du Centre-Ouest, Tronçons « Touleupleu-Zouan-Hounien » et « Séguéla-Mankono » en Côte d’Ivoire ;
• Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de prêt d’Istisna’a n° 2IVC0045 d’un montant total de soixante-dix-neuf millions deux cent mille (79 200 000) euros, soit environ cinquante et un milliards neuf cent cinquante et un millions sept cent quatre-vingt-quatorze mille quatre cents (51 951 794 400) francs CFA, conclu le 17 avril 2016 , entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de construction de routes du Centre-Ouest, Tronçons « Touleupleu-Zouan-Hounien » et « Séguéla-Mankono » en Côte d’Ivoire.
Ce projet, financé par ces accords, vise à construire une nouvelle route de deux voies, d’une longueur totale de 100 kilomètres et composée des tronçons « Touleupleu-Zouan-Hounien » long de 45 kilomètres et « Séguéla-Mankono » d’une longueur de 55 kilomètres.
Ce projet contribuera au développement économique et social de la région du Centre-Ouest dont l’économie repose principalement sur les cultures de rente (café et cacao) et sur l’exploitation de ressources minières.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a adopté deux décrets :
• Le premier décret porte ratification de l’Accord de prêt d’Istisna’a n° 2IVC0040 d’un montant total de dix millions quatre cent cinquante mille (10 450 000) euros, soit environ six milliards huit cent cinquante-quatre millions sept cent cinquante mille six cent cinquante (9 854 750 650) francs CFA, conclu le 17 avril 2016, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’établissement d’un lycée de formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, des ressources animales et halieutiques à Zouan-Hounien en Côte d’Ivoire ;
• Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de Services Ijarah n° 2IVC0041 d’un montant total de deux millions trois cent quarante mille (2 340 000) euros, soit environ un milliard cinq cent trente-quatre millions neuf cent trente-neuf mille trois cent quatre-vingts (1 534 939 380) francs CFA, conclu le 17 avril 2016, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’établissement d’un lycée de formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, des ressources animales et halieutiques à Zouan-Hounien en Côte d’Ivoire
Ce projet vise particulièrement l’amélioration, d’une part, de l’offre de formation aux métiers de l’agriculture, des ressources animales et halieutiques à travers la construction d’un lycée agricole d’une capacité de 500 élèves, et, d’autre part, de la qualité de l’enseignement technique agricole et des ressources animales et halieutiques.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Comités Restreints du 13 mai 2016 et du 31 mai 2016
Au titre du Premier Ministre;
Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels, des 13 et 31 mai 2016.
La liste des nominations figure en annexe du présent communiqué.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre;
Le Conseil a entendu une communication relative à la participation d’une délégation ivoirienne, conduite par le Premier Ministre, au 1er Sommet Mondial de l’Humanitaire qui s’est tenu du 23 au 24 mai 2016 en Turquie.
Ce Sommet Humanitaire, initié par le Secrétaire Général des Nations Unies, a réuni environ 8500 participants, notamment des Chefs d’Etat et de Gouvernement, des acteurs humanitaires, universitaires et des médias. A l’occasion de ce sommet, la communauté internationale a réaffirmé sa solidarité avec les communautés affectées par les crises et les participants ont pris des engagements concernant l’assistance aux communautés vulnérables.
Ces engagements seront consignés dans un rapport final qui sera présenté à l’Assemblée Générale des Nations Unies en septembre 2016.
A ce titre, le Premier Ministre a présenté les engagements de la Côte d’Ivoire concernant la mise en place de mécanismes pour une meilleure prévention et gestion des conflits ainsi que pour l’implication du secteur privé dans la réponse humanitaire.
2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la visite officielle de Son Excellence Monsieur John Dramani MAHAMA, Président de la République du Ghana, du 1er au 02 juin 2016 à Abidjan.
A l’invitation du Président de la République de Côte d’Ivoire, le Président de la République du Ghana a effectué une visite officielle à Abidjan du 1er au 2 juin 2016. Ce séjour a servi de cadre pour le renforcement des relations d’amitié et de coopération entre la Côte d’Ivoire et le Ghana. Il a également été l’occasion pour les deux Chefs d’Etat, d’échanger sur plusieurs sujets d’intérêts politique et économique.
