L’affaire de détournement dans la filière coton anacarde ayant occasionné la mise à l’écart du Directeur général du Conseil et de son adjoint a pris de nouvelles tournures. Un audit réalisé par le l’Inspection générale d’Etat contredit le rapport de la Haute autorité pour la bonne gouvernance qui a précipité le départ du Directeur général et de son adjoint de leurs postes respectifs.
L’équipe qui a mené cet audit affirme que la gestion du compte bancaire dédié à la « sacherie export », c’est-à-dire les fonds de financement constitués par le prélèvement de redevances de 10 FCFA à l’exportation, institué par la République de Côte d’Ivoire ne comporte pas d’irrégularité. «La gestion du compte bancaire dédié à la « sacherie export » ne comporte pas d’irrégularité tant du point de vue de la prise en compte dans la comptabilité du Conseil du coton et de l’anacarde que de la transaction des 200 millions de F CFA d’achat de sacs de jute en avril 2015. En effet, les 200 millions de F CFA de paiement cash à la société Synergie 3A (fournisseur de sacs de jute) n’est pas un délit. En matière de gestion des deniers publics, on dispose de trois procédures de paiement : par virement, par chèque et cash (paiement en liquide),» lit-on dans le document en notre possession. Il est également précisé que dans les trois cas de figure, le comptable (le payeur) s’assure de la preuve du paiement (facture ou acquit dûment signé) de la part du bénéficiaire. «Or dans le paiement des 200 de millions F CFA, le Conseil du coton et de l’anacarde a procédé au paiement à la suite de l’émission d’une facture et obtenu un bon de livraison de la part du bénéficiaire, » affirment les auditeurs de l’Inspection générale d’Etat. Dans ces conditions, toujours selon cette équipe, il parait difficile de dire que l’opération était irrégulière, sauf à mettre en doute la bonne foi du bénéficiaire qui a d’ailleurs dit sa préférence pour le paiement liquide, compte tenu des délais de règlement par rapport à la pression de ses partenaires. Cet audit révèle que la convention de cogestion des fonds pour la «sacherie export », signée entre l’Association des exportateurs de noix de cajou de Côte d’Ivoire (AEC-CI) et le Conseil du coton et de l’anacarde ne dépend que de la volonté du Directeur général du Conseil du coton et de l’anacarde qui n’en a aucune obligation. Pourtant selon l’équipe, l’AEC-CI, par lettre en date du 19 avril 2016, a réclamé le transfert du reliquat de l’exercice budgétaire passé de 1.178.409.250 F Cfa disponible, à sa disposition pour en assurer la gestion. Des constations et observations qui précèdent, l’Inspection générale d’Etat recommande, la gestion « de la sacherie export » uniquement par le Conseil du coton et de l’anacarde conformément aux principes et règles des Finances publiques ivoiriennes et au décret n°2013-813 du 26 novembre 2013 et décret n° 2013-808 du 26 novembre 2013. Elle recommande l’annulation de la convention de cogestion des fonds de redevances pour sacherie export entre le Conseil du coton et de l’anacarde et l’AEC-CI pour absence d’existence officielle et par respect des règles de gestion des deniers publics et autres lois et décrets relatifs en vigueur. Et recommande enfin la non implication, dorénavant, des structures privées dans la gestion financière des fonds destinés à la «sacherie export» pour éviter les palabres inutiles qui pourraient nuire à l’image de la filière.
Par Dimitry Chrysostome
L’équipe qui a mené cet audit affirme que la gestion du compte bancaire dédié à la « sacherie export », c’est-à-dire les fonds de financement constitués par le prélèvement de redevances de 10 FCFA à l’exportation, institué par la République de Côte d’Ivoire ne comporte pas d’irrégularité. «La gestion du compte bancaire dédié à la « sacherie export » ne comporte pas d’irrégularité tant du point de vue de la prise en compte dans la comptabilité du Conseil du coton et de l’anacarde que de la transaction des 200 millions de F CFA d’achat de sacs de jute en avril 2015. En effet, les 200 millions de F CFA de paiement cash à la société Synergie 3A (fournisseur de sacs de jute) n’est pas un délit. En matière de gestion des deniers publics, on dispose de trois procédures de paiement : par virement, par chèque et cash (paiement en liquide),» lit-on dans le document en notre possession. Il est également précisé que dans les trois cas de figure, le comptable (le payeur) s’assure de la preuve du paiement (facture ou acquit dûment signé) de la part du bénéficiaire. «Or dans le paiement des 200 de millions F CFA, le Conseil du coton et de l’anacarde a procédé au paiement à la suite de l’émission d’une facture et obtenu un bon de livraison de la part du bénéficiaire, » affirment les auditeurs de l’Inspection générale d’Etat. Dans ces conditions, toujours selon cette équipe, il parait difficile de dire que l’opération était irrégulière, sauf à mettre en doute la bonne foi du bénéficiaire qui a d’ailleurs dit sa préférence pour le paiement liquide, compte tenu des délais de règlement par rapport à la pression de ses partenaires. Cet audit révèle que la convention de cogestion des fonds pour la «sacherie export », signée entre l’Association des exportateurs de noix de cajou de Côte d’Ivoire (AEC-CI) et le Conseil du coton et de l’anacarde ne dépend que de la volonté du Directeur général du Conseil du coton et de l’anacarde qui n’en a aucune obligation. Pourtant selon l’équipe, l’AEC-CI, par lettre en date du 19 avril 2016, a réclamé le transfert du reliquat de l’exercice budgétaire passé de 1.178.409.250 F Cfa disponible, à sa disposition pour en assurer la gestion. Des constations et observations qui précèdent, l’Inspection générale d’Etat recommande, la gestion « de la sacherie export » uniquement par le Conseil du coton et de l’anacarde conformément aux principes et règles des Finances publiques ivoiriennes et au décret n°2013-813 du 26 novembre 2013 et décret n° 2013-808 du 26 novembre 2013. Elle recommande l’annulation de la convention de cogestion des fonds de redevances pour sacherie export entre le Conseil du coton et de l’anacarde et l’AEC-CI pour absence d’existence officielle et par respect des règles de gestion des deniers publics et autres lois et décrets relatifs en vigueur. Et recommande enfin la non implication, dorénavant, des structures privées dans la gestion financière des fonds destinés à la «sacherie export» pour éviter les palabres inutiles qui pourraient nuire à l’image de la filière.
Par Dimitry Chrysostome