3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la visite d’amitié et de travail en Algérie de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, du 02 au 05 mai 2016, à l’invitation du Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Cette visite contribuera à la consolidation et à la diversification des liens de coopération et d’amitié entre les deux pays. Elle a également permis de faire un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre des différents accords précédemment signés entre les deux pays.
4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté deux communications :
• La première communication est relative à la participation de la délégation ivoirienne, conduite par le Ministre des Affaires Etrangères, à la Conférence Ministérielle Italie-Afrique, tenue le 18 mai 2016 à Rome (Italie).
Cette conférence, qui était à sa première édition, avait pour objet de permettre à l’Italie et à l’Afrique de s’accorder sur divers enjeux internationaux, notamment sur les questions de paix et de sécurité, de terrorisme, de relance de l’économie mondiale, de développement durable et de changement climatique.
Au cours des travaux, le Ministre des Affaires Etrangères a insisté sur les mesures adoptées par le Gouvernement en vue d’endiguer les phénomènes de violence, d’extrémisme et de pauvreté afin de parvenir à une paix durable.
• La deuxième communication est relative à la contribution de la Côte d’Ivoire à l’Agenda 2063 de l’Union Africaine (UA).
L’Agenda 2063 de l’UA est un programme ambitieux, qui vise à assurer la résilience de l’Afrique face aux défis économiques et aux mutations démographiques et environnementales des prochaines décennies. La Côte d’Ivoire entend soutenir efficacement l’enrichissement et la mise en œuvre de ce vaste programme africain. Aussi, notre pays propose sa coopération dans dix domaines en rapport avec ses atouts et avantages comparatifs. Il s’agit notamment de l’agriculture, de l’agro-industrie et de la sécurité alimentaire, de l’utilisation des moyens technologiques modernes de surveillance et de protection des civils, de la formation et du développement du capital humain et de la gestion proactive et rationnelle des facteurs environnementaux.
Les Etats membres ayant des avantages comparatifs dans ces différents domaines pourront être responsabilisés en vue de conduire de concert avec notre pays la planification des actions et programmes de l’agenda.
5- Au titre du Ministère de l’Education Nationale ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation des Examens et Concours Scolaires, au titre de l’année scolaire 2015-2016.
Le calendrier du déroulement des différents examens et concours scolaires à grand tirage, à savoir le Certificat d’Etudes Primaires et Elémentaires (CEPE), le Brevet d’Etudes de Premier Cycle (BEPC) et le Baccalauréat, session 2016 est arrêté comme suit :
− mardi 14 juin 2016 : épreuves écrites du CEPE ;
− du mercredi 15 au samedi 18 juin 2016 : épreuves orales et pratiques du BEPC ;
− du lundi 20 au vendredi 24 juin 2016 : épreuves écrites du BEPC ;
− du mardi 28 juin au vendredi 08 juillet : épreuves orales et pratiques du Baccalauréat ;
− du lundi 11 au vendredi 15 juillet 2016 : épreuves écrites du Baccalauréat.
La fin de la session est prévue le vendredi 29 juillet 2016 avec la proclamation des résultats du baccalauréat sur toute l’étendue du territoire national.
Il est à noter que les épreuves se dérouleront dans 2836 centres, que le nombre de candidats aux différents examens et concours pour la session 2016 a franchi la barre d’un million (1 007 160) dont 43,88% de filles.
Le Conseil a instruit l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le bon déroulement desdits examens et concours.
6- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet d’acquisition de 500 bus TATA par la SOTRA.
Le Conseil a décidé d’assister la SOTRA dans l’acquisition de 500 bus de marque TATA, pour un coût global de 56,4 milliards de francs CFA. Le financement sera assuré par un crédit acheteur à 100% de la banque Eximbank Inde à l’Etat de Côte d’Ivoire, qui sera par la suite rétrocédé à la SOTRA.
Cette opération permettra de renforcer la capacité de transport de la SOTRA et contribuera à réduire les difficultés de déplacement des populations dans le district d’Abidjan.
7- Au titre du Ministère du Commerce, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire au Centre Consultatif sur la Législation de l’Organisation Mondiale du Commerce (ACWL).
Le Conseil a donné son accord pour l’adhésion de la Côte d’Ivoire à cette organisation intergouvernementale dont le siège est à Genève (Suisse). Ainsi, notre pays pourra bénéficier des prestations de cette institution qui fournit des avis juridiques aux pays en développement et les assiste dans les procédures de règlement des différends au niveau du commerce international.
8- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la lutte contre la grippe aviaire hautement pathogène.
Notre pays fait face à une crise de grippe aviaire hautement pathogène depuis 2015. Les efforts du Gouvernement, avec l’appui des partenaires au développement, ont permis de détecter une trentaine de foyers dont 29 ont été totalement éteints.
Aussi, en vue d’éradiquer totalement cette épizootie de notre pays, le Conseil a-t-il instruit le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de poursuivre les activités de terrain et d’intensifier, le cas échéant, les opérations d’abattage sanitaire et le contrôle des déplacements de volailles vivantes et de leurs produits dérivés.
9- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Réunion régionale de mise en commun des Composantes nationales du Programme Régional d’Investissements et de Développement de l’Elevage dans les Pays Côtiers (PRIDEC), du 29 au 30 juin 2016 à Abidjan.
Cette réunion regroupera les représentants de la Côte d’Ivoire et des pays de la sous-région, des institutions régionales et sous régionales et des partenaires techniques et financiers. Elle a pour but de relancer le dialogue politique sur la transhumance transfrontalière et de créer les conditions propices à une transhumance apaisée dans les pays côtiers entre les éleveurs transhumants et les populations des zones de transit et d’accueil.
10- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation en Côte d’Ivoire, de la 9e Conférence Panafricaine des Sociétés Nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les 27, 28 et 29 mars 2017.
A la demande de la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Conseil a donné son accord pour la tenue à Abidjan les 27, 28 et 29 mars 2017, de la 9e Conférence Panafricaine des Sociétés Nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Cette édition, dont le thème est « Investir en Afrique », réunira environ 600 participants et sera une vitrine privilégiée pour la Croix-Rouge de Côte d’Ivoire afin de mieux faire connaître l’ensemble de ses activités et de renforcer les relations de coopération et de partenariat avec les sociétés nationales sœurs.
Aussi, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Santé et l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour la réussite de cette conférence.
11- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin mars 2016.
La part du budget soumise à la passation des marchés publics est estimée à 1391,4 milliards, représentant 24% du budget de l’année 2016 établi à 5813,3 milliards.
A fin mars 2016, le nombre de lignes budgétaires soumises à la passation des marchés est de 44 348. Comparativement à fin mars 2015, ce nombre a été multiplié par 28.
La valeur totale des marchés approuvés à fin mars 2016 s’élève à 176,5 milliards de FCFA, en hausse de 56,6% par rapport à fin mars 2015 où elle s’était établie à 112,7 milliards. Cela s’explique par le niveau important de marchés de travaux passés sur la période, qui représente 91,6% en valeur du total des marchés approuvés.
Les marchés passés par appels d’offres ouverts représentent en valeur 135,1 milliards soit 76,5% du montant des marchés approuvés et en nombre 55 soit 43,7% du total des marchés.
Le montant des marchés passés par appels d’offres restreints s’élève à 2,2 milliards, soit 1,3% du montant total des marchés approuvés, contre 38,3 milliards au premier trimestre 2015.
Les deux procédures concurrentielles cumulent ainsi 77,8% du montant des marchés approuvés.
Quant aux marchés de gré à gré, ils se situent à 5,6% en nombre et à 19% en valeur du total des marchés approuvés contre respectivement 22,6% et 30,9% à fin mars 2015.
Au total, la mise en œuvre des procédures d’acquisition des biens et services au premier trimestre 2016, fait apparaître une appropriation progressive du nouveau dispositif simplifié, avec un impact positif sur le rythme et les délais de passation des marchés sur la période.
Aussi le Conseil a-t-il instruit le Ministre du Budget, à l’effet de poursuivre le renforcement des capacités des acteurs en vue d’améliorer l’appropriation des nouvelles mesures et d’accroître corrélativement l’exécution des crédits faisant objet de passation de marchés.
12- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du Budget à fin mars 2016.
L’exécution budgétaire au premier trimestre 2016 s’est déroulée dans un environnement socio-économique favorable, en dépit du contexte sécuritaire marqué par l’attaque terroriste de Grand Bassam.
Les ressources mobilisées à fin mars se situent à 1161.3 milliards de FCFA pour un objectif fixé à 1 127.7 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 103%. Ces réalisations sont constituées de 1 141.2 milliards de FCFA de ressources budgétaires et 20.4 milliards de FCFA de ressources de trésorerie.
Les dépenses exécutées à fin mars 2016 s’élèvent à 1007.4 milliards de FCFA pour un objectif de 1164.7 milliards, soit un taux de réalisation de 86.5%. Ces dépenses comprennent 987 milliards de FCFA de dépenses budgétaires et 20.4 milliards de FCFA d’opérations de trésorerie.
Ainsi, au terme du premier trimestre 2016, la mobilisation des ressources intérieures, notamment fiscales, est en ligne avec les objectifs fixés et l’exécution des dépenses a été maitrisée dans les limites budgétaires. La dynamique de mobilisation des ressources, notamment intérieures, sera maintenue dans un contexte de poursuite des réformes engagées dans la perspective de l’atteinte des objectifs annuels.
Quant aux dépenses d’investissement, le Gouvernement entend poursuivre et intensifier ses efforts en vue d’améliorer le rythme de leur exécution à partir du deuxième trimestre de l’année 2016.
13- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la mission du Fonds Monétaire International (FMI) portant sur les négociations en vue d’un nouveau Programme Economique et Financier (PEF).
Dans le cadre de la consolidation et de l’approfondissement des réformes structurelles de l’économie nationale, une mission du FMI se déroulera du 24 juin au 07 juillet 2016 à Abidjan, en vue de définir les perspectives de soutien pour les prochaines années. A l’occasion de cette mission, plusieurs rencontres avec les partenaires techniques et financiers ainsi que le secteur public et privé, sont prévues afin de prendre en compte leurs préoccupations pour le nouveau Programme Economique et Financier.
14- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Commerce, le Ministère de l’Entrepreneuriat National, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation à Abidjan, les 19 et 20 septembre 2016, dans le cadre de l’Accord de Coopération Etat de Côte d’Ivoire/SFI sur le Crédit-Bail, du Forum régional sur l’investissement dans le secteur du Crédit-Bail.
Dans le cadre du programme Africa Leasing Facility II (ALF II) sur le crédit-bail en Afrique, la Société Financière Internationale (SFI), en collaboration avec le Gouvernement, organisera les 19 et 20 septembre 2016 à Abidjan, un Forum régional sur l’investissement dans le secteur du Crédit-Bail.
Ce forum verra la participation de pays africains francophones membres du programme ainsi que celle de nombreux experts nationaux et internationaux.
Le Conseil a donné son accord en vue de la tenue du Forum à Abidjan et a instruit les Ministres concernés, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour sa réussite.
15- Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant, en liaison avec le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre d’un projet de prise en charge médicale d’enfants en situation de vulnérabilité souffrant de pathologies diverses.
Dans le cadre d’un accord de partenariat entre le Gouvernement et l’Association italienne Kim Onlus, un collège de médecins italiens, appuyés par une équipe de spécialistes ivoiriens, dispensera gratuitement des soins médicaux aux enfants issus de milieux défavorisés. Une trentaine d’enfants souffrant de pathologies complexes diverses bénéficieront d’une prise en charge médicale incluant des interventions chirurgicales et des séances de soins.
Les CHU de Cocody, Treichville et Yopougon, récemment réhabilités, ont été retenus pour servir de cadre d’intervention.
16- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la création d’une base de données sur les compétences des jeunes dénommée « Répertoire des Compétences Jeunes ».
Le répertoire des compétences des jeunes est un nouvel outil gouvernemental pour l’insertion professionnelle et l’inclusion de la jeunesse dans les instances de prise de décisions. C’est une base de données de référence, régulièrement actualisée, des compétences techniques des jeunes ivoiriens, sans distinction de qualifications, métiers et lieu de résidence. Cette plateforme de gestion prévisionnelle des ressources humaines vise à attirer des talents ayant démontré leur engagement pour le développement de la Côte d’Ivoire et de l’Afrique en général, afin de répondre au mieux aux besoins en ressources humaines des entreprises publiques et privées en Côte d’Ivoire, ainsi que des organisations régionales et internationales.
A cet effet les jeunes ivoiriens motivés, âgés de 40 ans au plus au 31 décembre 2016, pourront s’inscrire et déposer leur curriculum vitae sur la plateforme technologique de l’Agence Emploi Jeunes ou auprès des sites de partenaires tels que les cabinets de recrutement.
17- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de la Culture et de la Francophonie, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant, le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes et le Ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
Le Conseil a adopté une communication relative au financement du Projet d’Insertion des Jeunes Vulnérables-phase d’urgence.
Ce dispositif vise à développer l’épanouissement de la personnalité et la socialisation du jeune pour en faire un citoyen conscient de ses devoirs envers l’Etat et de ses responsabilités envers la communauté.
Il s’agit précisément d’une opération de resocialisation des jeunes dont l’âge oscille entre 14 et 21 ans et qui s’adonnent à des activités subversives de nature à exposer leur vie, à perturber l’ordre public et à mettre en péril la sécurité des personnes et des biens.
Ce projet permettra de donner une formation qualifiante à ces jeunes et de les accompagner dans leur insertion professionnelle à travers la formation civique et citoyenne pour l’inclusion sociale.
L’opération se déroulera dans les centres de formation civique et citoyenne de Guiglo et de Sassandra pour une cible de population de jeunes estimée à environ 300.
Le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Promotion de la Jeunesse et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures d’urgence pour mener à bien ce projet.
18- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes ;
Le Conseil a adopté deux communications :
• La première communication est relative au rapport de la CONARIV et à la liste consolidée des victimes;
La CONARIV a été créée en mars 2015 avec pour missions de consolider le fichier des victimes et des ayant-droits de victimes recensées, et de faire des propositions en vue de la réparation des préjudices consécutifs aux atteintes aux personnes et aux biens causées lors des crises survenues dans notre pays. Elle a remis son rapport d’activité et la liste consolidés des victimes au Président de la République le 19 avril 2016.
Le Conseil a pris acte du rapport d’activité, de la liste consolidée des victimes et des recommandations et entend leur donner une suite appropriée.
• La deuxième communication est relative aux missions d’information et de sensibilisation au retour des Réfugiés et Exilés ivoiriens au Libéria et au Ghana.
Conformément à la volonté du Président la République de voir tous les réfugiés et exilés ivoiriens retourner en Côte d’Ivoire, le Ministre de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes a conduit deux missions d’information et de sensibilisation des refugiés et exilés ivoiriens au Libéria, du 03 au 06 mai 2016, et au Ghana, du 11 au 15 mai 2016.
Ces missions ont permis de briser le mur de méfiance entre ces réfugiés et les dirigeants ivoiriens et d’obtenir des résultats tangibles, dans la mesure où un grand nombre d’entre eux ont manifesté le désir de retourner au pays pour s’engager dans la dynamique de réconciliation en cours.
Ainsi, la visite au Liberia a favorisé le retour de 350 réfugiés et depuis le 03 mai 2016, ce sont près de 1 755 réfugiés qui sont revenus en Côte d’Ivoire.
Au Ghana, le Ministère travaille en liaison avec le HCR pour le rapatriement volontaire du premier contingent de réfugiés ivoiriens. Les réfugiés ivoiriens résidant au Togo et en Guinée se préparent eux aussi à regagner leur pays d’origine.
Fait à Abidjan, le 8 juin 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
